Contractualisation Du Divorce

La conclusion du divorce par consentement mutuel Oscar Wilde disait du mariage qu’il était « la cause principale de divorce ». Cette célèbre figure de la littérature, il y a déjà un siècle, mettait en exergue une évolution incontestable : les cas des divorces ne font qu’augmenter. En effet, si en 1950 on ne comptait que 34 000 cas de divorce, en 1977, il y en avait 73 000 alors qu’en 2006 plus de 139 000 divorces sont prononcés en France chaque année et l'indicateur conjoncturel de divortialité

intermédiaire a donc considérablement affaibli le pouvoir du père au sein de la famille, et a également permis le divorce. Le code civil fait un compromis entre ces 2 conceptions : * réaffirmation de l’autorité du mari/père * qualifie le père de seigneur et de maitre de la communauté (famille). * Reconnaissance de certains droits à l’épouse * Maintient du divorce. Apres 1804, le compromis n’a jamais cessé d’évoluer à cause des changements de mœurs, de l’exode rural et de

corps. 2- Le divorce que l’on peut définir comme la dissolution du mariage du vivant des époux soit en vertu d’une décision de justice soit par un acte sous signature privé. Le divorce a toujours fait l’objet de débat de société, qui ont jalonné ses évolutions législatives.Récemment le conseil constitutionnel a reconnu que le divorce était une composante de la liberté individuelle.En outre en 2019 et en 2023 des interventions législatives ont facilité la procédure visant à rendre le divorce plus simple

tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a prononcé le divorce de deux époux de nationalité marocaine. Contestant la somme de la rente mensuelle qui lui était allouée, l'épouse a interjetté appel devant la Cour d'Appel de Lyon, qui a accueilli sa demande. Un pourvoi en Cassation est formé par l'époux, reprochant à l'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon d'avoir accueilli la demande de l'appelante sur le fondement du régime français du divorce, alors même que le statut marital est un droit personnel

mariage est indissoluble ou presque. Il le sera pendant la plus grande partie du XIXème. La loi Naquet n’autorisera le divorce que « pour excès sévices et injures graves ». Mais il n’est pas question de divorce par consentement mutuel. Cependant au cours du XXème siècle, on observe une évolution : des années 60 aux années 2000 : c’est le début de l’avènement de la « contractualisation » du couple. Durkheim soutient l’idée de la famille conjugale. Pour lui, la taille de la famille baisse mais els liens

Le divorce par consentement mutuel est issu de l’idée de la théorie générale des contrats « Ce que les parties ont pu faire, ils peuvent le défaire ». Ainsi, en 1975, pour répondre aux besoins des époux, le législateur a consacré le divorce consensuel ; repris à l’article 230 du Code civil. Dans les faits, les époux R avaient formé conjointement une demande en divorce. Le jugement de première instance a refusée de faire droit à la demande, et un appel a alors été interjeté. La Cour d’appel de Caen

galement dautres sujets (mariage, divorce, tutelle , autorit parentale) Annes 60-70 - Loi sur la tutelle et mancipation 1964 - Loi sur ladoption 1966 - Loi sur le Doit des incapables majeurs 1968 - Autorit parentale 1970 - Droit aspect priv 1970 - Droit de laffiliation 1972 - Divorce 1975 Annes 2000 Loi de biothique 1994(procration, mdicaments assists, don dorgane PACS 1999 (Pacte Civil de Solidarit et modifi en 2006 par un dcret Prestation compensatoire en matire de divorce en 2000 (somme vers par lpoux

« instrument vivant » qui s’interprète « à la lumière des conceptions prévalant de nos jours dans les Etats démocratiques » (F.Sudre) « L’enfant fait famille » J. Carbonnier « Croyez-vous qu’Adam et Eve aient été mariés ou concubins ? » Ibid « Le divorce était le révélateur du mariage » Doyen Cornu « Boire, manger, coucher ensemble, c’est mariage ce me semble » Loysel « c’est se tromper sur la nature de l’indivision que de la croire apte à saisir dans la durée la totalité du patrimoine de ceux qu’elle

réintroduit le divorce, et il est même question de donner à l'épouse le même pouvoir de son mari dans la gestion des biens. Mais cela ne va pas durer, car sous l'empire Napoléon, en 1804, dans le CC on va retrouver un droit de la famille qui emprunte à l'ancien régime et aux idées de la Révolution. Dans le CC de 1804, on retrouve une famille fondée sur le mariage, où seul les enfants légitimes vont avoir des droits importants. En 1814, le Restauration entraine la disparition du divorce qui ne sera réintroduit

institution qui reste un pilier de la société -Il démontre qu’il ne faut pas se baser sur les représentations qu’ont les gens vu qu’elles sont erronées, la réalité est tout autre (divorce, séparation) -La société est influencée par les mœurs mais ne voit pas la place principale du droit -phénomène de contractualisation n’a pas détruit l’institution du mariage -il ne faut pas s’appuyer sur les mœurs de la société par rapport au droit car elles ne retracent pas la réalité -l’adultère est toujours