Continuité Ou Rupture Constitutionnelle

Droit constitutionnel INTRODUCTION : Droit : Ensemble de règles destiné à régir la vie en société et sanctionné par la puissance publique. La règle morale est destinée à régir la vie en société mais qui n’est pas sanctionné par la puissance publique. La sanction sera intérieur, le remord qui dépend de la réception ou on que nous aurons eu de cette règle moral. Le droit s’impose à tous. Nous sommes présumés connaitre la règle de droit. Une norme de droit est une norme officielle parce qu’elle

président au suffrage universel et le droit pour le président de nommé le premier ministre ou le révoquer de façon discrétionnaire. On a là un président qui occupe une place prépondérant dans jeu institutionnel française. Donc, on a une volonté constitutionnelle et politique d’accorder une place particulière au président de la république. Alors que dans beaucoup de pays européen de tradition parlementaire, le chef de l'État occupe une place symbolique à l'image de l'Angleterre (la reine Élisabeth)

Droit constitutionnel =droit public. Dc a intérêt car se retrouve dans vie de tous les jours, exemple Syrie : chambre de commerce britannique vote NON car Parlement britannique représentant le peuple a dit non a une intervention. France : Parlement décide si guerre ou non mais ici il ne s’agit pas d’une déclaration de guerre. Vote pas obligatoire mais envisagé. Intro : Distinction entre droit et dpu : droit = ensemble des règles qui régissent les rapports dans la société ; le dpu est

originaire Hypothèse: On dit que le pouvoir s'inscrire dans une rupture Section 1: La notion d'acte pré-constituant Dans le XXe siècle, 3 ruptures constitutionnelles ont eu lieux. Ces 3 ruptures ont donné naissance à 3 constitutions différentes par le moyens de 3 lois. Ces lois ont confiés à une autorité déterminé en méconnaissance des réglés de révision en vigueur, la rédaction d'une nouvelle constitution. L'hypothèse de la rupture se vérifie donc par 3 fois. Loi du 10 juillet 1940 avec le

apparaître le contentieux administratif confié à des juridictions spécialisée, c'est-à-dire aux intendants (l’ancêtre du préfet) et le Conseil du Roi ancêtre du Conseil d’Etat. • La révolution française est à la fois en rupture et en continuité avec l’Ancien Régime. La principale rupture est d’ordre philosophique et est manifestée par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 AOUT 1789 (DDHC89) et par la nuit du 4 AOUT avec l’abolition des privilèges. Cette déclaration affirme le droit

pratique pol ? PB : - Comment la 5e rep parvient-elle à incarner l’histoire constitutionnelle de la Fce tt en la révisant profondément ? - Comment la naissance d’un consti peut-elle s’émanciper de ses propres inspirateurs ? - En un mot, la consti de la 5e rep est-elle une consti orpheline au sens ou elle ne renie pas ses géniteurs mais semble les méconnaître ? La 5e rep incarne la rupture ds la continuité . Encadrée par une tradition révolutionnaire encore vivace, elle parvient à composer

notamment du Maroc : l’intrication des arrangements constitutionnels typique du régime représentatif à la trame des enjeux politiques locaux et, tout particulièrement, sur la rupture radicale d’avec le passé que cette intrication révèle autant qu’elle l’entraîne. Certains auteurs on insisté sur le fait que les institutions étatiques ne correspondraient pas aux particularités des sociétés arabes et, de ce point de vue, que les arrangements constitutionnels importées depuis l’Europe ne parviendraient pas

Droit constitutionnel II La Constitution de la Cinquième République La Constitution d’aujourd’hui ne ressemble pas à celle de 1958. On utilise l’expression « Constitution de la Vème République » tout d’abord parce qu’il y en a eu quatre avant mais aussi parce que on tient à souligner que notre constitution s’inscrit dans une tradition constitutionnelle. Notre constitution n’est qu’un élément de notre histoire constitutionnelle, il n’y a pas de rupture mais il y a une évolution, on reste

législatif, tout en ne voulant pas fragiliser le gouvernement et conduire à une instabilité ministérielle telle qu'elle put l'être sous la IIIe République. Mais tout ceci fut un échec en ce qui concerne l'exécutif et l'instabilité, et la révision constitutionnelle de 1954 n'y changea rien, tout comme l'exercice du droit de dissolution. Celui-ci fut bien particulier sous cette République mais il n'est pas l'unique responsable des difficultés que traversa le IVe République. Tout ceci conduit à s'interroger

1958 toute autorité pour réviser la Constitution pendant six mois. Cette révision constitutionnelle débouchera sur le texte d'une nouvelle Constitution qui donnera naissance à la Vème République. Il est intéressant de se pencher ici sur la nature du régime politique institué par le texte mis en place par de Gaulle et son équipe. S'inscrit-il dans la tradition du parlementarisme français ou procède-t-il a une rupture de cette tradition, gravant ainsi sa signature dans le « mabre républicain » ? dans