Constitution Sociale

constitutionnel peut aussi déclarer des dispositions législatives conformes à la Constitution sous certaines réserves d’interprétation. En juillet 2008 a été inséré dans la Constitution un article 61-1 qui prévoit une possibilité de saisine du Conseil constitutionnel, lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Ce droit nouveau dénommé « question prioritaire de constitutionnalité

Droit Constitutionnel La Constitution se place en haut de la ‘pyramide juridique’ (Hanz Kelsen), c’est sa clef de voute, sa norme fondamentale. Sans une constitution de qualité, un ordre juridique est voué à l’échec, c’est ainsi qu’après toute guerre l’Assemblée constituante promulgue une constitution avant même de voter les lois etc.. Pouvoir constituant est au-dessus de tous les autres pouvoirs dans un système juridique donné : la Constitution transcende toutes les branches du Droit ; le Droit

CHAPITRE 1 : LES ORIGINES DE LA CONSTITUTION DE LA Vème REPUBLIQUE Même sans textes, le pouvoir a pu être régi par des règles : une Constitution peut être coutumière. L'innovation des Constitutions écrites de la fin du XVIIIe siècle : vocation à régler entièrement le statut des institutions et elles supplantent la coutume. La Constitution établit les règles de vie en commun et les principes d’organisation du pouvoir. C’est un acte vivant ouvert à la création continue de droits et libertés

L’histoire constitutionnelle de la France C’est l’une des histoires constitutionnelles les plus riches du monde car c’est la France qui a eu le plus de constitutions. Certains ont voulu tirer des cycles constitutionnels. Le peuple affranchi est indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution

Le pouvoir politique est régit par une constitution dans les états démocratiques et les états de droits. Section 1 : La Consti : une norme fondamentale. La constitution est un texte de base car elle se situe au sommet de la pyramide des normes. En ce sens notamment que les autres normes en procèdent. De quoi procède la constitution elle-même ? I/ L’élaboration de la constitution. Il existe 2 modalités de définition du contenu d’une constitution : la production initiale et les modifications

LA CONSTITUTION MAROCAINE DU 7 DÉCEMBRE 1962 Le 7 décembre 1962 le peuple marocain a approuvé à une très forte majorité (80 C/c de votants; 3 706 732 oui contre 112 879 non) le projet de constitution soumis au référendum par le Roi Hassan II. Ce texte, qui entrera en vigueur à la fin de 1963, a fait l'objet de jugements contradictoires. Constitue-t-il, comme l'affirment certains, une révolution profonde des institutions et de la vie politique du Maroc, en substituant à une monarchie absolue

------------------------------------------------- Chapitre 2. La Constitution : élément de base du droit constitutionnel C’est dans le cadre de la constitution écrite ou non, que sont explicitées les règles du jeu qui doivent être respectées et appliquées par les différents acteurs de la vie politique et juridique d’un pays. Chaque Etat, quelle que soit sa forme dispose d’une constitution : il s’agit d’une norme juridique fondamentale suprême (c'est-à-dire supérieure aux autres et dont découlent

1 : Le constitutionnalisme volontariste Le constitutionnalisme est l’acte de créer une constitution, volontariste car avant 1789 avec la révolution, la constitution n’est pas le fruit d’une assemblée mais c’est l’histoire ou la coutume qui fait que l’on peut parler de constitution. Cette constitution volontaire représente les lois fondamentales. A partir de 1789, on peut parler de volontarisme car la constitution est le fruit de la volonté des hommes. Paragraphe 1 : Les expériences constitutionnelles

Hommes vivent en société et ces groupes sociaux sont politiquement organisées : phénomène politique traduit un fait social exclusivement humains ce qui est différent des sociétés animales. Toutes les sociétés étant conscientes de leur organisation sont alors capables de les changer.  «  L’homme est un animal politique ». Aristote Cela veut dire que l’homme est commandé par la volonté de commander son destin. Etre politisé signifie avoir un pouvoir social et non génétique. Etre organisé signifie

DROIT CONSTITUTIONNEL. COURS DU 20 SEPTEMBRE. L'enjeux du droit constitutionnel : Des règles sont faites pour organiser les rapports sociaux. " l’homme est un loup pour l'homme" HOBBS (formule extraite du "citoyen" publié en 1642.) Il y a eu des affrontements en 1649 donc on se trouvait dans une situation de violence et le droit est alors nécessaire. Exemple de la Syrie actuellement. Pour cela le droit