Corps législatif

des droits de l’homme et du citoyen, se pose l’exigence de la séparation des pouvoirs. Cette séparation est illusoire car le souverain est à la foi le roi et le corps législatif. Montesquieu explique dans sa théorie qu’il existe un pouvoir détenu par les fonctions exécutives et un autre par les fonctions législatives. Le pouvoir législatif appartient à l’assemblée nationale, le pouvoir exécutif appartient au roi. Chacun de ces organes peut s’opposer respectivement à ces pouvoirs. L’art 16 de la

déterminent la nature des régimes politiques. Tous les régimes ne sont pas démocratiques. Les démocraties se distinguent par l’existence d’une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix laissée aux citoyens et par la distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Par ailleurs, on peut classer les différents types de régimes démocratiques selon qu’ils privilégient la collaboration des différents pouvoirs (régime d’assemblée, régime parlementaire) ou leur stricte séparation (régime

a une répartition des pouvoirs entre l’assemblée nationale constituante et le roi. L’Assemblée Nationale constituante a une fonction législative. Le pouvoir exécutif est partagé entre les ministres et le roi. Le roi exerce une partie du pouvoir législatif avec le droit de veto. Les ministres sont responsables pénalement. Les décrets vont ensuite viser le pouvoir judiciaire. La loi des 16-24 août 1789 consacre la conception défendue par Montesquieu de la fonction judiciaire. Les révolutionnaires

-> le roi Pouvoir législatif -> Corps législatif Roi de France -> roi des français Car il tient son pouvoir de la nation et pas de Dieu Mais : Statut protecteur -> inviolable, irresponsable politiquement Séparation rigide des pouvoirs Ministres : nommés par le roi Irresponsables devant l’Assemblée nationale Droit de veto suspensif du roi à toute loi votée par l’Assemblée -> elle doit être votée à nouveau au cours de deux législatures successives Corps législatif : chambre unique de

Droit. Montesquieu insiste sur la distinction qu’on doit faire entre ces trois pouvoirs, qui ne doivent surtout pas être réunis dans un même corps : « lorsque la puissance législatives est réunie à la puissance exécutrice, il n’ya point de liberté » (ligne 36) Dans ce cas précis, un des danger pour la liberté réside en l’utilisation injuste du pouvoir législatif et exécutif : faire des lois injustes, et les exécuter injustement sous prétexte qu’elles tiennent lieu de loi : voilà ou s’arrête la liberté

l’expérience tirée de l’histoire, Boissy d’Anglas révèle qu’ « il ne peut y avoir de Constitution stable là où il n’existe dans le Corps législatif qu’une seule et unique assemblée ». Cet argument en faveur d’un pouvoir législatif bicaméral illustre la prise d’un parti pas toujours partagé dans l’histoire constitutionnelle française. En effet, l’organisation de l’organe législatif français a été très versatile depuis la fin du 18ème siècle jusqu’à l’instauration de la Vème République, opposant toujours

membres du corps législatif (nom donné à l'unique assemblée qui détient de nombreux pouvoirs de voter les lois, et d'autre...) Le roi quand à lui détient le pouvoir exécutif et il a un droit de veto suspensif en matière législative, ça veut dire qu'il peut suspendre l'application d'une loi pendant 4 ans. /!\ EXAMENS : Comment s'appelle le système de séparation de pouvoirs entre plusieurs autorités ? La balance des pouvoirs. La séparation des pouvoirs reste encore rigide car le corps législatif ne peut

sous la Constitution de 1791 fut imparfaite et inégalitaire. Ainsi, nous nous attacherons à analyser les rapports entre le pouvoir exécutif et législatif en France sous la constitution de 1791, mais nous laisserons de côté le pouvoir judiciaire. Comment la constitution de 1791 a-t-elle évolué afin de définir un équilibre entre le pouvoir exécutif et législatif ? Si dans un premier temps nous nous intéresserons aux principes de la séparation des pouvoirs sous la Constitution de 1791 (I), nous verrons

Marcel Prelot parle de « république Sénatoriale » pour qualifier la Vème République. Or quand il a été instauré en l’an VIII, le Sénat est bien différent de ce qu’on connait aujourd'hui. Il constitue l’assemblée législative avec le Tribunat et le corps législatif. Le « Sénat conservateur », comme il est appelé dans la Constitution du 13 décembre 1799 (titre II) qui l’instaure, est un héritage Napoléonien. La Constitution est en effet rédigée par Sieyès et Bonaparte après le coup d’Etat organisé par Sieyès

constitutionnel, le pouvoir constitutiant produit la norme constitutionnel ex: un personne ne peut conduire une voiture qu’avec le permis L221-1 et suivant du code de la route = norme législative elle a été produite par le pouvoir législatif . La loi c’est l’acte du pouvoir législatif , mais on peut aussi parler de l’ensemble des norme juridique . la règle selon laquelle les étudiant ne doivent troubler le bon déroulement des examens c’est une norme règlementaire elle doit être conforme a la norme législative