Constitution Gardien

Section 1 : La justice constitutionnelle et les standards internationaux. Section 2 : Le contrôle du principe constitutionnel à la lumière de la constitution marocaine. Introduction : La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La valeur de la Constitution d'un État varie selon le régime en place, elle a généralement une valeur supérieure à la loi. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale

INTRO : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. » Comme l énonce article vingt-huit de la Déclaration des droits de l homme et du citoyen appuyée à la Constitution du 24 juin 1793. Cet article de la Constitution de l’an I a le mérite du concret et permet de comprendre qu une Constitution ne peut être figée dans le temps et que, pour éviter cela elle se doit d etre reformer. Les

privées du procès pénal (à la fois la victime et la personne poursuivie). La position du conseil constitutionnel (statut et fonctions du parquet): L’article 66 de la Constitution précise que l’autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle dans les conditions prévues par la loi. La raison pour laquelle la Constitution donne cette mission de protection à l’autorité judiciaire c’est parce que celle-ci est indépendante le problème c’est que le parquet au moins en partie est subordonné

1)Quelle est la particularité de l'État de droit dans sa version allemande, par rapport aux versions anglaise et française ? La loi fondamentale est la constitution en Allemagne. Cette loi fondamentale est issue du passé, pour palier les déviations de régime que l’Allemagne a connu. Elle a été rédigé en 1949 (souvenir du régime nazi) avec le désir de maintenir l’état de droit, les libertés fondamentales ; Il y a aussi la volonté de palier les inconvénients antérieurs au régime d’Hitler, la république

vérification, un examen par exemple de l’application du droit, ici de la Constitution. Parler du contrôle du Conseil constitutionnel sur ou à l’égard de c’est définir son rôle, ses compétences, ses pouvoirs. Le rôle du Conseil constitutionnel n’est pas expressément prévu par la Constitution à la différence de celui du Président de la République (malgré le caractère ambigu de l’article 5). Qui est le gardien de la Constitution ? Le Président de la république qui y « veille » ! Le Sénat par tradition

simple : le juge administratif gardien de la légalité administrative, n’est pas le juge de constitutionnalité, mais le censeur des actes de l’action. Cette idée qu’à aucun moment régularité de l’acte législatif ne peut être mise en cause devant le juge administratif est ancienne. Elle se trouve, par exemple. Parfaitement exprimé dans l’arrêt de section du (C.E. « ARRIGIHI » du 06 novembre 1930). Autant dire que pour le juge administratif, la formité d’acte actif à la constitution, c’est Imman quablement

la dignité humaine. Cette manœuvre non-seulement a attiré l’attention de la doctrine mais aussi les foudres de celle-ci. Il est apparu un concept de la dignité humaine propre au droit administratif qui sera rattachée à la police administrative gardien de l’ordre public. Jusque-là, l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales énonce uniquement trois composantes de l’ordre public, la sécurité, la salubrité publique et la tranquillité publique. Cet arrêt est l’exemple même

certain nombres de normes d’inspirations constitutionnelles notamment, et plus récemment depuis le Traité de Rome de 1986 l’apparition de normes communautaires. Le droit administratif est donc un droit qui évolue au sein de plusieurs normes : la constitution, la jurisprudence, les actes pris par l’administration et l’Etat, ainsi que les normes communautaire et internationale. Un droit qui trouve une essence particulière au sein de la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes au sens d’une structure

fondamentale, en effet une sorte de mimétisme de la constitution des EU est considéré comme un modèle démocratique dans la quasi-totalité des états du continent américain. En dehors de cuba les règles de droit politique s’inspirent du modèle EU. Ce modèle est conduit dans nombre d’état à des dictatures à laquelle les EU ont échappés. La France a tenté de s’inspirer du modèle EU mais ça n’a pas marché. La France de 1792 s’inspire de la constitution de 1787, la séparation des pouvoir aboutie à la décapitation

Section 2 : les pouvoirs du président de la République. Michel Debré Chef de l’Etat = juge supérieur de l’intérêt général au dessus des partis Gardien des institutions et continuité de l’Etat arbitre et non un gouvernant ARTICLE 5 = Base de fonction présidentielle. = confie mission au chef de l’Etat (pouvoirs, prérogatives, pouvoirs classiques contresigné avec contreseing du gouvernement + pouvoirs non contresignés =