Contractualisation Du Divorce

maximum le champ d’intervention du législateur en droit de la famille, pour permettre à d’autres ordres normatifs de s’adapter aux individus. C’est le titre d’un de ses articles : à chacun son droit, à chacun sa famille. Pour le divorce, Carbonnier a maintenu le divorce pour faute, car beaucoup de personne y sont attachée. Mais ils savaient que beaucoup de personnes sont encore liée à l’idée que le mariage ne peut pas être rompu. L’idée était donc de prévoir un droit à la carte. Toutes les lois

l’époux qui entend le dénoncer et qui exige ensuite que le devoir de fidélité soit à nouveau respecté. C’est en 1999, dans un arrêt du 26 novembre que les juges du Tribunal de grande instance de Lille ont homologué une convention temporaire de divorce sur requête conjointe dans laquelle les époux se dispensaient mutuellement du devoir de fidélité. Par cette décision, on note que le caractère d’ordre public laisse place à une obligation supplétive de volonté, les époux étant à même d’aménager conventionnellement

le parent présent étant la mère, plus de neuf fois sur dix. Il existe des situations bien différentes telles que le veuvage, le divorce ou la séparation. Dans les années 60, le veuvage était la principale cause de monoparentalité, il est devenu marginal face à l'augmentation des séparations et la diminution de la mortalité aux âges relativement jeunes des hommes. Le divorce et la séparation restent dans les trois-quarts des cas, les principales causes de monoparentalité. Cette séparation concerne majoritairement

Existe-t-il un droit au divorce ? Voltaire, célèbre écrivain du 18ème siècle, écrivait « le divorce est presque aussi ancien que le mariage, je crois seulement que le mariage est plus vieux de quelques semaines ». Ainsi le divorce était régit dans l’antiquité par le code d’Hammourabi au 3ème millénaire avant JC et ce droit était accordé aussi bien a l’homme qu’a la femme. Au moyen-âge, on pouvait rompre un mariage de manière libre et naturelle car il ne s’agissait pas, a l’époque, d’un contrat

le concubinage. En 1804, le Code civil marque une rupture en opposant le mariage civil au mariage religieux. Influencer par la personnalité de Napoléon, le Code civil retenait une conception patriarcale et inégale. En 1804, dans le Code civil, le divorce est reconnu mais marginalisé. Le concubinage était ignoré mais surtout les enfants nés hors mariage étaient considérés comme des bâtards, ils n’ont pas le même statut que les autres. À partir des années 60, de nouveaux modes de vies s’imposent et

l'abandonner à sa naissance ». C'est un bouleversement de la vision de la Maternité et du Statut du corps de la Femme et de la dignité de l’Enfant. Cela suppose un contrat qui n’est pas admissible. Recourir à une mère porteuse suppose une contractualisation entre les deux parties, la porteuse et les receveurs, avec des engagements de part et d’autre, des droits, des devoirs. Et le pire que l’objet de ce contrat sera un enfant, un Etre humain. . Ce contrat entraîne également des responsabilités

On compte toujours individus par individus. 3) La famille en chiffre Il y a 67 millions de personnes en France. Il y a 800 milles naissances par an. Il y a 270 milles mariages par an en France. Il y a aussi 120 milles divorces par an en France. 1/3 mariage se termine en divorce. Il y a 160 milles pacs par an en France. Il y a 13% de pacs qui se terminent tout les ans. INCE va plus loin encore car les pacs concernent les hétérosexuels à 94%. Les femmes ont 2,1 enfants en France. Ces enfants naissent

Cette liberté individuelle va servir pour permettre aux membres de la famille de passer des accords, des conventions entre eux, on parle ainsi d’une certaine contractualisation de la famille. On peut par exemple citer le fait que l’on permette aux couples de se mettre d’accord en ce qui concerne la garde de l’enfant dans le cas d’un divorce. La famille traditionnelle, un concept obsolète face à des phénomènes nouveaux __ II) La famille face à l'évolution de la parentalité A- La parentalité

diminue au profit de la volonté individuelle. Elle tend de moins en moins a imposer un modèle comme avant ou un modèle était imposé, dicté par la société. Aujourd’hui il y’a un phénomène de contractualisation de la famille qui fait APPEL A LA VOLONTÉ DES PARTIS/ PERSONNES et non celle de la loi. Ex : le divorce ( consentement mutuel qui n’est plus un modèle imposé par la loi. Il y’a donc une privatisation de la famille puisque les volontés des membres de la famille est de plus en plus écoutée

l'individu a un valeur fondamentale par rapport au groupe. Cela se traduit par une grande place accordé à la volonté individuelle. L'autre fait marquant est la part des accords, la recherche du consensus au sein de la famille. On parle même de contractualisation du droit de la famille. Le rôle du droit de la famille est ambiguë dans la mesure où il s'agit d'un domaine qui tiens beaucoup à la nature et aux mœurs. Comme tous les autres droits, le droit de la famille a pour objet de prévenir les conflits