Corps législatif

cause d’utilité publique), - le principe de la Souveraineté nationale,"Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément (art.3), la Loi étant "l'expression de la volonté générale" (art.6), - le principe de la séparation des pouvoirs - législatif, exécutif, judiciaire - principe considéré comme étant, notamment, la garantie des libertés (art.16). §2. La Constitution du 3 septembre 1791 116

respect du corps humain Article 16. La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. Article 16-1. Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial. Article 16-2. Le juge peut prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte illicite au corps humain

suffrage universelle masculin 1) Le pouvoir législatif avec une assemblé unique : Elle est très nombreuse et élue pour 3ans. Elle va être permanant elle va fixer elle même la duré de ses session, elle est protégé de l’exécutif par un système d’incompatibilité et elle ne peut pas être dissoute on a abandonné l’assemblé bicamérale car on l’associe encore a la monarchie. Puis ils s’agit de ne pas affaiblir le législatif par rapport au législatif 2) La puissance de l’exécutif : Après d’âpre

Le régime présidentiel Américain Dans l’Esprit des lois en 1748, Charles de Montesquieu percevait le principe de séparation des pouvoirs tels que « Lorsque dans la même personne ou le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n’y a point de liberté ». Le « régime présidentiel » qui est caractéristique des Etats-Unis, est un régime qui peut sembler axé sur le chef de l’exécutif, c’est à dire le président, on peut penser qu’il a un rôle important

TRAVAUX DIRIGES ; HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 SEANCE 5 : LE DIRECTOIRE Sujet : « La séparation des pouvoirs sous le régime du Directoire. » Introduction : Après les excès de la Convention qui exerçait les pouvoirs législatifs et exécutifs, en 1795, la France sort de l’épisode de la Terreur, nom donné à une période de la révolution française lors de laquelle la République française est engagée dans une guerre révolutionnaire contre une coalition européenne et une guerre

I. La conception de séparation des pouvoirs Les penseurs distinguent trois pouvoirs dans une société (législatif, exécutif et judiciaire) et c’est la répartition de ces pouvoirs dans un Etat qui caractérise celui-ci. On distinguera donc ces trois pouvoirs et leurs principales caractéristiques pour ensuite expliquer ce qui nécessite une séparation entre eux. A. Trois pouvoirs : Législatif, exécutif et judiciaire Dès l’antiquité Aristote distinguait trois activités de la puissance étatique,

totale indépendance à l'égard du corps législatif. Il dispose des ministres entre lesquels il n'existe pas de solidarité et qui sont responsables uniquement devant le président et non devant l'assemblé. Le président peut dissoudre l'assemblé. C'est lui seul qui détient l'initiative des lois, qui les sanctionne et le promulgue. S'agissant de la responsabilité du chef d'État, il n'existe concrètement aucun moyen de la mettre en œuvre. S'agissant du corps législatif, il est composé d'une assemblée

ancienne, il sera formulé par Montesquieu. I - ORIGINE A - Origine historique : les précurseurs de Montesquieu a) Les précurseurs lointains 1° Aristote Il distinguait « l’Assemblée générale délibérant sur les affaires publiques, les corps des Magistrats et le corps judiciaire » Politique, IV, 8. 2° Marsile de Padoue Il stigmatise la concentration des fonctions principales de l’Etat dans les mêmes mains (Défensor Pacis 1377). b) Le véritable précurseur : John Locke (1632-1704) Le philosophe anglais

composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu dans L'Esprit des Lois, qui inspirera l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, appelée Trias Politica : • le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; • le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État

exercer le pouvoir, la fonction législative qui est la fonction suprême dans l’Etat. Seuls les organes qui détiennent une participation à la fonction législative sont donc des représentants de la nation. Ces organes sont au nombre de deux : - Un corps législatif unique qui est intégralement élu - Le roi dispose d’un droit de veto suspensif Seule l’Assemblée est élue, pas le roi du fait de l’hérédité donc l’idée de représentation est limitée. La qualité de représentant est exclusivement rattachée