Corps législatif

donne pas d'ordres. Les attributions de la Chambre des communes : le Parlement est souverain, il va exercer les trois fonctions. Le Parlement et sa majorité s'efforcent malgré tout de mettre en oeuvre le programme du gouvernement. Le pouvoir législatif : aujourd'hui, le droit écrit l'emporte sur la coutume sans doute en raison du développement du droit de l'UE. Il dispose du pouvoir d'initiative des lois mais globalement il l'a abandonné au gouvernement et au premier ministre. Le Parlement va

Constitution. Le Roi devenu « Roi des Français » détient le pouvoir exécutif. Il choisit ses ministres, peut les renvoyer. Il dispose d’un droit de veto suspensif lui permettant de s’opposer à un texte de loi pendant deux législatures. Le pouvoir législatif appartient à l’Assemblée législative élue pour deux ans qui discute et vote les lois. Le suffrage n’est pas universel mais censitaire. L’Assemblée ne peut renverser les ministres mais elle ne peut être dissoute par le pouvoir exécutif. Il s’agit

semble s’inspirer de celle de l’An III mais les Constituants, croyant avoir décelé les défauts passés, ont mis au point un équilibre entre deux pouvoirs renforcés et représentatifs élus par le même corps électoral. L’exécutif et le législatif sont monocaméristes. Le législatif Le pouvoir législatif se compose d’une Assemblée nombreuse, comportant 750 députés, élue pour 3 ans au suffrage universel, par scrutin de liste. Les députés sont inviolables. Pour éviter les abus de la Monarchie de Juillet

essentiel des démocraties représentatives. La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée par Locke et Montesquieu ; on retient en France le plus souvent la classification de Montesquieu définie dans L'Esprit des Lois : le pouvoir législatif, confié à un Parlement (ou Législateur), à savoir, en France, l'Assemblée nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou

pouvoirs, ce qui éloigne la France de la monarchie qui doit et veut être écartée. Les pouvoirs sont séparés entre le président de la république qui détient le pouvoir éxecutif et l’assemblée nationale unique, qui elle, tient les rennes du pouvoir législatif. Ces 900 membres votent les lois. Il y a aussi des ministres qui sont nommés par le président. Enfin, le peuple masculin agit grâce au suffrage universel, gardé comme pilier et qui est maintenant un devoir pour le français.On commence donc à parler

sein de l’État : la fonction législative, la fonction exécutive et la fonction fédérative. La première permet de faire les lois, la seconde de les mettre en œuvre et la troisième de nouer des relations avec les autres États. Il attribue alors le législatif à une Assemblée et reconnait que l’exécutif et le fédératif peuvent être placé entre les même mains. Sa vision de la séparation des pouvoirs n’est pas exactement la même que celle proposée par Montesquieu en 1748 dans L’esprit des lois. En effet

reste aussi libre qu’avant. Ainsi sera préservée la vertu essentielle de l'état de nature : l’égalité. » La protection de la constitution : *Sieyès, s’est adressé en ces termes à la convention : « une constitution est un corps de lois obligatoires, ou ce n’est rien ; si c’est un corps de lois, on se demande où sera le gardien, où sera la magistrature de ce code. Il faut pouvoir répondre. Un oubli de ce genre serait inconcevable autant que ridicule dans l’ordre civil ; pourquoi le souffririez-vous dans

Guy Carcasson. Séance 1 : La séparation des pouvoirs. Législatif, Exécutif, Judiciaire (trancher litige par application des lois alors peut-être rangée dans le législatif). A) Confusion des pouvoirs : une seule autorité exerce toutes les fonctions ou contrôle leur exercice (au profit de l’exécutif ou du législatif). B) Système de séparation absolue des pouvoirs : autorités à la foi spécialisées et indépendantes (constitution 1791, de l'an III). C) Séparation des pouvoirs dite souple ou encore

il va se rapprocher de ceux qui étaient considérés comme ses adversaires politique qui sont déstabilisés par cette démarche, c’est quelqu’un qui va régler la question religieuse, Napoléon va adopter le concordat de 1801, il va faire du clergé un corps de fonctionnaire, il va réorganiser l’enseignement c’est l’homme de la codification , il va créer 5 codes en commençant par le code civil et terminant par le code pénal. C’est l’homme de la paix parce que à partir de 1801 la France fait la paix

pouvoir législatif. 2) Le pouvoir exécutif affaibli. 3) Le pouvoir judiciaire. B. La constitution de l’An I : sommet de la démocratie. 1) La déclaration des droits de l’homme de 1793. 2) L’organisation constitutionnelle : la consécration de la souveraineté populaire. C. La constitution de l’An III : une impasse. 1) La déclaration de 1795. 2) La constitution, une organisation constitutionnelle. a) Le pouvoir législatif : bicamérisme