Constitution Sociale

CONSTITUTION DE LA Ve REPUBLIQUE 26/05/09 SECTION III) Le gardien des libertés Construction d’un « bloc de constitutionnalité », apports importants au système juridique, entrée en vigueur d’un projet en débat depuis 1989 : l’ « exception d’inconstitutionnalité » I) Le bloc de constitutionnalité Contrôle ttes les lois sauf : référendum (6 nov. 1962 élection du Pdt de la Rép. : cons. const. Pas compétent) ordonnance du 7 nov. 1958 sur le cons. Const. Lois de révision de la constitution

La constitution Source : مدخل إلى القانون الدستوري Auteur : محمد الرضواني Pages : (49 – 87) Fait par : Après notre lecture approfondie de l’ouvrage, on a constaté que la constitution est définie par quatre concepts : Le concept politique : Ce concept est lié à l’annonce française des droits de l’homme (1791-1789) qui a considéré dans l’article 16 que (Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est

Sujet : La Constitution norme suprême. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 énonce que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » (art. 16). Elle présente la Constitution comme acte fondateur de toute organisation sociale et fixe les principes nécessaires à respecter par tout acte constitutionnel. Ainsi en première partie, nous allons aborder la notion de Constitution

Le contrôle de conformité à la Constitution des actes de Droit interne Souvent nommés actes juridiques, les actes peuvent être perçus comme des opérations juridiques consistant en la manifestation de la volonté (publique ou privée, unilatérale, plurilatérale ou collective) ayant objet et pour effet de produire une conséquence juridique (établissement d’une règle, modification d’une situation juridique, création d’un droit…). Les actes de Droit interne concernent les relations entre gouvernants

pouvoirs leur ont été conférés par la Constitution. Lois et décisions (règlement) adoptées par le Parlement (S.+A.N.) et le Gouvernement permettent le bon fonctionnement de la société et d’assumer les fonctions d’organisation de la vie en société et pacifier les relations sociales. I.) La Constitution (=norme suprême de l’ordre juridique) A. Le texte fondateur de la République française. Doc 1 : L’élection s’est-elle bien déroulée ? 1. Le rôle de la Constitution est d’organiser les institutions

le document constitutionnel (la Constitution) avec le droit constitutionnel qui sont pourtant deux éléments distincts. Le droit constitutionnel ne se résume pas seulement à la Constitution du 4 octobre 1958  Définition formelle : elle correspond au sens moderne du terme.  Définition matérielle : il s'agit ici de celle que l'on peut trouver dans le manuel de droit constitutionnel. SECTION 1ERE : LA DEFINITION INSTRUMENTALE : L'INTRUMENT « CONSTITUTION » Problématique : Aujourd'hui

science des affaires de l’organisation du pouvoir, structure et fonctionnement d'une communauté, d'une société, d'un groupe social. Le juge est un magistrat citoyen chargé de trancher les litiges opposant des parties, ou plaideurs, dans le cadre d'une procédure. Un Conseil constitutionnel est une juridiction constitutionnelle, chargée d'assurer la primauté de la constitution. Cependant, les membres du Conseil constitutionnel sont habituellement considérés comme des juges dans leur rôle de contrôle

spécifique qui est la constitution, sur laquelle repose tout le système juridique, elle est la norme juridique suprême. C'est à dire qu'elle se trouve au sommet de la hiérarchie, tout autre texte doit être conforme avec celle ci donc non contradictoires avec la constitution. Cette constitution se décompose en quatre matières : - La première repose sur les règles d'organisation du pouvoir (qui exerce le pouvoir et comment?). Cette première matière est le noyaux dur des constitutions. - Ensuite la

sous cet angle sera l’ensemble des règles contenues dans la constitution qui vont soumettre l’activité politique. La conséquence de cette définition est que l’état qui est le premier producteur des normes se doit d’être soumis au droit. Et donc on dira que aujourd’hui en France et ailleurs nous vivons dans un état de droit. Etat de droit: idée selon laquelle l’état se soumet à la règle qu’il produit donc au droit et à la constitution. A) saisir le phénomène politique On a trois observations

TITRE 1 : LA CONSTITUTIONEL  INTRO : La constitution est la source, loi fondamentale (toutes les lois sont attachées directement à la constitution). S’il n’y a pas de constitution alors il n’y a pas de nations, sans constitution un Etat peut être soumis à un autre Etat. La première constitution est la règle la plus importante d’un pays car sinon il n’y pas de pays. CHAPITRE 1 : LA DEFINTION DE LA CONSTITUTION : Définition de la constitution : Il vient du latin constituo qui représente une prescription