Constitution Ivoirienne L Article 48

l’abandon pur et simple des charges au seul motif qu’il était, depuis le 4 décembre 2010 le chef d’Etat de plein droit en exercice en Côte d’Ivoire et qu’il était de fait, dans une posture de légitime défense, prévue aux articles 100 et 101, chapitre 2 section 1 du code pénal ivoirien du 31/08/1981, et qu’en conséquence l’action engagée contre lui devant la CPI ne saurait prospérer. Les exactions dont on accuse Laurent Gbagbo seront donc imputées dans leur totalité à la seule coalisation qui a déclaré

Constitutions et transitions démocratiques en Côte d’Ivoire de 1990 à 2012 Mémoire Hervé Bastart Maîtrise en études internationales Maître ès arts (M.A) Québec, Canada © Hervé Bastart, 2014 Résumé La Côte d‘Ivoire a connu quatre transitions démocratiques avec des trajectoires similaires depuis son indépendance en 1960. Ces transitions impulsées par des influences internes et externes, à travers de nombreuses réformes constitutionnelles, n‘aboutissent guère à la démocratisation

domicile: 23 45 10 64 / Gsm: 07 28 48 11 - 02 55 77 94. Né le 05 septembre 1978 à TOUMODI Ivoirien, Célibataire avec un enfant. ❖ Monsieur DJAHA Jean-Paul Kouadio Tel domicile: 23 45 10 64 / Gsm: 07 28 48 11 - 02 55 77 94. Né le 05 septembre 1978 à TOUMODI Ivoirien, Célibataire avec un enfant. ❖ Monsieur DJAHA Jean-Paul Kouadio Tel domicile: 23 45 10 64 / Gsm: 07 28 48 11 - 02 55 77 94. Né le 05 septembre 1978 à TOUMODI Ivoirien, Célibataire avec un enfant.

Houphouët-Boigny de Cocody (Abidjan-Côte d’Ivoire) 1 RESUME Le 4 mai 2011, 5 mois après une première décision du 3 décembre 2010 proclamant vainqueur de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010 le président Laurent Gbagbo, le Conseil constitutionnel ivoirien devait se dédire par une nouvelle décision. Cette décision, pour revêtir un caractère utilitaire, ne marque pas moins l’attachement du Conseil constitutionnel à la légalité constitutionnelle. C’est ce qu’entend faire observer principalement cette

LA CONSTITUTION IVOIRIENNE  Proposée par www.ivoirediaspo.net  PREAMBULE  LE PEUPLE DE CÔTE D'IVOIRE, · · · · · Conscient de sa liberté et de son identité nationale, de sa responsabilité devant  l'histoire et l'humanité; Conscient de sa diversité ethnique, culturelle et religieuse, et désireux de bâtir une  nation unie solidaire et prospère; Convaincu que l'union dans le respect de cette diversité assure le progrès  économique et le bien­être social ; Profondément attaché à la légalité constitutionnelle et aux institutions démocratiques

francophone. L’article 114 de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 dispose ainsi : « La Cour constitutionnelle(…) veille à la régularité de l'élection du Président de la République; examine les réclamations, statue sur les irrégularités qu'elle aurait pu, par elle-même relever et proclame les résultats du scrutin ». Des dispositions semblables se retrouvent, par exemple, à l’article 84 de la Constitution du Gabon[4] ou à l’article 94 de la Constitution ivoirienne[5]. Dans les différents pays

travail. En effet, le cacao ivoirien a fait l’objet d’une menace d’interdiction sur le marché américain. La Côte d’Ivoire, dont le cacao représente avec le café 40% des recettes d’exportations du pays et environ 20% de son PIB, avait été accusée ces dernières années par des ONG d’utiliser "abusivement les enfants" dans ses plantations[2]. Ce qui a valu un battage médiatique sans précédent. C’est dire que face à la recrudescence du travail des mineurs la société ivoirienne se serait tenu dans le mutisme

Draft paper presented at African Network of Constitutional Law conference on Fostering Constitutionalism in Africa Nairobi April 2007 FAIRE, DEFAIRE ET REFAIRE LA CONSTITUTION EN CÔTE D’IVOIRE : UN EXEMPLE D’INSTABILITE CHRONIQUE Djedjro Francisco MELEDJE(Agrégé des Facultés de Droit Professeur Titulaire de Droit Public et de Science Politique Doyen de la Faculté de Droit – Université de Cocody Abidjan Membre du Comité de Coordination du Réseau Africain de Droit Constitutionnel) Résumé

novembre 2004 remet en cause toutes les avancées obtenues. Une promesse de règlement final se dessine enfin avec la signature de l’Accord politique de Ouagadougou le 4 mars 2007, avant d'être remis en cause à l'occasion de l'élection présidentielle ivoirienne de 2010. Le 19 septembre 2002, des soldats rebelles venus du Burkina Faso tentent de prendre le contrôle des villes d'Abidjan, Bouaké et Korhogo. Ils échouent dans leur tentative de prendre Abidjan mais parviennent à occuper les deux autres villes

le Vieux » (au sens africain du terme), est le « père » de l’indépendance de la Côte d’Ivoire. Successivement chef traditionnel, médecin, planteur, dirigeant syndical, député ivoirien en France, ministre de gouvernements français, président de l'Assemblée nationale ivoirienne, maire d'Abidjan, Premier ministre ivoirien et premier président de la Côte d'Ivoire de 1960 à 1993, Félix Houphouët-Boigny tient un rôle de premier ordre dans le processus de décolonisation de l'Afrique, et domine jusqu’à