Contra Legem Et Praeter Legem

combler les vides juridique on dira de celle-ci qu’elle est « Praeter Legem » elle vient combler les vide juridique, tout le monde est d’accord pour lui accorder cette valeur. Qu’elle peut etre la valeur d’une coutume qui viendrais violer le texte lui même, les positiviste : une coutume ne peut aller au dela que Praeter legem. Si ele à étét accepté par les gouvernant et les gouverné elle peut aller plus loins que le texte lui même « contra legem » B) Des dispositions relatives au droit et liberté

droit ne diffère pas de celui de l’usage conventionnel. La différence se fait à partir de la consécration par le juge. Un moment ou à un autre l’usage sera consacrait par le juge. Soit l’usage supplée la loi (usage praeter legem) soit l’usage supprime l’application de la loi (usage contra legem). Si l’on considère que cette catégorie d’usage a force de loi, cela signifie qu’il s’impose aux parties, le juge devra l’appliquer. La Cour de cassation peut considérer que la violation d’un usage constitue un

quicumque belli euentus fuisset, multa perderet et ornamenta dignitatis et praesidia stabilitatis suae; multaque uterque dux faceret armatus, quae idem togatus fieri prohibuisset. Quae quidem tibi nunc omnia belli uolnera sananda sunt, quibus praeter te nemo mederi potest. A) VOCABULAIRE ardor, oris, m. : euenio, is, ire, ueni, uentum : euentus, us, m. : medeor, ris, eri : ornamentum, i, n. : le feu, l'embrasement, l'ardeur, la passion survenir, arriver l'événement, le résultat, l'issue

place, donc peu d’exemple : * La coutume par délégation de la loi Secundum legem , c’est la loi elle-même qui renvoi à la coutume. Art 935 du code civil  * Art 663 et suivant : si le voisin ne respecte pas ses distances il peut y avoir litige. * Coutume praeter legem (au delà de la loi). Le législateur n’a pas besoin d’intervenir car la loi est silencieuse et cette coutume est autonome. * Coutume contra legem, coutume contraire à une loi. Elle ne peut pas être au dessus de la loi mais

compte est que la règle soit ancienne et bien ancrée pour que résulté un sentiment de caractère obligatoire de cette coutume. Il y des coutumes qui peuvent être dites praeter legem (secundum legem), c'est à dire une coutume conforme à la loi, c'est la reprise sous forme écrite d'une ancienne coutume orale; puis il y a la coutume contra legem, c'est à dire contre la loi, la question de savoir si la coutume peut vaincre la loi. La question de la coutume qui va contre la loi aboutie à la désuétude (desuetudo)

convient pour cela, pour cette fonction Ad litem : pour le procès Ad nutum : à son gré, de manière discrétionnaire Ad probationem : formalité exigée pour la preuve d’un acte Ad validitatem : formalité exigée pour la validité d’un acte Contra legem (coutume) : coutume contraire à la loi De cujus : défunt dont on répartit la succession entre les héritiers De facto : en fait ou situation de pur fait De jure : en droit ou situation juridique De lege ferenda : dans la perspective d’une

convient pour cela, pour cette fonction Ad litem : pour le procès Ad nutum : à son gré, de manière discrétionnaire Ad probationem : formalité exigée pour la preuve d’un acte Ad validitatem : formalité exigée pour la validité d’un acte Contra legem (coutume) : coutume contraire à la loi De cujus : défunt dont on répartit la succession entre les héritiers De facto : en fait ou situation de pur fait De jure : en droit ou situation juridique De lege ferenda : dans la perspective

constitution ? elles existent, elle ne créent pas de difficultés quand elles sont praeter legem c’est à dire au delà du droit cela signifie qu’elles sont supplétives et qu’elle viennent compléter la constitution. (ex : il y a une règle coutumière qui veut que le premier ministre remette sa démission après les élections législatives ou les élections présidentielles.) En revanche, une difficulté apparaît pour les coutumes contra legem  contraire à la constitution. Dans certains cas, cette pratique politique

un élément moral particulier. La volonté de l’agent son intention doit tendre vers un résultat spécialement incriminé ou encore un but précis. En marge du dol général et du dol spécial sont apparues les notions de dols indéterminés et de dols « praeter intentionel ». Section1 : le dol général Le dol général est donc l’élément constitutif de principe des crimes et délits sous réserves des délits non intentionnels. Souvent la loi pénale fait référence à l’exigence de ce dol en employant les expressions

suivie. • La loi et la coutume. La coutume peut s’appliquer en vertu d’une loi, on l’appelle coutume selon la loi. La coutume est appelée par la loi. La coutume peut combler une lacune du droit, c’est la coutume praeter legem, à côté de la loi. Il existe de très rare coutumes contra legem. Il s’agit d’une source secondaire de notre droit. Section 4. La jurisprudence L’application de la loi, du règlement et de la coutume présente parfois des difficultés. La loi oblige le juge à