Continuité Ou Rupture Constitutionnelle

République............................................................................ 6 a) La république incertaine......................................................................................................... 7 b) Les trois lois constitutionnelles de 1875 ................................................................................8 c) Les ambiguïtés du compromis républicain........................................................................... 10 2. La crise du 16 mai 1877...

Conseil constitutionnel Ce n’est qu’en 1958 que les institutions françaises comptent un Conseil constitutionnel chargé de vérifier la constitutionnalité des lois. Cette apparition tardive, alors que le contrôle de constitutionnalité naît aux États-Unis dès le début du XIXe siècle, n’en a pas moins permis au Conseil constitutionnel d’occuper désormais aujourd’hui une place majeure au sein du jeu institutionnel français. 1. UNE INSTITUTION LARGEMENT ETRANGERE A LA TRADITION CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction générale au droit constitutionnel : Considérée comme une matière facile. Parle de la constitution et du droit qui traite du pouvoir public. Lié à la politique et l’actualité. Matière noble car présente une particularité qui est qu’il n’y a pas forcément un juge qui tranche des questions de droit constitutionnel. C’est un droit très largement politique, il est un droit très particulier I Droit singulier Il met en relation les institutions politiques de l’Etat

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES ------------------------------------------------- PARTIE 2. LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS (LA Ve REPUBLIQUE) Introduction : A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française L’histoire constitutionnelle française est un excellent laboratoire permettant une analyse assez pointue des mutations du droit. Si on veut comprendre notre histoire constitutionnelle nationale, il faut entrevoir cette

révolutionnaires ou au contraire représente-t-elle une rupture véritable avec la dynamique révolutionnaire ? En ce sens il convient d’étudier en premier lieu les éléments de rupture entre la période napoléonienne et la Révolution ; et ensuite de s’attacher à comprendre en quoi, malgré les contradictions entre Révolution et idée Napoléonienne, l’œuvre de Napoléon s’inscrit dans la lignée des idéaux révolutionnaires. I - Le coup d’état du 18 Brumaire marque une rupture avec la révolution. Introduction partielle :

République est « en rupture et en continuité avec le passé constitutionnel français ». Pourquoi ? Parce que notre régime politique actuel a trouvé son origine dans les excès et les défauts des régimes constitutionnels précédents. La Vème République est en quelques sortes le fruit des expériences de ce « laboratoires constitutionnel ». En effet, on tente en 1958, date de la promulgation de notre Constitution actuelle, une nouvelle expérience puisque le schéma constitutionnel proposé par la général

dans le contexte des guerres de Tchétchénie. [pic] Université Libre de Bruxelles Master 1 Second quadrimestre SOMMAIRE Introduction p.3 I. Continuité et ruptures dans les analyses du conflit p.5 A/ Entre intérêts privés et « rétablissement de l’ordre fédéral constitutionnel p.5 B/ Du conflit interne au conflit global p.8 II. La securitization du conflit : une approche évolutive p.11 A’/

Il y a une volonté de réviser les institutions, et une volonté de construction de l’Union Européenne. D’une manière chronique, se pose le problème de saisine du Conseil constitutionnel. SECTION 1 : LA CONSTITUTION DE 1958 A- LES DOCTRINES CONSTITUTIONNELLES DES FONDATEURS DE LA Vème REPUBLIQUE Ces idées constitutionnelles ont pour origine tout le courant réformiste qui s’est mise en place à la fin des années 1930. On a des projets qui ont été élaboré pour renforcer l’exécutif face au parlement

cette dernière constitue en réalité une rupture qui trouve son origine dans l’article 5 de la Constitution aux termes duquel : « le Président de la république veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». Pour la première fois dans l’histoire constitutionnelle de notre pays, un article spécifique

comprendre les différences entre les processus d’indépendance ? 5) Quelle est la position du général de Gaulle à l’égard des colonies africaines développée lors du discours de Conakry en 1958 ? En quoi cette position s’inscrit-elle dans la continuité ou en rupture avec la politique coloniale française ? Deuxième partie : à l’aide des réponses aux questions, des informations contenues dans les documents et de vos connaissances, rédigez une réponse organisée au sujet. Documents Document 1 : extrait du