Corps législatif

confusion des pouvoirs au sein d'un seul corps ou une seule personne comme c'était le cas jusqu'alors avec la monarchie absolue. On identifie deux principales fonctions du pouvoir que sont la fonction législative et la fonction exécutive auxquelles on rajoute ou non la fonction judiciaire, qu'on peut inclure au sein de la fonction exécutive. La deuxième caractéristique, c'est la collaboration des organes possédant le pouvoir. Le principal détenteur du pouvoir législatif collabore avec le principal détenteur

Montesquieu qui dans l'esprit des lois explique que "le régime politique préférentiel est celui dans lequel pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." Les trois pouvoirs sont législatif, exécutif et juridictionnel. Formule proposée d'organisation du système politique dans laquelle les fonctions juridiques de l'Etat ne sont pas exercées par un même individu mais réparties entre plusieurs autorités. Confusion des pouvoirs : Système

parlementaire c'est la vie des ménages" c'est-à-dire que les organes doivent collaborer et rendre des comptes les uns aux autres. C'est un ménage à trois, où l'exécutif est souvent divisé entre le gouvernement et le chef d'État, et où du côté du législatif il existe deux chambres; une basse qui joue le rôle moteur dans le régime parlementaire, et une haute, aristocratique, qui joue un rôle moindre. C'est pourquoi, pour mieux comprendre les origines du régime parlementaire il faut se replacer dans

« Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » Montesquieu in De l’esprit des lois (1748). Montesquieu suggère une séparation rigide des pouvoirs de l’Etat (Exécutif, Législatif et judiciaire) dans le but d’éviter certains excès liés à la possession du pouvoir. Ce principe de séparation des pouvoirs est, en effet, un principe de base que l'on retrouve au cœur d'un nombre important de régimes politiques mis en place dans

matière de pouvoir. La Nation est abstraite; c'est donc une collectivité indivisible et perpétuelle. Comment s'exerce la souveraineté? La nation n'exerce pas directement sa souveraineté, ni même avoir de volonté propre → par conséquent le pouvoir législatif ne peut être exercé que des représentants*, qui ont pour fonction d'exprimer la volonté générale ou non de la nation ( → régime représentatif). Les représentants s'expriment au nom et à la place du souverain et on présume que la volonté qu'ils expriment

plusieurs entités d'un état. En belgique: l'état donne certaines de ses compétences à des entités territoriales plus petites. 2) Historique du fédéralisme en belgique: a) En 1970-1971: Création de 3 communautés culturelles et de 3 régions. Le pouvoir législatif appartient aux conseils culturels, le pouvoir exécutif reste au Roi et au gouvernement. b) 1988-1989: Les Communautés et les Regions reçoivent des compétences supplémentaires. La Région de Bruxelles Capitale est crée et comprendra 3 commissions

Question #3 Chaque États possède trois pouvoirs politiques, ces trois pouvoirs ont des rôles qui permettent de gouverner l’état. Ces trois pouvoir sont le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Le rôle du législatif est de construire des lois, pour ce faire il doit initier des projets de loi, discuter et amender des projets de loi, participer à des comités parlementaires et adapter les projets de loi. Ces tâches sont accomplies par les représentants élus au parlement, soit les députés au

légitimer le pouvoir royal sur les pouvoirs seigneuriaux en expliquant ses prérogatives. Comment occupe t-il ses fonctions ? Y a-t-il des limites à ce pouvoir ? Dans une première partie il faudra développer les prérogatives du roi (A/ le pouvoir législatif B/ le pouvoir judiciaire). Dans une partie on constatera les limites aux pouvoirs du roi (A/ les limites par le pouvoir de Dieu B/ les limites de la coutume) I/ Les prérogatives du roi Depuis le milieu du XIIème siècle, le roi s’affirme de

le pouvoir législatif avec les assemblées. C’est en effet le président qui a l’initiative des lois. À ses côtés, la constitution met en place un Corps législatif de députés (261) élus pour 6 ans au suffrage universel, non rémunérés (ce qui assure une composition conservatrice). Son rôle est de voter (ou de rejeter) les lois. En revanche, cette assemblée n’a pas le droit d’initiative, mais peut proposer des amendements. Le président peut l’ajourner ou la dissoudre. Le Corps législatif n’a pas le

courante de l'état et d'appliquer la loi élaborée par le pouvoir législatif. Et au sens large gouverner c.-à-d. assurer l'application des lois et administrer le pays. -pouvoir judiciaire se prononce en matière de litiges et est exercé par les cours et les tribunaux. Il contrôle également la légalité des actes du pouvoir exécutif. Reste la question des relations entre exécutif et législatif. Elle repose sur le fait que chaque corps ou personne dispose tant de la faculté de statuer que de la faculté