Contra Legem Et Praeter Legem

secundum legem, complète la loi, la précise). Exemple : un arbre qui vient couvrir la parcelle du voisin : dans le droit, si l’arbre est planté dans les limites du terrain de quelqu’un, le propriétaire a le droit de le planter. Il existe cependant des coutumes dans le Sud sur la distance par rapport à a parcelle du voisin, ces coutumes sont différentes dans le Nord… Lorsque la loi est silencieuse : praeter legem, exemple, le nom de la veuve. Les coutumes les plus fortes : contra legem, s’opposent

suivie. SECTION II: Les rapports de la coutume avec la loi La doctrine du 19 eme siècle a eu tendance a nier que la coutume était une source de droit. Pourtant la coutume exerce un role grandissant: 3 rapports: PARAGRAPHE I: la coutume "secundum legem" C'est la coutume qui va venir suppléer la loi. La loi renvoi à la coutume. Elle est alors un complément nécessaire de la loi, elle délègue à la coutume. Cette délégation se renvoie a la coutume, soit explicite, soit implicite. A- LE RENVOI EXPLICITE:

coutume praeter legem Quand elle contredit la loi : c’est la coutume contra legem La coutume peut se produire dans n’importe quelle branche du droit. La coutume apparait sur des questions ou la loi donne déjà quelques réponses Ex : loi qui explique que la veuve ale droit à une partie de l’héritage. Seule 3 villes ne respectent pas ce propos. Dans la ville A on prend l’habitude de donner 25% de l’héritage impression qu’on est obliger de lui donner cette part. La coutume. Coutume praeter legem

sécurité. L’attitude des Etats lors de l’adoption de ces différentes résolutions a toujours été de mettre en valeur la souveraineté de l’Etat en cause. Par exemple, dans le cas du Nicaragua, les Etats-Unis disait fournir une assistance humanitaire à la « contra ». La C.I.J. a donc étudier les différents types d’assistance conformes au droit international, c'est-à-dire sans qu’il y ait intervention dans les affaires intérieures d’un Etat. Elle donna deux conditions à la licité, pour qu’il n’y ait pas intervention

palier aux lacunes, aux silences, lever les incertitudes du texte (praeter legem) les coutumes sont à coté du texte et ne trahisse pas le texte. Mais des coutumes contra legem qui viendrait modifier l’équilibre institutionnel (viol une disposition ou établi une nouvelle règle qui modifie le texte constitutionnel), n’existe pas, ne peut exister. Dans la pratique il n’est pas impossible que la coutume soit praeter legem ou contra legem (par le passé). Il y a une importance de la coutume constitutionnelle

» ART 1202 CODE CIVILE. En droit commercial la solidarité est toujours présumée entre commerçants. « LA SOLIDARITÉ S’ATTACHE DE PLEIN DROIT À L’OBLIGATION DE NATURE COMMERCIALE CONTRACTÉE PAR L’ACQUÉREUR. » COUTUME JURISPRUDENTIELLE DE NATURE CONTRA LEGEM. Importance de la pratique et d’un droit issu de cette pratique 20 « LA CRÉATION DU DROIT PAR LA PRATIQUE DEPUIS UN DEMI SIÈCLE A ÉTÉ L’UNE DES PRINCIPALE SOURCE DU DROIT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES. » JEAN PAILLUSSEAU DE L’ÉCOLE DE RENNE. DROIT

placées dans 3 catégories : - coutume sucundume légen - coutume praeter legem - contra legem 1) Les coutumes sucundum legem De nombreux textes renvoient à des règles coutumières, tel est le cas de l'article 645, 663, 671 et 674 du CC. Ils posent des règles relatives à la propriété immobilière, tout en affirmant que ces règles ne s'appliquent que si aucune coutumes locales ne prévoit autre chose. 2 ) les coutumes praeter legem. Ces coutumes qui existent dans les domaines où aucun texte de droit

types de coutumes. La coutume secundum legem, la coutume conformément à la loi lorsque la loi renvois ellemême à la coutume. Ex : Article 1135 Dans cette hypothèse la coutume tire sa force obligatoire de la loi elle-même. De nombreux textes du code civil font un renvoi à la coutume (1135, 1160, 645, 663, 671, 674). Parmis les coutumes secundum legem, il faut évoquer les notions cadres qui pour être précisé font appel à un fond coutumier. La coutume praeter legem (à défaut de la loi). Elle s’applique

coutume Il est plus ou moins présent selon les sociétés. Aujourd'hui, le rôle de la coutume dépend de son rapport avec la loi. Pour connaitre ce rôle, il faut distinguer trois catégories de coutumes : les coutumes secundum legem, praeter legem et contra legem. La coutume secondum legem est celle qui s'applique en vertu de la loi. C'est la loi qui renvoie à l'application de la coutume, elle peut le faire soit expressément soit tacitement. Elle complète la loi. ( L'article 671 du code civil précise à quel

du Maroc : 1-L’hypothèse du renvoi légal : (secondum-legem : selon la loi) C’est la situation dans laquelle la coutume s’applique sur un renvoi direct de la loi. C’est une véritable « délégation de pouvoir » de la loi à la coutume. 2-L’hypothèse du vide législatif : (praeter legem : à défaut de la loi) C’est la situation dans laquelle la coutume s’applique dans le silence de la loi (délégation tacite). 3-L’hypothèse de la coutume « contra legem » : C’est la situation où la coutume va à l’encontre