Corps législatif

aout 1789, et la constitution proprement dite. En 1748, Montesquieu, dans son œuvre De l'esprit des lois, a expliqué une théorie intitulée la séparation des pouvoirs. En effet, pour que les libertés soient garanties, il souhaitait que les pouvoirs législatif, exécutif, et judiciaire soient séparés, mais dépendant les uns des autres afin que l'influence de l'un ne prenne pas l'ascendance sur les deux autres. Le régime représentatif La négation de la souveraineté royale La Constitution

INTRODUCTION : Dans un contexte général, il faut rappeler que depuis le XVI° s, les parlements : corps de justice du royaume, ayant des attributions purement judiciaire, réclame désormais une part du pouvoir législatif quitte à empiété sur le pouvoir royal. De ce fait, les parlements s’unissent contre le système politique royal pour critiquer certaines réformes. On dit qu’il utilise leur droit de remontrance : droit de refuser l’enregistrement d’une loi. Le texte étudié se situe à une période

Dès le XVIème siècle, les Parlements, corps de justice souverains, émanations de la Cour du roi dont les attributions – purement judiciaires à l’origine- ont tendu progressivement à gagner le domaine politique, et ont par conséquent ont gêné l’autorité royale. Louis XIV avait réussit à les maîtriser, mais à sa mort, le Duc d’Orléans, alors régent, rétablit les droits des Parlements pour obtenir l'absolutisme royal dont il avait privé par le testament du défunt roi. Cependant l’opposition des parlementaires

année, LANJUINAIS rédige le cahier de doléances du Tiers Etat, dans lequel il demande notamment l’abolition des droits féodaux et de la Noblesse en tant qu’ordre. Il s’indigne de la résignation du clergé comme un « corps » à détruire, car alors il faudrait détruire toute espèce de corps judiciaire, administratif ou familier. De la même manière, les sujets du Roi y consignaient leurs revendications économiques, politiques et sociales. Le roi avait convoqué une Assemblée consultative, mais le 17 Juin

novatrice pour son époque luttait contre le fléau de l’absolutisme où tous les pouvoirs étaient concentrés entre les mains d’une seule et même minorité voire d’une seule et même personne. On cherche alors à attribuer le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif ainsi que le pouvoir judiciaire à des organes distincts et séparés pour établir une vraie démocratie et un équilibre politique entre ces organes afin d’organiser la vie de la société et assurer un respect total des Droits et libertés fondamentales

cette nouvelle constitution donne naissance a une nouvelle déclaration des droits de l'homme et établissant des devoir civique, l'abolition de l'esclavage dans les colonies ( voté en 1794) est aussi inscrite dans la constitution. le pouvoir législatif est partager entre 2 assemblée complementaire : le conseil des 500 qui détient l'initative des lois qui le soumets au conseil des anciens et la présidence est assuré par 5 directeur. III/ 1795_1799, la république introuvable a. premier directoire

nouvelle constitution datant du 22 août 1795 mettant en place le Directoire = régime destiné à empêcher le retour des monarchistes et dans sans-culottes (extrêmistes), il est conçu pour diviser à l’extrême le pouvoir ( 2 assemblées exerçant le pouvoir législatif (le conseil des 500 et le conseil des anciens), le pouvoir exécutif est confié à 5 individus appelés des Directeurs - 3e projet, présenté devant le conseil des 500 dont il est député et prédisent : juin 1796, projet en 1104 articles, il se situe

du Code électoral, ont l'obligation de participer au scrutin sous peine d'amende de 100 €3. Histoire du droit de vote John Locke :séparations des pouvoirs entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif. Montesquieu (De l'esprit des lois) : séparation entre pouvoir exécutif, pouvoir législatif, et pouvoir judiciaire. Sieyès : Assemblée nationale et projet de jury constitutionnaire pour le contrôle de conformité des lois aux droits naturels fondamentaux. 1789 : Suffrage censitaire

de la loi avec la Constitution "à postériori", ce qui n'était possible qu'à priori auparavant. Phrase d’accroche 1- La réforme constitutionnelle de juillet 2008 à permit entre autre la revue du pouvoir du parlement et par ce biais du pouvoir législatif, qui a subis une baisse d'importance en France après le passage à la Vème République au bénéfice de l'exécutif. 2- «Les lois ne sont pas de purs actes de puissance; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison», cette citation tirée du

système du contrat social : le citoyen délègue son pouvoir à l’entité supérieure. C’est la naissance de la démocratie moderne. Issue de l’action de nombreux écrivains, notamment Montesquieu, celle-ci implique une séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire). L’Etat (ici l’Etat de droit) garantit alors les principes démocratiques, fondés sur une organisation constitutionnelle. La typologie des régimes politiques selon l’organisation constitutionnelle est ainsi fondée sur l’attribution