Dahir De 24 Mai 1955

Octobre 2002 Dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances. (B O du 7 novembre 2002) LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A Décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi 17-99

mars 1969, un accord de coopération CEE – Maroc fut signé en avril 1976 avec trois volets principaux : - Echanges commerciaux. - Coopération économique et financière. - Domaine social. Cet accord de coopération a été révisé en mai 1988 par la signature de protocoles d’adaptation permettant de tenir compte de l’accession de l’Espagne et du Portugal à la communauté Européenne. En janvier 1995, un échange de lettres a amendé le régime commercial régissant les importations de certains

communauté La question de l’émigration et l’octroi des passeports La rupture des relations postales Le dahir de la marocanisation Le poids de l’islam dans la constitution marocaine La conversion forcée des jeunes filles juives Le tournant décisif de l’année 1961 : le naufrage du Pisces « L’accord de compromis » et les pourparlers qui l’ont précédé. L’indemnisation et l’évacuation 1 2 6 7 8 10 11 11 12 13 16 24 L’histoire des Juifs du Maroc après l’indépendance (1956) est marquée par l’évacuation presque

Dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances. (B O du 7 novembre 2002) Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 17-99 portant code des assurances, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. * * * Loi n° 17-99 portant code des assurances Livre Premier : Le contrat d'assurance Titre Premier

l’autorité et la direction d’un patron, que celle du chef de micro- entreprise. De la même façon que le code du travail du 11 septembre 2003 régit le travail sous l’autorité du patron, le dahir du 28 juillet 1963 régit le travail en dehors de toute soumission à quelque patron que ce soit. En effet, l’article 2 du dahir du 28 juillet 1963 qualifie travailleur le chef de micro-entreprise, qu’il nomme d’ailleurs de façon impropre artisan, en disant que c’est « le travailleur manuel, professionnellement

Dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DÉCIDE CE QUI SUIT: Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 17-99 portant code

puissance économique et signe, en 1856, un traité commercial très à son avantage. L'Espagne pousse son désir de reconquête. Répondant aux succès des colonisations accomplies par la France, elle prend possession des îles Jaafarines, îlots méditerranéens, en mai 1848. Elle déclenche et gagne la guerre de Tétouan en 1859-186065. Cette défaite impose au Maroc de lourdes pertes humaines ainsi qu'une importante indemnité de guerre, ce qui aggrave une situation économique déjà mal-en-point. La France quant à elle

préfectorale et provinciale. Le dahir du 23 juin 1960, tout en faisant place à la notion d’autonomie communale, l’a encadrée par de sérieuses limites : une tutelle assez contraignante et une place prépondérante réservée à l’agent d’autorité face au président du conseil communal. Il s’agissait surtout, à cette époque, de familiariser -2- les populations avec l’institution communale, et donc de décentraliser sans porter atteinte au pouvoir de l’État. Le dahir du 12 septembre 1963 relatif à l’organisation

conséquences ; METHODE Expositive avec questionnement REFERENCES Références des ouvrages sélectionnés : Droit du tourisme, Mohamed Chkaoulou - Tissir Casablanca «Droit des affaires» de Hassania Cherkaoui Loi n° 15-95 formant code de commerce Dahir n°1-92-138 (30 Joumada II 1413) portant promulgation de la loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants (B.O. 30 décembre 1992) Documents multimédia : www.tourisme.gov.ma http://www.fnt-maroc.com/ www.fnavm.org www.droit-afrique

bilan du protectorat : progrès et déceptions La politique du jeune état marocain Les atteintes aux droits des Juifs et au statut de la communauté La question de l’émigration et l’octroi des passeports La rupture des relations postales Le dahir de la marocanisation Le poids de l’islam dans la constitution marocaine La conversion forcée des jeunes filles juives Le tournant décisif de l’année 1961 : le naufrage du Pisces L’accord de compromis » et les pourparlers qui l’ont précédé.