Constitution Sociale

regard sur la 5ème république. Paragraphe 1. Les révolutions du 18ème. Deux points de ruptures : révolution américaine et révolution française. Les conceptions de cette époque en droit constitutionnel. C’est un changement profond. Il y a un groupe sociale : troupe anglaise – état monarchique. => pour des raisons différentes, les populations exprime leurs volontés. Pb : pas de structure pol qui le permet. Révolut° amé : révolte contre l’état anglais et l’apparition de nouveaux concepts comme le

Dissertation : A quoi sert le conseil constitutionnel ? Le conseil constitutionnel est le gardien de la constitution et des libertés fondamentales Gardien des libertés fondamentales. Crée en1958, il était destiné à remplacer les comité constitutionnel sous la 4ème république. Le conseil constitutionnel est un organe non élu dont les membres sont nommés par les plus haute autorités de l’Etat ( il comprend neuf membres dont les anciens présidents de la république , actuellement Valéry Giscard d’Estaing

ancien qui remonte à une quarantaine d’années. C’est en effet dans le cadre de la première Constitution, promulguée en décembre 1962 que fut créée au sein de la plus haute juridiction du pays, la Cour suprême, une nouvelle Chambre, la Chambre constitutionnelle chargée notamment du contrôle de la constitutionnalité des lois. Celui-ci traduisait d’une part l’une des orientations importantes de la Constitution de l’époque, celle du parlementarisme rationalisé dont l’un des objectifs est de maintenir

constitutionnelle. I- La source du Droit Constitutionnel: La constitution. La constitution n'est pas n'importe quel réglé de droit car elle dote d'une forte charge symbolique et philosophique, elle apparaît comme une norme fondatrice. La constitution n'est pas n'importe quel règle de droit car elle valeur juridique apporte = norme fondamentale du système juridique et fondement le notre. Chapitre 1 : Une norme fondatrice. La constitution c'est la loi suprême mais c'est surtout un symbole, certain

problèmes et les défauts permanents du droit constitutionnel européen. Le problème ayant la plus grande importance est celui du rejet du Traité constitutionnel de 2004 et le plus grand défaut est celui du libéralisme économique qui produit la précarité sociale et l’exclusion des citoyens de la vie politique de l’UE. La perspective du droit constitutionnel européen est examinée du point de vue de son développement en tant que droit transnational, dont l’espace est plus large que celui de l’Europe, ainsi

POUVOIRS PROPRES DU PRESIDENT (sans contreseing) Leur liste détaillée se trouve dans l'article 19 de la Constitution. Ils concernent : - le Gouvernement : article 8-1 - le Parlement : articles 12, 18. - le Conseil constitutionnel : articles 54, 56, 61. - la Nation : articles 11, 16. Gouvernement LA NOMINATION DU PM a. La constitution : Art 8 al 1 C°, le pst nomme le PM : pouvoir propre du pst à usage discrétionnaire art 19 C° b. Les faits : En réalité, la nomination

quelqu’un (j’ai le droit de...), ou qui serait inhérente à quelqu’un (j’ai le droit de vivre) Lorsqu’on se réfère à ce sens du mot Droit, on ne se réfère pas à l’ordre juridique. • à un ensemble de règles qui s’impose à nous pour organiser la vie sociale et qui nous accorde des prérogatives et des obligations. Là on se réfère à l’objet. Il existe une multitude de lois, de règles qui forment une unité qui est l’ordre juridique. L’ordre juridique c’est ce qui va permettre de relier cette multitude

superposition de l’ordre juridique de l’Etat fédéré et de l’ordre juridique de l’Etat fédéral. Dans la fédération on reconnaît un lien d’association et l’Etat fédéral peut naitre de l’association ou de la dislocation. L’Etat fédéral implique une constitution qui fixe les compétences respectives au niveau fédéral et au niveau des fédérés Système politique dans lequel plusieurs États s'associent et cèdent certaines de leurs prérogatives à une entité supérieure . Différents types de fédéralisme : il

règles de comportement des acteurs sociaux divers. Kelsen : juriste d’origine autrichienne, qui a écrit Théorie pure du droit Il applique un raisonnement mathématique au droit. Le droit est ordonné, organisé. Normes obéissent à une structure hiérarchique. Pyramide des normes. Rattacher une loi à l’ordre juridique français, c’est montrer que la loi respecte la constitution. Les contrats doivent respecter la hiérarchie des normes. 2) Un phénomène social : « Ubis Societas, ibi jus » : « La

Les normes constitutionnelles A. La constitution 1. Le contenu Les articles 13 et 21 portent sur les compétences respectives du Président de la République et du 1er ministre pour les nominations aux emplois civils. Les articles 19 et 21 concernent le contreseing des décrets. Les articles 34 et 37 fixent le domaine respectif de la loi et du règlement. L’article 72 pose le principe de la libre administration des collectivités. 2. Le respect de la constitution Le juge administratif joue un rôle