Constitution Sociale

Université Abdelmalek Essaâdi Faculté des sciences Juridiques, Economiques et Sociales Tanger Expose Fédéralisme d Allemagne Encadré par : Dr. Tarik atman Préparé par : Rharbi LATIFA CNE : 2523720144 Année universitaire : 2012-2013 Le plan : Introduction Partie 1 : le pouvoir législatif en Allemagne Section 1 : le Bundesrat Section 2 : le Bundestag ou

sait pas si les citoyens veule rester une république ou une monarchie. 1879 1880 : les républicains sont très majoritaires, ils vont modifié la Constitution de 1879 qui interdit le retour à la monarchie, et qui appelle la constitution de 1858. On trouve la même chose dans la constitution italienne. 3 caractéristiques Allemagne : politique, sociale, fédérale, et le droit de résistance à l’oppression. Le pouvoir constituant, dit qu’on ne peut pas prendre atteinte à l’oppression. Au Portugal

Chacun contracte avec autrui tous les jours (achat, vente, emprunt, transport). L'homme est un animal politique, social. Il faut des règles pour vivre en société. Le comportement de tous les jours est régi par des règles de droit, de morale, de politesse et des règles religieuses. Le droit est l'ensemble des règles qui régissent la conduite des hommes en société et les rapports sociaux → partiellement faux car les règles ne sont pas distinguées. I. Les 3 caractères généraux de la règle de droit

le Président de la République, sur le fondement de l'article 54 de la Constitution, de la question de savoir si la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, signée à Budapest le 7 mai 1999, devait être précédée, compte tenu de la déclaration interprétative faite par la France et desengagements qu'elle entendait souscrire dans la partie III de cette convention, d'une révision de la Constitution. À cette question, le Conseil constitutionnel a répondu, dans sa décision

Polynésie française T.D N°2 : Réviser la Constitution (Art. 89 / Art. 11) 1 Objet de la séance En 55 ans, le système constitutionnel a changé, notamment parce que la Constitution a été révisée à 24 reprises. Si l’article 89 a été appliqué 23 fois, la révision de 1962 introduisant l’élection du président de la République au suffrage universel direct a été adoptée par un référendum non précédé d’un vote par les deux assemblées. La Constitution a-t-elle alors été respectée ? Peut-on soutenir

politique et du temps, thèse dactyl., Toulouse, 1993. 1 une construction historiquement située2. Ainsi, le terme « Etat » n’existe pas dans le vocabulaire politique du Moyen-Âge. Venant de « status », il désigne d’abord un groupe, une condition sociale, avant que son usage ne se développe au fur et à mesure que naissent les assemblées représentatives. Son sens moderne lui est conféré en Italie au début du XVème siècle, date à laquelle commencent à apparaître des organisations politiques plus stables

Dissertation : La séparation des pouvoirs du 5 mai 1789 au 10 aout 1792 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». L’article 16 de la DDHC de 1789 précise que pour que l’on parle de Constitution, qui est la norme juridique suprême d’un Etat, il faut que la séparation des pouvoirs constitués ( exécutif, législatif et judiciaire) soit déterminée. La séparation des pouvoirs est un principe qui a

citoyen responsable? I- La citoyenneté française dans le cadre de l'union européenne. A- Être citoyen c'est avoir des droits. Ces droits son inscrits dans la constitution de la 5è république. Ils font aussi l'objet de lois et de décrets. Il y a plusieurs catégories : 3 droits : politiques, sociaux, économiques. POLITIQUES | SOCIAUX | ECONOMIQUES | _droit de vote _droit de grèves CIVIQUES : _droit d'asile _liberté de circuler. | _allocations familiales de rentrées scolaires

pouvoir réglementaire légal. On a de plus mis en place un pouvoir d'expérimentation des collectivités qui peuvent expérimenter une nouvelle norme à l'échelle locale avant de la généraliser à l'échelle nationale. La diversité est garantie par la Constitution et se présente comme une garantie de préservation de l'unité. Il faut accepter les différences pour éviter un éclatement de l'unité nationale. Les coll, ntmt d'Outre Mer, peuvent se doter d'institutions particulières adaptées à sa population. La

personnification de la République. La Constitution du 4 Octobre marque la naissance de la cinquième République La France a connu une 15 Constitutions On peut voir sur la médaille du jubilé les cinq président de la Cinquième République: -Général Charles de Gaule (1959-1969) + -George Pompidou (1969-1974) + -Valéry Giscard D’Estain (1974-1981) -François Mitterrand (1981-1995) + -Jacques Chirac (1995-2007) -Nicolas Sarkozy 2007-? Depuis une modification de la Constitution, le président est limité à