Continuité Ou Rupture Constitutionnelle

Droit constitutionnel Travaux dirigés N°11 Dissertation: « Le régime de la 5ème République: une dyarchie? » « Certes on ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Mais justement il n’est rien ». Cette déclaration du général de Gaulle en conférence de presse du 31 janvier 1964 suscite de vives interrogations chez les journalistes, les constitutionnalistes et les Français: Qu’est qu’une dyarchie? Il est donc nécessaire d’éclairer la notion de dyarchie

Droit Constitutionnel : La Vème République Par Madame Rainaud 20/01/12 : 3H PROPOS INTRODUCTIFS : CONTEXTE HISTORIQUE DE LA CREATION DE LA VEME REPUBLIQUE Sous la Vème république, le pouvoir exécutif est important car le président de la république possède un pouvoir constitutionnel important. On peut s’intéresser à l’un des propos de Michel Debré : «  il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale »

prééminent, il était certainement destiné à préparer la succession du général à la présidence. En effet, la constitution prévoit en son article 5 que le président « assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’état » alors que le gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation » : la détermination des compétences de chacun reste floue. Il faut d’abord distinguer en fonction du sens que l’on donne au mot arbitre : qu’il veille simplement

L’EXPERIENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL MAROCAIN par Abdeltif MENOUNI Au moment où sonne en cette fin de siècle l’heure des rétrospectives et des bilans, force est de relever dans de nombreux pays la promotion de la justice constitutionnelle en tant qu’idée, institution et objet de l’étude. La justice constitutionnelle est en effet parvenue en un demi siècle, avec le succès qu’on lui reconnaît notamment en Europe, à déplacer l’intérêt des chercheurs et à s’imposer au constituant et aux acteurs

Morgan Cathelineau TD de droit constitutionnel LA COHABITATION La cohabitation se définit comme la coexistence du chef de l’état et du premier ministre (représentant la majorité parlementaire) malgré un antagonisme politique. Ce terme fut inventé par M. Edouard Balladur. Cette notion de cohabitation avait pourtant déjà été envisagée par le Général De Gaulle, mais pour lui, cela était totalement improbable et inapproprié. En effet, il partait du principe qu’en cas d’échec politique de

l’ordre interne. Refus d’écarter une loi constitutionnelle, mais incompatible à un traité. La CEDH est infra-constitutionnelle. ARRÊT Société EKY (1960) Le Préambule de 1946 a valeur constitutionnelle : il s’impose au droit administratif. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ARRÊT DUGAVE ET BRANSIET (1873) ; Tribunal des conflits Reconnaissance pour la 1ère fois de l’existence des principes généraux des droits. DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL LIBERTÉ D’ASSOCIATION (1971) 1er principe

La Ve République. C'est un régime qui apporte à la France stabilité et efficacité. Car avant 1958, elle connaît une grande période d'instabilité politique. Titre Introductif. L'histoire constitutionnelle de la Cinquième République. Titre trompeur, on va commencer bien avant. On va toucher aux origines politique de la société française. Le repère: les expériences républicaines de la vie politique française avant 1958. => Nous apprend: Pourquoi et comment le régime républicain est

d’affirmer que les révolutions ne présentent pas de rupture avec le passé? Tout d’abord, la révolution est en rupture avec l’ancien grâce à ses volontés progressistes. Cependant, il existe des révolutions conservatrices, ou qui paradoxalement renforce le rôle de l’Etat sans en faire table rase. Enfin, la révolution répond avant tout à une volonté populaire pour aboutir au-delà du besoin ou non de rupture. Tout d’abord, la révolution est une rupture avec l’ancien, avec la société pré-révolutionnaire

Début XXIe siècle, après plusieurs cohabitations, le système est-il en panne ? I. 1958-1962, une transition républicaine A. Septembre 1958, la Ve entre deux républiques 1. Un mixte constitutionnel. a) Des éléments de continuité ¤ les symboles : emblème, hymne national, devise (article 2). ¤ les grands principes de philosophie politique et sociale de la République + les droits de l'homme et la souveraineté nationale de 1789 (Préambule)

capacité de réflexion personnelle et de développer leur expression écrite et orale. • 1re séance (09/09/2011) : Introduction au droit constitutionnel Présentation des participants Modalités d’évaluation – méthodologie – répartition des travaux Présentation du droit constitutionnel et de ses notions fondamentales : o Objet du droit – objet et enjeux du droit constitutionnel o Notions sollicitées : droit, pouvoir, politique o Premières définitions Point d’actualité – débat. Introduction à la 2e séance.