Constitution Sociale

* La Constitution est l’ensemble des règles qui définissent le statut des gouvernants et les rapports des gouvernants et des gouvernés. La Constitution est une invention politique, pur produit de la volonté nationale, un acte d’institution par lequel un peuple souverain crée sa forme spécifique de gouvernement. C’est acte d’institution n’est d’ailleurs pas accompli une fois pour toute. Le peuple souverain doit néanmoins se rassembler a des intervalles régulier pour manifester sa force et sa présence

régime. Depuis la Révolution, il y a eu pas moins de 15 constitutions jusqu’aujourd’hui. La destitution du roi Louis XVI, qui va être guillotiné. Les Etats généraux vont devenir l’Assemblée Nationale le 3 novembre 1791. Le roi joue un rôle et la Révolution ne durera qu’un an car le roi est destitué. C’était un roi auparavant, maintenant c’est la République. La convention nationale va travailler pendant 3ans pour une nouvelle constitution. Elle sera confrontée à des problèmes extérieurs qui vont

grands types de règles juridiques qui règissent notre société : Les règles qui sont contenues soit dans la loi, dans les règlements, soit dans la Constitution : règles qui sont écrites, qui ont été formalisées par les pouvoirs publics, par l'Etat : règles juridiques. Ces normes formelles ne vivent réellement, ne prennent corps dans le groupe social que par deux moyens : - autorité qui est en charge de les faire respecter, c'est le juge qui à a connaître de ces normes, qui est conduit à les appliquer

démocratique et de relancer l’économie en donnant des avantages sociaux aux français. En 1944 le droit de vote est accordé aux femmes. La sécuriste sociale (assurance de chômage, maladie et vieillesse) est mis en place en 1945 et les entreprises sont nationalisées. Une assemblée constituante est élue pour rédiger la constitution qui est approuvée en octobre 1946. De Gaulle défend l'idée d'un pouvoir exécutif fort, il est opposé à la constitution qui favorise le pouvoir législatif, donc il démissionne

Droit Constitutionnel Qu'est ce que le Droit constitutionnel? C'est le droit qui a vocation à étudier l'ensemble des principes et mécanismes juridiques par la constitution. Il y a 3 manières de parler du droit constitutionnel: La science du droit constitutionnel, on parle de l'ensemble des écrits de la doctrine (ensemble de personnes qui écrivent sur quelque chose, les auteurs) qui parlent du droit. Le droit constitutionnel positif, il s'agit du droit actuellement en vigueur dans un Etat

matière technique. La plupart des juristes présentent le droit comme étant une véritable science, une science ayant un caractère social très poussé. Le droit a un double but : - améliorer constamment la société ; - défendre les citoyens contre l’injustice et l’arbitraire 1- Le droit organise et améliore la société: tout progrès, toute réforme d’ordre économique ou social suppose nécessairement l’intervention : - soit de textes législatifs qui sont pris par un organe représentatif : le parlement ;

TITRE IIe: LA CONSTITUTION CHAPITRE 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION ......................................................................... 25 Paragraphe 1 : Présentation générale ................................................................................................... 25 A. Les origines historiques .................................................................................................................................. 25 B. Les caractères généraux d’une constitution ..........

Afrika Focus, Vol. 7, Nr. 3, 1991,pp 241-272 LA CONSTITUTION ALGERIENNE DE 1 9 8 9 : UNE PASSERELLE ENTRE LE SOCIALISME ET L'ISLAMISME? Dirk BEKE Séminaire de droit non-occidental Faculté de Droit (RUG) Universiteitstraat 4 9000 Gent CHAMPS D'INVESTIGATION: droit africain, droit islamique, administration publique dans les pays en voie de développement SUMMARY THE ALGERIAN CONSTITUTION SOCIALISM AND OF 1989: A BRIDGE BETWEEN ISLAMISM? The riots of October 1988, the most violent

descendantes, sur les Constitutions des États membres ou partis. Il existe cinq catégories de constitutions européennes: – Les Constitutions anciennes: Norvège (1814), Autriche (1920). – Les Constitutions adoptées plus récemment du fait d'un changement de Régime, adoption sans qu'il n'y ait de grands moments historiques: France (1958), Danemark (1953), Belgique (1994, consécration de la fédéralisation de l'État), Suisse (1999), Finlande (2000) – Les Constitutions adoptées après un moment

Sujet : A quoi sert le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution. C'est de lui dont découle le droit en général. Premièrement, qu'est-ce que la Constitution ? Au sens matériel, la Constitution est l'ensemble des règles (écrites ou non) qui détermine la forme de l'État, ainsi que la dévolution et l'exercice du pouvoir. Au sens formel, la Constitution est le document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une