Convention Collective Parfumerie

réglementation du travail, la société nationale des chemins de fer français assure un service de 365 jours par an comprenant les weekends, jours fériés et fêtes avec des horaires en décalé pour les agents commerciaux. Il est déterminé par la convention collective RH077. La durée du travail est fixée annuellement à 1589H à temps complet, comme le cas suivant : Ma tutrice Antonia, est agent commerciale en gare d’Orly Ville (94) sur la ligne du RER C. Elle a une durée de travail maximale journalière

DROIT DU TRAVAIL (livre DCG) (droit du travail droit vivant édition liaison) Chapitre 0 INTRO I) définition du droit du travail : C’est l’ensemble des règle qui régissent les relation individuel et collective entre les employeur privée et ceux qui travail sous leurs autorité moyennant une rémunération (le salaire) Le droit du T ne concerne que le secteur privé (pas les fonctionnaires) Pour être soumis au droit du T il faut qu’il y ai un lien de subordination (car contrat de travail)

DE TRAVAIL : -identité des parties -lieu de travail -qualification de l’emploi -date de début du contrat -durée du congé payé et du préavis -montant et pèriodicité de la rémunération -Durée du travail(quotidienne ou hebdomadaire) Convention collective applicable(éventuellement) Lien de subordination pour qu'il y ait contrats de travail Ce qui caractérise et définit principalement le contrat de travail c'est l'existence d'un lien de subordination entre deux personnes : l'employeur

part de son interrogation quant à l’application de l’IDCC 3043 : elle souhaite ne pas appliquer de convention collective du fait d’une activité minime de désinfection de locaux. Que pouvez-vous lui répondre ? (1 point) Une entreprise qui adhère au syndicat patronal signataire de la convention et qui entre dans son champ d’application est tenue d’appliquer le texte. Toutefois, lorsque la convention ou l’accord a été étendue par arrêté du ministère chargé du Travail et publié au Journal officiel

obligatoire le dimanche 1909 Loi instituant un congé de maternité de 8 semaines sans rupture du contrat de travail 1919 Semaine de 48 heures, journée de 8 heures 1936 2 semaines de congés payés, semaine de 40 heures   création des conventions collectives et des délégués du personnel 1946 Création de la Sécurité Sociale (maladie, famille, vieillesse) 1950 Création du SMIG (SMIC dès 1970) 1956 3ème semaine de congés payés 1958 Création de l'assurance-chômage 1969 4ème semaine de congés

En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé dont la jurisprudence donne la définition suivante : « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération »[1], ce qui permet de distinguer le salarié du travailleur indépendant. Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale du contrat de travail, qui s'achève

où une personne (le salarié)s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne unecertaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein. Quels sont les conséquences et les éléments d’un contrat de travail ?Dans un premier temps je parlerais de qui peut conclure un contrat de travail

Chapitre 4 : Le contrat de travail Section 1 Les conditions de formation  A l’origine le contrat de travail est régit par le code civil. Il se nomme le contrat de louages de service. Le contrat de travail est soumis au code civil, aux conventions collectives et au droit européen. A- Les conditions de validité  Les conditions de travail : Le contrat de travail est un contrat synallagmatique (les deux parties ont des obligations réciproques à donner, à faire, ou ne pas faire). Il doit réunir

salarié ; le poste de travail occupé ; le lieu de travail du salarié ; la date de début de contrat ; le montant de la rémunération ; la durée du travail hebdomadaire ; les modalités de détermination et d'attribution des congés payés ; la convention collective applicable ; la durée de la période d'essai et de son éventuel renouvellement ; la durée de préavis en cas de cession de contrat ; le nom et l'adresse de l'organisme de Sécurité Sociale auquel l'employeur verse les cotisations sociales ;

visite médicale d'embauche, M Ali BENYAHIA   Il déclare formellement n’être lié à aucune entreprise et avoir quitté son précédent employeur, libre de tout engagement. Le contrat est soumis aux dispositions du règlement intérieur et de la convention collective du code de travail 2004 la loi n° 65-99 tant qu'elle sera applicable dans l’entreprise. Le présent contrat qui prend effet le 27/02/2014 est conclu pour une durée indéterminée. Si des dispositions légales, conventionnelles ou réglementaires