Corps législatif

étudier (Chapitre XII : « Du pouvoir législatif, exécutif et fédératif d’un Etat »), John Locke pose les prémices de la séparation des pouvoirs. La formation la plus ancienne de la séparation des pouvoirs est attribuée à Aristote. Il distingue dans la République, le pouvoir délibérant, le pouvoir de commandement et le pouvoir judiciaire. John Locke ne fait que suggérer une attribution des compétences étatiques existantes en Grande Bretagne à différents corps. C’est en réaction au pouvoir absolu

séparation stricte des pouvoirs ? Les habitants des différents États, las des pressions fiscales importantes que leur faisait subir la Couronne, avaient décidé de se réunir en confédération dans le but de s'assurer une protection mutuelle. Mais ce « corps sans tête » devait, tout naturellement diront certains, faire passer ce simple partage de compétences communes en un véritable État fédéral à même d'asseoir sa souveraineté nouvelle. Cela fût consacré par l'entrée en vigueur de la Constitution des

chaque État, trois sortes de pouvoir : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du choix des gens et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. […] Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté; […] il n'y a point encore de liberté, si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice." Ces théories

séparation juridique du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, qui sont conférés à des titulaires distincts et indépendants. Le pouvoir exécutif, avec toutes ses prérogatives, est conféré à un chef, monarque ou président de la République, au nom et par l’ordre duquel se font tous ces actes qui constituent l’exercice de ce pouvoir. Mais tous ces actes, ou du moins les plus importants, doivent être préalablement délibérés et décidés par les ministres, statuant en corps et comme conseil délibérant

pouvoirs. Avec cette Constitution directement inspirée de la Constitution des Etats Unis du 17 septembre 1787, la France a fait pour la première fois l'expérience du régime présidentiel, c'est à dire un régime dans lequel les organes exécutif et législatif sont indépendants les uns des autres, un régime où chaque organe est sprécialisé dans sa fonction dont il détient le monopole. Cette Constitution s'est appliquée moins d'un an. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

pouvoirs : L’un des principes fondamental de la démocratie (défini par Montesquieu, un philosophe français du 18ème siècle) est la séparation des 3 pouvoirs : l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Ceux qui font appliquer les lois (l’exécutif) ne doivent pas les voter. Ceux qui votent les lois (le législatif) ne doivent pas les exécuter. Enfin, la justice qui interprète les lois ou sanctionne les infractions à la loi (le judiciaire) doit être indépendante des deux autres pouvoirs.

quel processus le referendum peut il être engagé sous le régime de la Ve république et quels en sont ses restrictions ? Il s’agit donc d’analyser l’élargissement du referendum législatif (I) tout en examinant ses limites (II) I/ Un élargissement du référendum législatif L’élargissement du référendum législatif entrainé par l’extension de son domaine (A) et l’élargissement de son initiative (B). A/ Une extension du domaine du referendum D’après l’article 11 dans sa version d’origine :

à un autre schéma. Dans ce schéma, le pouvoir législatif va être partagé entre le corps législatif et le roi qui assure aussi le pouvoir exécutif. Ce modèle là c'est le modèle anglais qu'observe Montesquieu, c'est la consitution américaine de 1787 qui inspire la constitution française de 1791. Le roi dispose d'un droit de veto et il n'y a pas de lois possibles sans la rencontre de ces deux volontés : la volonté royale et la volonté du corps législatif élu. De plus, cette conception offre deux sources

1791. Le roi lui jure fidélité le 14 septembre.   ·         Organisation des pouvoirs publics. Elle est réglée par le Titre III qui prévoit un régime de monarchie constitutionnelle mais non dotée d’un régime parlementaire. S’agissant du pouvoir législatif, une assemblée unique de 745 membres siège en permanence pour deux ans, l’Assemblée nationale législative. On refuse donc le bicaméralisme. Du côté de l’exécutif, le Roi choisit ses ministres qui ne sont responsables que devant lui. Le Roi ne peut

Constitution. Le Roi devenu « Roi des Français » détient le pouvoir exécutif. Il choisit ses ministres, peut les renvoyer. Il dispose d’un droit de veto suspensif lui permettant de s’opposer à un texte de loi pendant deux législatures. Le pouvoir législatif appartient à l’Assemblée législative élue pour deux ans qui discute et vote les lois. Le suffrage n’est pas universel mais censitaire. L’Assemblée ne peut renverser les ministres mais elle ne peut être dissoute par le pouvoir exécutif. Il s’agit