Corps législatif

1689 un des premiers textes constitutionnels anglais toujours en vigueur. C’est ainsi, que pour la première fois, dans un État occidental a été mise en place une séparation des pouvoirs politiques. D’une part le Parlement acquiert le pouvoir législatif et d’autre part le Roi conserve le pouvoir gouvernemental. Les théoriciens : Montesquieu, Locke… Cette expérience anglaise va fortement impressionner les penseurs politiques de l'époque en commençant par les penseurs anglais tels John puis les

force pour les conserver => « cet acte d'association produit un corps moral et collectif […], (un) moi commun » Chapitre 7 : du souverain Chacun est engagé à la fois comme partie du souverain envers les particuliers et membre de l'État envers le souverain. Le souverain ne peut aliéner aucune partie de lui même, ni s'aliéner à qqn d'autre, car « violer l'acte par lequel il existe serait s'anéantir » (souverain = corps politique issu du contrat social). « Le souverain, par cela seul qu'il

c'est-à-dire « un corps d’associés vivant sous une loi commune et représentés par la même législature ». SIEYES, entend par cette phrase qu’il n’est pas normal qu’une portion de la nation ait des privilèges alors qu’une nation est censée vivre sous une loi commune, et donc à travers ces différences, ce n’est pas le cas. Il l’explique d’une façon explicite, où là il dit clairement « N’est-il pas trop certain que l’ordre noble a des privilèges, des dispenses, même des droits séparés du grand corps des citoyens

l’empereur réunit les pouvoirs législatifs et judiciaires (il est le juge suprême). A partir du XVème siècle, la Justice est rendue en France par le Roi ou ses représentants qui peuvent prendre des décisions arbitraires, le plus souvent au nom de Dieu. La Justice d’aujourd’hui vient du 1er Empire. Napoléon 1er est à l’origine d’importantes et de nombreuses créations sur le plan des institutions. En effet, après la période révolutionnaire, il rétablit les corps centralisés de la Monarchie

le chef de l’état, a qui ils prêtent un serment de fidélité. Le législatif est fragmenté en trois assemblées : le conseil d’état est une assemblée nommée (rédaction des projets de loi et des décrets et examen des amendements), le sénat est le gardien de la Constitution et le Corps Législatif est une assemblée élue qui doit voter ou rejeter les projets de loi et voter le budget en bloc. A la fin février, élection du Corps Législatifs. Un décret sur la presse limite la liberté de cette dernière. La

l'Assemblée nationale et le Sénat. 1) La séparation en trois fonctions Cette théorie de la séparation répartit plusieurs fonctions entres des organes indépendants les uns des autres. Ces derniers forment chaque parties du pouvoir. -> Le pouvoir législatif qui édicte les lois est pratiqué par le Parlement. En France le Parlement est divisé en deux : l'Assemblée nationale constituée de 577 députés de la France de métropole et d'Outre-mer et le Sénat composé de 348 sénateurs. -> Le pouvoir exécutif

Il faut, en effet, distinguer l'état comme l'ensemble d'un corps politique organisé et l'Etat comme corps particulier au sein de l'état qui a une fonction gouvernementale. Ce second sens de l'Etat commence avec la bureaucratie et la concentration des pouvoirs en un seul point. En tant qu'institution particulière il a pris son sens définitif au XIXème en confrontation avec la société dans son ensemble. C'est ce sens de l'Etat, comme corps extérieur à la société, dont-il est question dans ce sujet

guerre. C'est en 1793 et plus précisément en l'an I (= nouveau calendrier) qu'est votée cette nouvelle Constitution. Cette dernière prévoit un corps législatif de 24 membres, élu pour 1 an au suffrage universel et dans lequel un corps exécutif est présent à l'intérieur du corps collégial. 2 ) La Terreur La nouvelle Convention possède le pouvoir législatif alors que le pouvoir exécutif est détenu par des comités comme le Comité de Salut Public ou encore le Comité de Sûreté générale (= il s'agit

n'a fait que copié les précédentes. Mais la constitution de la Ve République présente aussi, et surtout, des différences qui l'oppose à ses devancières. Les IIIe et IVe Républiques connaissaient une prépondérance excessive du Parlement, du pouvoir législatif, une prépondérance excessive qui se traduisait par une grande instabilité ministérielle parce que, à cette époque là, le Parlement obligeait souvent les gouvernements à démissionner. Le Général de Gaulle à conçu la constitution de 1958 tout spécialement

Platon, il était en partie un idéaliste, puisqu'il souhaitait créer une cité idéale. Aristote distingue ainsi trois parties de l'État : l'assemblée générale délibérant sur les affaires publiques (équivalent d'un parlement ; le corps des magistrats (gouvernement ; le corps judiciaire. Ce principe nous vient de la Grande-Bretagne. Ce sont les anglais qui, à partir du 17ème siècle, ont commencé à le mettre en pratique. Ce sont les premiers qui ont essayé de diviser, de partager le pouvoir politique