Convention Collective Parfumerie

de droit privé. Dans ce domaine les tète à tête sont rares car le droit du travail a une dimension collective, les droits sociaux sont reconnus individuellement mais ils sont le plus souvent exercés en collectivité (l’union fait la force). Il y a des actes juridiques individuels et collectifs et des faits juridiques individuels et collectifs (ex : la grève). Il y a des conventions collectives : règles que les partenaires sociaux se sont donnés. Les litiges seront à la foi des litiges individuels

objectifs et les modalités de la formation du personnel 3 – 3  Les relations collectives au travail La négociation collective Les parties prenantes de la négociation collective L’obligation de négocier Les conventions et les accords collectifs Les accords d’entreprise L’adaptation du droit du travail aux spécificités du secteur d’activité à partir de quelques clauses d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise Les actions conduites par un syndicat représentatif,

l’entreprise sont validées par un expert-comptable, des logiciels de DAO (Dessin assisté par Ordinateur) au bureau des études. Sources d’information en GRH : Code du Travail, Mémento social Francis. Lefevre, Cabinet d’expertise comptable, Conventions collectives du bâtiment, OPPBTP (syndicat professionnel du BTP). Situation La croissance de l’activité de l’entreprise impose une gestion plus rigoureuse. Justine Lisboa pense que l’installation prochaine d’un ERP (PGI) oblige à réfléchir aux procédures

CADRE, cœfficient 360, conformément à la convention collective applicable DES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES. Votre salaire mensuel brut sera de 3090 EUROS, versé le 30 de chaque mois, par virement. Vous travaillerez 35 heures hebdomadaires. Vous exercerez vos fonctions à SOCIETE SAVEURS dont le siège social se situe 12, AVENUE DE LA MAREE – 17000 LA ROCHELLE Vos congés payés annuels seront calculés selon les conditions prévues par la convention collective applicable : DES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES

subordination entre le salarié et l’employeur. B. CONTENU DU CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail définit les conditions de travail et de rémunération applicables au salarié. Ces conditions ne peuvent être contraires à la loi, aux conventions collectives ou aux usages de la profession. 1. Les parties au contrat de travail - Le contrat de travail doit permettre d'identifier l'employeur. Il doit faire apparaître : la raison sociale de l'employeur, son adresse, le nom de son représentant

◦ relations individuelles et collectives entre employeurs et salariés • Le droit du travail ne s'applique pas aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, etc.) Par ailleurs, le droit du travail ne s'applique pas aux fonctionnaires (qui relèvent du droit administratif). • Le droit du travail s'applique aux salariés du secteur privé. II. Les sources du droit du travail. • NORMES INTERNATIONALES : accords, conventions, recommandations conclues dans

Ce droit peut s’exercer seul mais à davantage de poids s’il est mené par un groupe de personnes. Ce droit permet de mettre la pression aux employeurs afin qu’ils modifient des conditions de travail. La grève peut se définir comme une cessation collective du travail destinée à contraindre l’employeur à consentir une modification des conditions de travail. Il y a des avantages et des inconvénients à limiter le droit de grève. Les avantages sont surtout pour les dirigeants d’entreprise pour qui

employé Concerne seulement le droit privé. (Exclu les artisans, commerçants, fonctionnaire et profession libérale, auto entrepreneur) Contrat à durée indéterminé : -Ecrit non obligatoire sauf en cas de travail à temps partiel ou si la convention collective l’exige. Le patron doit déclarer l’embauche. Contrat de travail : - La fonction - La qualification professionnelle - La rémunération (salaires et primes) - Le délai de préavis (Entre 1 et 3 mois selon la fonction en cas de CDI) - Durée

TRAVAIL La notion de contrat de travail. Les éléments du contrat de travail. Le code du travail ne donne pas de définition du contrat de travail. C’est principalement la jurisprudence qui contribue à le définir. Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. L’importance du lien de subordination dans le contrat de travail. Le lien de subordination

performance : - Organisation plus collective (polyvalence, respect des délais, qualité…) - Intégration de mesures concrètes sur la mobilité professionnelle et le déroulement des carrières. 2. Evolutions organisationnelles souhaitables par la refonte de la politique RH - Nouveaux entrants - Définition du contenu des postes et fonctions - Détermination des modalités et des critères objectifs d’évaluation (plan de formation) - Evolution de la convention collective 3. Collaboration avec le