Corps législatif

s'imposer ? La seconde République (1848-1851) A) La révolution de fevrier Quelques années après la révolution de 1830 qui lui a donné le pouvoir, Louis Phillipe, " le roi citoyen" est totalement éloigné du peuple. Refusant d'élargir le corps électoral limité à 300000 électeurs dans un pays de 36 Millions d'habitants, il se coupe d'une large partie de la bourgeoisie qui, depuis 1789, exige de participer activement au pouvoir. Par ailleurs, depuis 1846, la France traverse une crise économique

law, de l'anglo-normand « commune ley », est un système bâti essentiellement sur le droit jurisprudentiel par opposition au droit civiliste ou codifié. Dans les pays de tradition romaine, où l'on parle de droit romano-germanique, c'est le principe législatif qui domine, organisé sous forme de codes, à l'exemple du Code civil français. Le droit anglais accorde une place importante à la jurisprudence. La jurisprudence a occupé une place importante lors du procès de Nuremberg. Dans son principe, Nuremberg

Article 1 DEPENSES DE PERSONNEL 11 Rémunérations principales 110 Rémunérations principales. Personnel de carrière 111 Rémunérations principales. Président de la République et Elus du corps législatif 112 Rémunérations principales. Grands commis de l'Etat 113 Rémunérations principales. Membres et Personnel du corps diplomatique et consulaire 1130 Personnel de carrière 1132 Grands commis de l'Etat 1134 Personnel contractuel 1135 Personnel vacataire 1136 Personnel journalier 1137 Personnel stagiaire

attribuer l’exercice ». Le principe que la souveraineté nationale appartient au peuple interdit évidemment à ses représentants de l'aliéner. La notion de Souveraineté nationale a, par ailleurs, des conséquences importantes sur l’organisation du corps législatif : le pouvoir qu’il exerce ne peut être délégué ou partagé (la souveraineté est indivisible) ; le mandat des représentants doit être limité dans le temps (la souveraineté est inaliénable) ; la nation ne peut déléguer l’exercice de la souveraineté

de la curia regis dont la mission était de seconder le roi. Les membres de parlement et plus largement de la Chambre des comptes sont tenus au devoir de conseil auprès du roi. Ces membres sont des officiers qui sont dotés par leur appartenance au corps d’un parlement à des privilèges en matières fiscales et judiciaires. Le parlement de Paris puis, au fur et à mesure de leur création, les parlements provinciaux sont très souvent consultés par roi surtout en période de crise ou de guerre. Mais le rôle

le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente. Le principe de séparation des pouvoirs a été énoncé par le philosophe anglais John Locke (1632-1704) dans son "Second traité du Gouvernement Civil de 1690 et plus tard par Montesquieu (1689-1755) dans "L'esprit des lois" (1748). Montesquieu qui est favorable à une monarchie non despotique distingue : - le pouvoir exécutif détenu par le monarque, - le pouvoir législatif exercé par

militaire) et le Parlement (qui participe avec le roi a faire la loi). Il y a donc 3 fonctions : le pouvoir législatif, exécutif et fédératif. Elles ne doivent pas être exercées par un seul homme. Montesquieu reprend cette idée, il faut éviter la monarchie absolue et le despotisme. Dans une monarchie, il y a plusieurs ordres au sein de la société et ce qui limite la monarchie c’est que ces différents corps tiennent à leurs libertés et privilèges et donc pour garantir que la monarchie ne dérivent pas de le

politiques : le régime parlementaire et le régime présidentielle. Définit par une coopération des pouvoirs et une responsabilité du gouvernement devant le parlement, le régime parlementaire est un régime politique où le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dépendent l'un de l'autre, l'exécutif étant responsable devant le Parlement mais pouvant aussi procéder à sa dissolution. Apparu au début du XIXe siècle en France, le régime parlementaire s’est instaurer avec la naissance de la monarchie parlementaire

décide seul. Louis XV, 3 mars 1756, lors de la séance de Flagellation « C’est en ma personne seule que réside la puissance souveraine dont le caractère propre est l’esprit de conseil, de justice et de raison. C’est à moi seul qu’appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage. Tout l’ordre public émane de moi ». Les lois fondamentales du Royaume, sont la loi salique et l’inaliénabilité de la couronne. L’influence des Lumières est déterminante sur plusieurs principes : La séparation des

ministre et des ministres à la tête duquel se trouve un chef d'état , le pouvoir législatif confié au parlement en France il s'agit de l'Assemblée Nationale et du Sénat et enfin pouvoir judiciaire confié au juge qui est subdivisé entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif . En France il arrive fréquemment qu'on ne parle que des deux premier où la constitution évoque le pouvoir exécutif et pouvoir législatif puis par la suite autorité judiciaire . Ainsi à travers ce texte nous allons pouvoir