Corps législatif

très controversé à l’étranger Entre 1814 et 1848 : période qui marque l’avènement de la tradition parlementaire française. Les régimes vont évoluer en pratique à travers des régimes parlementaires. Un équilibre entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif sera mis en place. Le régime de la restauration (1814 à 1830) et la monarchie de juillet (1830 à 1848) sont les deux régimes de cette période. Après 1848, tout a été essayé. Arrive alors la 2ème République qui va durer jusqu’en 1851. On a abolit

lettre (ou presque) sa théorie de la balance des pouvoirs ("check and balance") : soit les États-Unis de 1787 et la France de 1791 et 1795. ü 1 ère caractéristique : L'exécutif et le législatif sont élus au suffrage universel et sont donc également légitimes. En conséquence, l’exécutif ne procède pas du législatif. Le calendrier électoral est donc intangible, dans le sens où les différents mandats arrivant nécessairement à leur terme, les élections ont toujours lieu à une date fixe. · Le Président

8, l’An 10…et de 1958. Parmi ces 14 constitutions il y en a 3 qui ne furent jamais appliqué celle adoptée par la Convention le 24 juin 1793, l’acte additionnel aux constitutions de l’empire en 1815 & la constitution du 8 mai 1970 adopté par le corps électoral. Il y eu une oscillation incessante entre des régimes constitutionnels et des régimes non constitutionnels  appelés soit le régime de fait soit les gouvernements provisoires. Il y eu 6 régimes non constitutionnels  * Le régime

| |Constitution montagnarde |Démarre par une déclaration des droits |Chambre monocamérale : monocaméralisme = | |Jamais appliquée car mise en place de la |Pose un régime d’assemblée (confusion des |corps législatif | |terreur |pouvoirs) |Environ 750 membres élus au SU masculin | |Acceptée par le peuple à une très large |Consacre la souveraineté populaire

instauration rigides des pouvoirs. Le corps législatif formé d’une seule chambre (monocaméral) élu pour deux ans aux suffrages indirect et censitaire (ceux qui paye l’impôt donc les plus riche), cette chambre à le pouvoir législatif et budgétaire, le droit de paix et de guerre et c’est aussi elle qui ratifie les traités. Au niveau du pouvoir exécutif, les ministres ne peuvent pas appartenir au corps législatif mais sont responsable pénalement devant le corps législatif par contre politiquement ne sont

Il voyait dans les changements constitutionnels successifs un mouvement alternatif où se succèdent république, empire et monarchie. Plus près de nous, le doyen Maurice Hauriou (1856-1929) voir plutôt un balancement entre prépondérance du pouvoir législatif et prépondérance du pouvoir exécutif. Le doyen Lalande reprend sa thèse, en constatant deux grandes périodes d’oscillations : une période de balancements de grande puissance de 1789 à 1814, puis une période de moindre amplitude de 1874 à 1875, laissant

». En conséquence, la nation ne forme pas « corps » et n’a pas d’existence en dehors de la personne royale. Lors de la séance du parlement de Paris du 3 mars 1766 qui est un lit de Justice, Louis XV va rappeler avec la plus grande vigueur aux magistrats ce postulat « C’est en ma personne seule que réside l’autorité souveraineté, dont le caractère propre est l’esprit de conseil, de justice et de raison. C’est à moi seul qu’appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage. L’ordre public

des pouvoirs. Le Roi et le Corps législatif se voient placé à égalité comme représentant de la nation. Leur origine commune les place comme indépendant. Le Roi possède le pouvoir exécutif. Il nomme et révoque les ministres, il est inviolable et ne peut remis en cause pour ses actes. Pour régner, il doit prêter serment à la nation et à la loi, ne doit pas se mettre à la tête d’une armée contre la nation et doit rentrer en France après l’invitation du Corps Législatif. Il possède un droit de veto

chez les partisans des Lumières. Même Rousseau qui est souvent présenté comme un adversaire de la théorie  y est  favorable. Il déclare presque banalement dans le Contrat Social : "Il n'est pas bon que celui qui fait les lois les exécute, ni que le corps du peuple détourne son attention des vues générales pour la donner aux objets particuliers" liv. III, chap. IV. Ce consensus ne signifie pas pour autant que l'on s'entend sur les modalités de la séparation des pouvoirs. A cet égard, les Constitutions

organisées, l’Etat tout entier est nécessairement bien organisé lui-même. » Ainsi, il distingue trois parties de l’Etat : l’assemblée générale délibérant sur les affaires publiques (aujourd’hui le parlement), le corps des magistrats qui gouverne (ce qui serait le gouvernement aujourd’hui) et le corps judiciaire qui juge les différends. Cependant, l’apport d’Aristote n’est pas de proposer un mode de répartition des compétences dans l’Etat, mais d’en distinguer ses composantes. Cette répartition tripartite