Constitution Sociale

contrat » que l’on retrouve dans la pensée des auteurs calvinistes du XVIème siècle. L’Etat devient un instrument d’échange de garanties, celle de l’obéissance des sujets au roi contre le respect de leurs libertés par ce dernier. La théorie du contrat social a largement inspiré les hommes de la révolution en 1789. Cette notion repose sur un postulat unique, l’existence d’un « Etat nature » dans lequel les hommes sont libres. L’Etat devient un « état institution » responsable des actes faits en son nom

Chapitre 2 : La Constitution : Elle est l’acte par lequel sont fixées l’essentiel des règles juridiques encadrant l’exercice du pouvoir, et plus généralement les règles fondamentales de la vie en société. Tous ces Etats disposent en principe d’une Constitution de manière à ce que soient définis les organes dirigeants, la manière dont ils agissent, leurs compétences (au plan des organes de l’Etat et au plan de la répartition entre l’Etat et les collectivités territoriales ainsi que les limites à

LA CONSTITUTION IVOIRIENNE 1ère Introduction possible : Pourquoi révise-t-on une constitution ? (Introduction répondant implicitement à la question du pourquoi…) Comme la vie de la société est évolutive, interviennent des changements et des bouleversements et même des révolutions. Les lois, telle la constitution qui régit la société, l’encadrent et sont sujettes à modification en vue de leur adaptation. La révision d’une constitution peut s’imposer à un moment donné de la vie sociale ou politique

Draft paper presented at African Network of Constitutional Law conference on Fostering Constitutionalism in Africa Nairobi April 2007 FAIRE, DEFAIRE ET REFAIRE LA CONSTITUTION EN CÔTE D’IVOIRE : UN EXEMPLE D’INSTABILITE CHRONIQUE Djedjro Francisco MELEDJE(Agrégé des Facultés de Droit Professeur Titulaire de Droit Public et de Science Politique Doyen de la Faculté de Droit – Université de Cocody Abidjan Membre du Comité de Coordination du Réseau Africain de Droit Constitutionnel) Résumé

comme phénomène social Caractère véritablement positiviste discutable (juste naturalisme rampant à travers les faits sociaux) Réaliste Troper Droit comme ensemble de comportement Théorie excessive fondé exclusivement sur le rôle de l’interprétation * La raison de l’apparition de l’Etat réside dans la forme contractuelle conclue entre les personnes qui s’aident la partie de leurs libertés individuelles en échange de la sécurité sociale. Pour Kelsen la Constitution au sens matériel

Droit constitutionnel Le 2 octobre : faire les 4 QRC !!! Introduction générale Le droit constitutionnel concerne la vie politique, la vie de l’Etat en tant qu’appareil politique. C’est le droit qui prend sa source dans la constitution, c’est-à-dire le texte fondamental qui comporte les règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics (définition de Stéphane Mouton dans l’ouvrage « Droit constitutionnel). On qualifie souvent le droit constitutionnel de droit

Chapitre 2 : L’encadrement Juridique du Pouvoir au Sein de L’Etat : La Constitution. L’existence d’un Etat suppose celle d’une constitution. Les gouvernants n’étant que des « agents d’exercice passagers du pouvoir » (G. Burdeau), ils sont toujours d’une façon ou d’une autre désignés et ils exercent toujours le pouvoir en fonction d’un statut. Ce statut est la constitution, autre l’Etat et la constitution, le lien est selon Michelle VERPEAUX et Bertrand MATHIEU « consubstantiel ». Il en est ainsi

quantitative. On peut relever particulièrement les• conventions suivantes : la Déclaration universelle des droits de l'Homme (1948). le Pack international relatif aux droits civils et politiques (1966), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966), la Déclaration islamique universelle des droits de l'Homme (1982), la Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes (1979), la Convention contre la torture et autres peines ou traitements

1 À quoi sert une Constitution? Au sens matériel, une Constitution se définit comme l'ensemble des règles qui déterminent la dévolution et l'exercice du Pouvoir, qu'elles figurent ou non dans un ou plusieurs textes écrits et, dans l'affirmative, quelle que soit la nature juridique de ce ou ces documents. Au sens formel, la Constitution s'entend comme le document dont le nom peut varier (Constitution, Loi Fondamentale) qui a reçu une forme distincte et qui ne peut être édicté ou révisé que par un

recherches pouvant occuper pendant des années une équipe multidisciplinaire! Mon objectif dans cette contribution sera donc nécessairement plus modeste. Ayant joué le rôle de simple commentatrice de l'intervention de M. Kanté lors du symposium 'Constitutions with and without Constitutionalism', les organisateurs m'ont par la suite demandé d'élaborer mes notes orales pour la présente publication. Ce qui suit sont quelques réflexions inspirées à la fois par l'intervention de M. Kanté et ma propre étude