Continuité Ou Rupture Constitutionnelle

Droit constitutionnel : La Vème République. La Vème république : Intro : la 5ème république est le systèmpe politique et juridique sous lequel nous vivons à l’heure actuelle et ce deppuis 58, et en 2008 on a fété le 50 ans. cette durée est en soit une donnée importante car la constitution de la 5ème république et la 2ème de part sa durée derrière la 3ème république, qui aura vécu 65 ans. Par conséquent la 1ère caractèristique de la 5ème et sa longévité et sa stabilité, il n’en a pas toujours

que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables ». Ces pouvoirs propres accordés au Président de la République ont marqué une rupture avec la IIIeme et la IVeme République dans la mesure où le Président exerce seul certains pouvoirs sans aucun contrôle que ce soit du Gouvernement ou du Parlement. Cependant, même si c’est le Président qui signe seul les actes qui prend, l’irresponsabilité

quelconque supériorité de l’administration. I - La Notion de Service Public Répond à Des Préoccupations Idéologiques.     La doctrine du service public a été exposée principalement par LEON DUGUIT dans un certains nombres d’ouvrages (traité du droit constitutionnel 1926, Etude de droit public 1901-1903, les transformations du doit public 1913). Elle sera développée par d’autres auteurs dont les plus connus sont GASTON JEZE. Pour DUGUIT, l’Etat démocratique repose sur les principes de 1789, il est fondé sur

Droit constitutionnel Mr Moine L1S1 UA Droit Constitutionnel CHAPITRE D’INTRODUCTION : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? Le droit est un énoncé et un mode de régulation social. I/ L Le juriste utilise des mots. Le juge énonce les choses pour justifier ses motivations. Exemple : E DROIT COMME ÉNONCÉ Art.54 de la Constitution de 1958 : Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le président de l’une ou l’autre

« Non, franchement non ! » Voici le cri contre le nouveau projet constitutionnel de 1946 entendu dans le discours d’Epinal du général de Gaulle. Ce dernier est la figure marquante de la Seconde Guerre mondiale. Elevée dans un milieu traditionaliste et conservateur, il disposa d’une éducation militaire et religieuse. Charles de Gaulle devient un officier théoricien : vice président du Conseil supérieur de la guerre puis secrétaire général de la défense nationale il est aussi un homme de plume. Lorsqu’il

Droit constitutionnel : La Ve République. Introduction : Le droit c’est deux choses ; une règle, puis l’application de cette règle. Or, il y a toujours un décalage, un glissement qui parfois peut aller jusqu’à la rupture, entre la règle énoncée dès le départ, et ses mises en œuvres concrète dans le temps. Tout l’intérêt de la matière se situe dans le décalage entre les deux. De gaulle, dans l’histoire de sa carrière publique, a un rôle capital ; il est à l’origine de la règle mais aussi à l’origine

au système actuel. A. La séparation des pouvoirs et le principe parlementaire sont la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Conformément au deuxième et au troisième principe de la loi constitutionnelle du 2 juin 1958, les constituants ont séparé les pouvoirs exécutifs et législatifs, mais il y a tout de même le principe parlementaire, soit la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Le Gouvernement « est responsable

(façon dont on se transmet la couronne en France) Son statut (que lest le statut de cette couronne) Ces lois fondamentales instituent au-dessus du roi une norme juridique supérieure. Cet ensemble à terminé par former un arsenal de règles constitutionnelles qui définissent le statut et le fonctionnement de l'Etat monarchique. Ces règles et lois fondamentales sont impératives, elles s'imposent au roi et à ses sujets. Ces lois fondamentales dessinent un cadre à l'intérieur duquel le roi va gouverner

par MOLLET. Le programme comprend une nouvelle procédure de révision de la constitution. A cela va s’ajouter une loi de plein pouvoir pour le général De Gaulle de 6 mois pour tenter de résoudre le problème Algérien. Le 3 juin 1958, une loi constitutionnelle est votée dont le respect de la procédure de révision dans l’art 90 de la constitution de 1946. Cet art 90 confiait le pouvoir de révision au parlement avec un recours éventuel au référendum si les majorités qualifiées n’étaient pas obtenues

Comment expliquer l’instabilité gouvernementale de la IVe République ? « Parce qu’en France, la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale, il faut qu’elle résulte au moins, en partie de la réglementation constitutionnelle » Discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958. La stabilité gouvernementale, comme en parle Michel Debré, garde des Sceaux en 1958