Dahir De 24 Mai 1955

de la Comptabilité Commission Nationale de Recours Fiscal Code de recouvrement des créances publiques Code de Commerce Cotisation minimale Code Pénal Droits d’Enregistrement Direction de la Législation des Etudes et de la Coopération Internationale Dahir des Obligations et Contrats Groupement d’Intérêt Economique Identifiant fiscal Impôt sur le Revenu Impôt général sur le revenu Impôt sur les Sociétés Livre d’Assiette et de Recouvrement Loi de Finances Livre des Procédures Fiscales Note Circulaire

lieux, Mohamed GALLAOUI Etat de la culture Amazigh après 50 ans d’indépendance (théâtre, cinéma-video, roman, poésie), Abderrahmane LAKHSASSI La création visuelle au Maroc depuis l’indépendance, Mohamed METALSI L’édition dans le Maroc indépendant : 1955-2003, état des lieux, Mohamed SGHIR JANJAR 50 ans d’architecture au Maroc ou la politique des ruptures, Salma ZERHOUNI & Fouad AKELAY Sommaire Introduction I. Le Marché linguistique au Maroc - PLURALITÉ LINGUISTIQUE L' ARABE DIALECTAL L' AMAZIGHE

PROMULGUEE PAR LE DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOUT 1996) Tel qu’elle a été modifiée et complétée par les textes suivants : - Dahir n° 1-14-146 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 81-14 complétant et modifiant l’intitulé du livre V et l’article 546 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce promulguée par le dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996); Bulletin Officiel n° 6292 du 22 kaada 1435 (18-9-2014), p. 4084; - Dahir n° 1-14-142 du

Com. : Code de Commerce C.M. : Cotisation minimale C.P. : Code Pénal D.E. : Droits d’Enregistrement D.L.E.C.I : Direction de la Législation des Etudes et de la Coopération Internationale D.O.C. : Dahir des Obligations et Contrats G.I.E. : Groupement d’Intérêt Economique I.F. : Identifiant fiscal I.R. : Impôt sur le Revenu I.G.R : I.S. : Impôt sur les Sociétés L.A.R. : Livre d’Assiette et de Recouvrement

procédures prévues pour les réforme de la constitution" (article 31, al2 et 3). A l'égard du parlement Lors de l'examen de la procédure législative, on a relevé que d'une part, le Roi promulgue la loi et, d'autre part, qu'il exerce par dahir les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la constitution. Dans ce cadre, il peut adresser des messages à la chambre des représentant et à la nation. "Le contenu des message ne peut faire l'objet d'aucun débat" (article 28). Il peut aussi

l’institution 21 Dissolution de la société. 21 Liquidation de la société 21 Types de société 22 Les sociétés civiles 22 Les types de sociétés commerciales 23 Les types de sociétés commerciales par la forme. 24 Sociétés de personnes 24 a-La société en nom collectif 24 b-La société en commandite simple 24 c- La société en commandite par actions 25 Sociétés de capitaux 25 a- La société à responsabilité limitée 25 b- La société anonyme 25 Les types de société suivant leur mode de constitution 26 Types

...................................................... 17 Fiche relative à l’engagement MCI ............................................................ 21 Fiche relative à la déclaration de conformité............................................. 24 Fiche relative à la main levée où BAE ....................................................... 28 Fiche relative au certificat d'inspection phytosanitaire ............................ 31 Fiche relative à la déclaration sommaire MEAD..............

COMMERCE PROMULGUEE PAR LE DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOUT 1996) Tel qu’elle a été modifiée et complétée par les textes suivants : - Loi n° 32-10 complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée par le dahir n° 1-11-147 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011); Bulletin Officiel n° 5984 du 8 kaada 1432 (6 octobre 2011), p. 2182; - Loi n° 24-04 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée par le dahir n° 1-06-170 du 30 chaoual 1427

COMMERCE PROMULGUEE PAR LE DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOUT 1996) Tel qu’elle a été modifiée et complétée par les textes suivants : * Loi n° 32-10 complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée par le dahir n° 1-11-147 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011); Bulletin Officiel n° 5984 du 8 kaada 1432 (6 octobre 2011), p. 2182; * Loi n° 24-04 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée par le dahir n° 1-06-170 du 30 chaoual 1427

portée limitée signé en mars 1969, un accord de coopération CEE – Maroc fut signé en avril 1976 avec trois volets principaux : Echanges commerciaux. Coopération économique et financière. Domaine social. Cet accord de coopération a été révisé en mai 1988 par la signature de protocoles d’adaptation permettant de tenir compte de l’accession de l’Espagne et du Portugal à la communauté Européenne. En janvier 1995, un échange de lettres a amendé le régime commercial régissant les importations de certains