Concordance Cohabitation

lien direct entre Président et électeur : instrument de légitimation. 2 périodes dans la Vème : collaboration & cohabitation. Chapitre 2 : l'organisation des pouvoirs publics La prééminence de l'exécutif : Président de la république Gouvernement Statut → élection au SU direct scrutin majoritaire à 2 tours. Président arbitre → mandat de 7 ans à 5 ans pour une concordance avec élection du gouvernement. Irresponsabilité politique (immunité mais peut être destitué en cas de manquement

89. Le texte. Initiative de la révision appartient Au Président de la République, sur proposition du 1er Ministre. 2 hypothèses S’ils sont de la même couleur politique => pas de difficultés. Si on est en période de cohabitation => la proposition du 1er Ministre prend une allure problématique. Aux membres du Parlement. Peu ont abouti <= cette initiative doit avoir l’accord du gouvernement pour aboutir.  L’adoption du projet/de la proposition se fait par le

arbitre. Peut-il faire les deux à la fois ? Dans la pratique de la Ve : ces 2 aspects s’excluent mutuellement : En période de concordance des majorités. Où le Président est majoritaire à l’Assemblée Nationale. Dans cette période, le Président peut révoquer son 1er ministre, mais il n’est pas qu’un simple arbitre. C’est lui qui gouverne la France. En période de cohabitation. B) Les compétences propres du Président de la République : 1) l’appel au pouvoir du suffrage : On les isole car elles sont

pouvoirs constituant un Etat. En France, le pouvoir exécutif est détenu par le Président de la République, le Premier ministre et son gouvernement. Cependant, en situation de concordance des majorités, le président de la République exerce la réalité du pouvoir exécutif alors que celui-ci revient au Premier ministre en cas de cohabitation. Ainsi, le pouvoir exécutif revient majoritairement au président de la République. 1) Les pouvoirs propres du président de la République en période normale Même si elle

LA FRANCE DANS LA CRISE DU KOSOVO : COHABITATION ET PROCESSUS DÉCISIONNEL par Hélène TOURARD (*) L’intervention armée au Kosovo a soulevé de nombreuses interrogations relatives aux moyens dont dispose la communauté internationale pour garantir le respect du droit international, particulièrement le droit international humanitaire. Au premier rang de ces moyens figure l’utilisation de forces armées nationales dépêchées sur place notamment dans le cadre du maintien de la paix. Mais cet envoi de

la période dite normale ou de concordance des majorités, il y a coïncidence entre majorité présidentielle et majorité parlementaire *périodes de cohabitation Ces caractéristiques en font un régime parlementaire dualiste ou il y a une hyper dépendance organique. =>En période de cohabitation la V république redevient un régime parlementaire moniste. Le premier ministre n’est responsable que devant l’Assemblée nationale. C’est en période de cohabitation que les institutions s’appliquent

(Mitterrand par deux fois). L’opposition pouvait donc surfer sur l’impopularité du Président et du gouvernement pour remporter les législatives. En imposant les élections de députés dans la foulée des présidentielles, le texte minimise les risques de cohabitation et maximise les chances de parvenir au fait majoritaire, car à peine élu le Président bénéficie souvent d’un « état de grâce ». Ainsi, la Ve république devient plus majoritaire que jamais plus de 40 ans après sa création, qui plus est sous le

déterminer et de mener la politique de la Nation, or dans les faits, c’est souvent le président qui s’en charge. Il y a une sorte de domination du Président au sein du couple exécutif. Attention, cette tendance est moins vraie notamment en période de cohabitation. Chapitre 1 : Le Président de la République La primauté du chef d’Etat est principalement due à la légitimité qui lui est conférée par son élection au suffrage universel direct. D’un point de vue strictement juridique n’apparaît peut-être

n'avait abouti. Il fallu attendre l'année 2000 pour que le mandat passé à 5 ans au terme d'une révision de l'article 6 de la Constitution conclue par un référendum. Cette réforme s'explique par la volonté du chef de l'Etat de rendre improbable les cohabitations. Par ailleurs, la révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008 a prévu que "nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs", ce qui d'une certaine façon porte atteinte au libre choix des électeurs. Le Président de la République peut etre

majorités parlementaires, et jouer un rôle de recours dans les crises du régime. C) Avec la Ve République, le rôle du Président se renforce progressivement. Il convient néanmoins de distinguer les périodes de concordance des majorité et les période de cohabitation. En période de concordance des majorités, le gouvernement procède du Président de la République et, comme ce dernier préside le Conseil des ministres, on peut parler d'un gouvernement présidentiel. Le président de la Ve République a