Corps législatif

populaire. En 1791, une originalité concerne la représentation de la nation, l’assemblée parle du corps législatif, le roi est indiqué comme un représentant de la nation. On a l’impression que le roi est mis sur un même pied d’égalité que l’Assemblée, en réalité pas du tout. Si le roi est représenté comme un représentant de la nation c’est uniquement parce qu’il a une petite part dans la fonction législatif, donc dans l’organisation de la loi, c’est son droit de veto. L’élections des représentants

citoyen» selon laquelle pour que chacun ait sa sureté il faut que le gouvernement «soit tel qu’un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen» . Celle-ci est réalisée qu’avec des pouvoirs bien définis et séparés . A)L’organisation des pouvoirs législatifs et exécutifs chez Montesquieu Selon Montesquieu, dans chaque Etat il y a trois types de pouvoirs : «la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens et le puissance exécutrice de celles qui dépendent

est passé de l’Ancien Régime à dans une premier temps à une monarchie limitée puis à la République. Cela passe par une rupture : limite la souveraineté nationale du monarque avant de la confier à une Assemblée nationale puis à la Nation qui forme un corps. Il y a deux phases à l’intérieur du cycle révolutionnaire (89-99 ; 48-51), en France et particulièrement à Paris. Deuxième révolution. Deuxième Constitution après les Etats-Unis, limitant les pouvoirs du monarque et garantissant les libertés individuelles

est impossible de créer un corps pour une nn. sans lui donner une organisation, des formes et des lois propres à lui faire remplir les fonctions auxquelies on a voulu le destiner. C'est ce qu'on appelle la constitution de ce corps. Il est évident qu'il ne peu: pas exister sans elle. Il l'est donc aussi, que tout gouvernement commis doit avoir sa constitution ; et ce qui est vrai du gouvernement en général l'est aussi de toutes les parties qui le composent. Ainsi le corps des représentants, à qui

depuis.             La Constitution de 1791, comme toutes celles qui vont lui succéder, est donc conçue pour durer. Elle est largement inspirée des grands principes philosophiques des Lumières, dont celui de séparation des trois pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) Or les constituants ont mal interprétée les idées de Montesquieu qui préconisait une collaboration des pouvoirs. La trop stricte séparation des pouvoirs mise en place va entre autres, entrainer la chute du régime en 1792. Quelle influence

qu’est ce que la mobilité ? A la lettre de la loi, la mobilité est entendue comme recouvrant les mouvements d’une fonction publique à une autre ou au sein d’une même fonction publique, d’un corps à un autre. Elle ne s’applique pas, stricto sensu, aux changements d’affectation, aux mutations internes à un même corps de la fonction publique, qui constituent des hypothèses nombreuses d’évolution de carrières pour les fonctionnaires. L’acception de la mobilité retenue, ici, est administrative et non géographique

Constitution ou autre texte fondamental | Souveraineté nationale | Souveraineté populaire | Autre | Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 26 août 1789 | Art. III. « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».Art. VI. « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation (…) ». | | |

des pouvoirs selon Montesquieu peut être définie de la façon suivante : il s’agit d’une théorie dans laquelle trois pouvoirs sont distingués. Il s’agit du pouvoir législatif qui « consiste à faire les lois, à les modifier, à les abroger » (1), du pouvoir exécutif « qui a pour objet d’assurer l’exécution des dispositions émanant du législatif » (1) et le pouvoir judiciaire qui « consiste dans le jugement des délinquants et dans la résolution des procès opposant les citoyens entre eux » (1). La finalité

contrôle matériel ; il ne peut être qu'un contrôle formel qui vérifie que le corps législatif n'est pas sorti de son domaine de compétence. Nous le constatons à la lecture des contributions adressées, au cours de l'hiver 1793, au comité de Constitution de la Convention [18]. Si quelques-unes d'entre elles soutiennent la nécessité d'un « pouvoir régulateur » ou d'une « autorité censoriale »[19], suggèrent la création d'un corps de « conservateurs de la Constitution »[20] ou d'un « conseil constitutionnel

la souveraineté ne lui vient à manquer: selon une expression de Jean Bodin, la principale marque de la souveraineté est le pouvoir législatif. A cette époque, l'opinion commune était convaincue de la supériorité de la fonction législative. Le pouvoir législatif était l'expression de la puissance suprême dont tous les autres pouvoirs découle. Au delà du pouvoir législatif, le roi disposait donc de tous les pouvoirs comme le pouvoir de justice, le pouvoir militaire, le pouvoir fiscal ou encore le pouvoir