Corps législatif

époque en France, tous les pouvoirs étaient concentrés entre les mains d’une seule personne. C’est ce que l’on appelle la monarchie absolue. En Angleterre, les pouvoirs législatif et exécutif étaient séparés. C’est le modèle de référence pour Montesquieu. Ce texte évoque la séparation entre les pouvoirs exécutif et législatif et entre le pouvoir judiciaire et ces deux derniers. Pour Montesquieu, sans cette séparation des pouvoirs il n’y aurait pas de liberté. Il évoque pour cela des exemples de

confiés à 3 organes différents : éxé, jud et lég. A ces 3 fonctions, il exercie 3 puissances poilitiques qui se répartissent de la manière suivante : le roi selon montesquieux le seul titulaire du pvr éxecutif, il exerce conjointement le pvr législatif ae la noblesse càd la chmabre haute et le peuple càd la chambre base, c'est ainsi qu'il est permi de conserver l'équilibre social. Par conséquent, selon Montesquieux la règle de séparation des pvrs n'est pas totale puisqu'on concède à l'éxe une

être concentrés) C du 14 sept 1791: un régime représentatif fondé sur la souveraineté nationalePoint du basculement : monarchie de droit divin vers la souveraineté de la nationUne séparation rigide de pouvoirs, répartition des compétences, pouvoir législatif élabore la loi, pouvoir exécutif qui la sanctionne, l'applique | Un régime d’assemblée et instaure le recours à la démocratie semi-directe. Gouvernement révolutionnaire et la Terreur Jamais appliqué | Rejet complet des institutions précédentesSéparation

pouvoir lentement, en commençant par amoindrir le rôle du pouvoir législatif (A) pour que, par la suite, il puisse détenir tous les pouvoirs, sous l’empire avec la Constitution de l’an 12 (B) A) Un pouvoir législatif amoindrit La Constitution de l’an 8 de 1799, instaurant le Consulat, va crée un nouveau cas de figure : le polycaméralisme. En effet, les assemblées législatives sont au nombre de trois : Le tribunat, le corps législatif et le Sénat. Seules les deux premières sont toutefois législatives

par différents processus : le développement du droit de vote, la structuration de l’expression politique et de professionnalisation (apparition d’un métier politique). Section I : L’avènement du suffrage universel I. L’élargissement du corps électoral a correspondu à un processus chaotique : A. L’apparence d’un processus continu, inéluctable de l’élargissement du droit de suffrage : L’universalisation du suffrage est progressive dans toute l’Europe Occidentale. Ce droit de

pouvoirs (A) ; dans la deuxième, il présente le principe de la séparation des pouvoirs, et comment ce dernier permet la garantie de la liberté politique (B). A- Présentation des trois pouvoirs. L’auteur discerne trois différents pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir « exécutif des choses qui dépendent du droit des gens », et le pouvoir « exécutif des choses qui dépendent du droit civil ». Il interprète plus tard le premier comme étant le pouvoir de faire des lois, de légiférer, de corriger ou

qui provoquent une organisation des pouvoirs très inégale. En effet il y a une séparation très marquée : le pouvoir législatif (celui de faire les Lois) domine le pouvoir exécutif (celui qui fait appliquer les lois). Ces deux pouvoirs ont chacun à leur tête de grand corps, piliers de cette Constitution. Ainsi le Roi est à la tête de l’exécutif et l’Assemblée elle, a le pouvoir législatif. Cette organisation des pouvoirs permet-elle une stabilité dans la Constitution de 1791 ? La séparation des pouvoirs

1791 opère une séparation stricte des pouvoirs entre le pouvoir législatif représenté par le corps législatif & le pouvoir exécutif représenté par le roi. Le corps législatif est une assemblée unique composée de 74 membres élus pour 2 ans. Elle peut se réunir de plein droit & ne peut être ajournée que sur sa seule décision : c’est le système de la réunion permanente. Ses pouvoirs sont relativement importants puisque le corps législatif peut proposer, discuter & voter les lois. Egalement ils disposent

l’ascendant sur l’autre. A/ La balance des pouvoirs (équilibre des pouvoirs) Rappel des trois pouvoirs en question (exécutif, législatif et judiciaire) Conséquence de l’union de deux des pouvoirs entre les mains d’un seul homme (judiciaire - exécutif ; judiciaire – législatif ; législatif exécutif) La faculté d’empêcher et celle de statuer Pouvoir Législatif : Noblesse + représentant (Noblesse, principe d’équité soulevé dans le texte dans la mesure où par leur distinction « la liberté commune

langue, une culture, un droit qui lui est propre) . Cette diversité juridique vient d’une diviersité des sources du droit et a travers une diversité des statuts. A – Diversité des sources du droit Première source : Coutume (sécrétion du corps social, droit produit spontanément par le propre et qui acquiert une force par la répétition, droit produit par la base) Chaque province aura sa propre coutume, il y aura donc une diversité coutumière car chaque territoire aura sécrété son droit propre