Concordance Cohabitation

en œuvre ces politiques, donc dans le cas de la concordance des majorités. Et si le gouvernement est renversé, on peut interpréter d'une certaine manière la censure comme étant le désaveu de la politique du chef de l'état. Et donc le chef de l'état qui devrait dans cette hypothèse dissoudre l'assemblée nationale, ce qui revient en somme à poser la question de confiance directement au peuple. Et la pratique qui a été suivie pendant la cohabitation confirmerait une responsabilité politique indirecte

LA COHABITATION ET SON INFLUENCE SUR LA REPARTITION DES POUVOIRS INTRO : – En France : cohabitation : se caractérise par la présence d'un président de la République et d'une majorité parlementaire issus de camps politiques opposés. MAIS la cohabitation n'est pas née avec la constitution de 1958 ; à plusieurs reprises, roi ou PR ont été contraint de cohabiter avec un chef de gouvernement qui ne partageait pas leurs convictions : ex : Louis Napoléon Bonaparte et Odilon Barrot en 1848-1849,

distinction entre le régime politique lui-même et le système politique. Le régime politique c’est l’ensemble des règles constitutionnelles au sens strict et le système politique désigne les pratiques politiques, il résulte notamment de la situation de concordance ou pas entre les majorités présidentielle et parlementaire. Une question se pose donc : Est-il possible de qualifier la nature du régime de la Vème République en choisissant entre les typologies « parlementaire » et « présidentielle »,

problèmes jusqu’aux périodes de cohabitation : bien que le gouvernement soit le bénéficiaire de l’ordonnance, la concordance de majorité dans l’exécutif faisait que le Président de la République n’avait pas de raison de refuser de signer l’ordonnance. Certains n’hésitaient pas à dire qu’en fait cette concordance des majorités dans l’exécutif aboutissait à confier au chef de l’Etat le pouvoir pour prendre les ordonnances. En 1986, durant la première cohabitation, le Président François Mitterrand

majoritaire : En France, en droit constitutionnel, le "fait majoritaire" est la situation où le Président de la République est soutenu par une majorité parlementaire qui lui est favorable. Il y a alors concordance entre les majorités présidentielle et parlementaires. Dans le cas contraire, on parle de cohabitation. Le fait majoritaire est l'une des caractéristiques du régime de la Vème République qui tend à favoriser l'émergence d'une nette majorité, contrairement à IVème République et une bipolarisation

institutionnelle qui était peut-être de nature trop technique. Elle avait pour visée principale un renouvellement plus fréquent de ce mandat présidentiel pour qu’il puisse s’aligner sur celui des députés, déjà de 5 ans, afin de diminuer les risques de cohabitation. En effet, avant cette réforme et jusqu’à sa première application en 2002, on était dans un régime septennal. Ce septennat était mentionné à l’article 6 de la Constitution de 1958. Héritage des anciennes républiques, il avait été établi par la

majoritaire va alors bénéficier au gouvernement et entrainer une bipolarisation majoritaire - Le fait majoritaire bénéficie toujours au gouvernement, hors et pendant la cohabitation, il permet justement au gouvernement d’agir librement période de cohabition ou d’être le relais des volontés présidentielles lorsqu’il y a concordance des majorités parlementaires et présidentielles. II - L’influence du fait majoritaire sur les institutions : L’éclosion inattendue du fait majoritaire va causer un véritable

er ministre. B) l'influence présidentielle sur le travail et l'action du gouvernement article 9 article 13 II- Une primauté présidentielle conditionnée par la concordance des majorités A) la concordance des majorités et le renforcement de la primauté présidentielle sous la V ème B) l'apparition de la cohabitation et la renaissance du 1 er ministre

instituaient donc un bicéphalisme (c'est-à-dire deux tête à l'exécutif) dyarchique (c'est-à-dire d'égale importance). Mais l'élection au suffrage universel directe du Président de la république, l'apparition du fait majoritaire, l'apparition de la cohabitation allaient modifier en pratique le rôle du premier ministre sous la Ve république pour l'éloigner ou le rapprocher de manière plus ou moins importante en fonction des contextes de son rôle originel. Il est essentiel de voir en quoi la pratique politique

président et gouvernement (1er ministre) Responsabilité politique du gouvernement devant : * L’assemblée nationale => encadrer => stabilité gouvernementale * Le président de la république (de fait) Primauté présidentielle : concordance majorité assemblée nationale/président. La primauté présidentielle permet au président de s’appuyer sur une majorité forte à l’assemblée nationale pour gouverner. Conséquence : le président va gouverner à la place du premier ministre contrairement