Constitution Sociale

Fédéralisme L'unification des États s'est étalée sur trois siècles. Le système fédéral repose sur une intersection entre les États fédérés et l'État fédéral et sur une définition du « qui fait quoi ». Vocabulaire * Fédéralisme = Système politique ou social de groupement en un seul État de plusieurs États ou en une seule société de plusieurs sociétés. * État fédéral = Un État fédéral (ou fédération), est un État, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées États

ANOS, La France de 1848 à nos jours Chapitre 23 Les traits généraux de la vie politique française Vie politique 1919-1939 dans le cadre de la constitution de 1875 qui a subit forte évolution (affaiblissement du pouvoir exécutif, instabilité gouvernementale). 1. Les lois constitutionnelles de 1875 Ce qu'on appelle « constitution » = trois lois constitutionnelles 24, 25 février et 16 juillet 1875. 34 articles, la + brève des lois fondamentales en France mais la + durable (jusqu'en

sont des personnes morales de droit privées et qu’il faut les considérer comme tel - tribunal des conflits 14 février 2000 décisiondu GIP et intervention sociale pour les mal-logés - arrêt de principe du Conseil d'Etat du 13 mai 1938 Caisse primaire aide et protection, dans lequel il devait s’interroger sur l’activité des assurances sociales - CE 13 décembre 1889 arrêt CADOT qui va mettre fin à la théorie du ministre juge - CE 6 décembre 1955 arrêt Roschield qui construire le recours en

fondements de l'organisation politique et sociale. Dès l'Indépendance en 1783, les Etats-Unis se structurent sur la base de la démocratie représentative et du fédéralisme : les citoyens, détenteurs de la souveraineté, élisent au suffrage universel des représentants dans chaque État pour exercer le pouvoir et les États se choisissent un gouver­nement fédéral pour les unir. Ils sont aujourd'hui au nombre de cinquante. B. Une Constitution ancienne La Constitution rédigée en 1787 par les héros de l'Indépendance

Justification, DEVOLUTION et fondements juridiqueS Section 1. - La justification du pouvoir (les théories de la souveraineté) Section 2. - La dévolution du pouvoir (les élections) Section 3. - Le fondement juridique du pouvoir dans l’Etat : La Constitution TITRE II - LES PRINCIPES DIRECTEURS DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHapitre 1. - Le principe de la constitutionnalité des normes Section 1. - Le sens du principe de la constitutionnalité Section 2. - La portée du principe de constitutionnalité

règles particulières « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » (article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution du 24 juin 1793). Cet article de la Constitution de l’an I a le mérite du concret : le droit de réformer le texte fondamental appartient au peuple ; une Constitution ne peut être figée dans le temps. Tout texte de loi, y compris celui qui va servir de référent

d’indépendance des USA met surtout le préambule de la Constitution de 1787 précise une seconde mission de l’Etat : la poursuite du bonheur matériel et moral de chacun des membres du corps social, c’est l’Etat Providence. La raison d’être de l’Etat qui a une mission fondamentale a amené les Constituants de 1787 non seulement à fixer un corps de règles définissant le statut du Pouvoir politique mais aussi les en consacré dans un texte : La constitution C’est le corps de règles de Droit fixé généralement

droit pour combler le vide juridique auquel il faisait face. Heureusement, le juge administratif n’est pas libre d’édicter n’importe quelle nouvelle règle. Sa décision doit s’appuyer sur un contexte social, un courant de pensée qui lui est contemporain. Une décision qui serait contraire au contexte social et politique risquerait de subir un revirement de jurisprudence. Les règles de droits amenées par le juge administratif sont donc peu contestées car il s’appuie sur ces tendances sociétales. Grâce

parlement, c’est donc le droit des institutions politiques. C’est aussi le droit des normes juridiques. Il s’agit des normes de la constitution, les différentes catégories de lois, les actes réglementaires (décrets, ordonnances). Le droit constitutionnel est le droit des libertés fondamentales proclamé par la constitution (déclaration de 1789 et le préambule de la constitution de 1946) et garantit par l’existence d’un contrôle de la constitutionnalité des lois. Nos libertés sont protégés y compris contre

"Nous sommes regis par une Constitution mais cette Constitution est ce que les juges disent ce qu'elle est" Charles Hugues. "La Cours suprême est la Constitution" cette affirmation de l'ancien juge Félix Frankfurter rejoinds Charles Hugues selon l'idée que "la Constitution est ce que les juges disent ce qu'elle est". Charles Hugues était un juge de la Cours suprême des Etats-Unis d'Amérique de 1910 à 1916, il demissionne pour devenir le candidat républicain contre le futur président Wilson, de