Corps législatif

la Constitution de la Veme République française a été adoptée le 4 octobre 1958 lors du retour du général de Gaulle, qui posera à cette Constitution 5 principes : Le suffrage universel comme source du pouvoir, la séparation du pouvoir exécutif et législatif, la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, une autorité judiciaire indépendante et l'élaboration d'une Constitution qui permet d'organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés. Elle est composée de la

qui est, selon la conception de Rousseau , la source unique du Pouvoir. Le législatif lui est subordonné et l'exécutif est lui-même subordonné au législatif. Il serait donc plus approprié de parler d'une hiérarchie des fonctions que d'une réelle séparation des pouvoirs comme au sens de Montesquieu. Sur le plan législatif, est décidé un référendum législatif c'est à dire que l'approbation est donnée aux lois par le corps électoral. Il propose la loi mais nous pouvons parler réellement de subordination

ans par le corps législatif, avec une présidence tournante tous les trois mois, mais le président du directoire ne gouverne pas seul, car c'est toujours le corps des 5 directeurs qui représente l'exécutif. Ces directeurs ont des pouvoirs considérables en matière de relations extérieures, mais n'ont aucune maitrise de leur finance, soumis au corps législatif. La constitution de 1795 ne laisse place a aucune interprétation, instaure une séparation stricte entre l'exécutif et le législatif, et cette

expression de la volonté générale). Le pouvoir sans contrôle est donné aux parlementaires, le peuple n'a aucun droit de contestation sur leur choix. Le roi ne dispose d'aucune forme de souveraineté mais du statut de représentant. Les pouvoirs législatifs et exécutifs sont séparés et confiés à des institutions indépendantes. L'assemblée ne peut pas être dissoute, et la personne du roi est inviolable. L'assemblée a le monopole de l'initiative du vote des lois, et le roi doit les exécuter. Il dispose

universel plurinominal majoritaire a 2 tours. Listes des candidats présentés par le parti communiste. Les 2 assemblées se rassemblaient pour constituer le soviets suprême, désigne le présidium ( représente une quinzaine de personne qui avait le pouvoir législatif ) + conseil des ministres présidium désigne le présidium des présidium + le conseil des ministres désigne le président du conseil des ministres. La même hiérarchie pour le parti communiste, niveaux: politbüro puis comité central puis 1er secrétaire

Le système électoral : suffrage universel direct (toujours masculin), il ni a plus de citoyens actifs et d’élection à deux degrés. L’organisation des pouvoirs est encore plus déséquilibrée que la précédente : le pouvoir législatif appartient à une assemblée unique (= corps législatif) élue pour un an, ce mandat bref témoigne de placer les députés sous le contrôle du peuple. Le mécanisme de l’élaboration de la loi : il y a une participation du peuple/des électeurs (=système de démocratie directe, càd

Il fallait donc spécialiser les autorités et notamment interdire à l’autorité exécutive de participer à la législation mais en même temps organiser une balance des pouvoirs au sein de l’organe législatif spécialisé. A. Un législatif bicaméral et le morcellement de l’exécutif Concernant le législatif, il devient dualiste. Il est confié à deux assemblées : le « Conseil des cinq cents » et le « Conseil des Anciens ». Le Conseil des cinq cents comporte 500 députés qui ont au moins 30 ans. Le Conseil

ne signifie pas que l’exécutif sera fort. Il n’y a pas (en théorie) de collaboration entre les pouvoirs, ni de moyen d’action réciproque de l’un sur l’autre (pas de droit de dissolution, ni de mettre en jeu la responsabilité de l’exécutif ou du législatif). Il y a ici un risque de blocage institutionnel, et de paralysie du système. On a dans ce système une spécialisation claire des compétences de chaque organe du pouvoir. Le législateur a l’initiative des lois, il les adopte, tandis que l’exécutif

décret). Il était chargé de la publication et de l’envoi des textes officiels (Art 5.2 du décret). Il devait aussi entretenir une correspondance avec les tribunaux et les commissaires du Roi, assurer la surveillance des juges, soumettre au corps législatif les questions relatives à l'ordre judiciaire et qui nécessitaient l'interprétation de la loi, transmettre au Commissaire du Roi et au tribunal de Cassation les pièces et mémoires qui lui sont adressés, avec ses observations. Fournir un compte-rendu

le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exercer les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différents des particuliers » a affirmé Montesquieu dans De l’Esprit des Lois. La théorie de la séparation des pouvoirs émane d’Aristote qui pose le principe de la distinction des composantes de l’Etat selon une répartition tripartite incluant l’Assemblée Générale, le corps des magistrats et le corps judiciaire