Concordance Cohabitation

(article 20) A l’évidence, le Gouvernement occupe le centre de gravité de l’exécutif. Longtemps ignorée, cette lecture parlementaire s’est imposée avec la cohabitation (principalement entre 1997 et 2002). « On ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet de l’Etat. Mais justement, il n’en est rien ». S’exclama De Gaulle le 31 janvier 1964 Sous

matière, le premier ministre est devenu le premier collaborateur de l'Elysée. Le présidentialisme français suppose que le chef de l'Etat dispose d'une majorité parlementaire qui lui soit favorable, sinon s'ouvre une période de cohabitation. En effet, la cohabitation est sans doute une notion née sous la V république. Elle y a sa spécificité par le fait que le chef de l'Etat et le chef du gouvernement s'y opposent par majorités interposées : majorité parlementaire à l'Assemblée nationale et majorité

éternelle». C’est pourquoi c’est nécessaire que le Président adopte une position d’arbitre, n’intervenant qu’en cas de lutte pour les pouvoirs. La disposition finale de l'Article 5 stipule que le président est le garant de ces trois éléments. En concordance avec l'Article 52 de la Constitution, c'est le président qui doit ratifier les traités, et c'est lui qui fixe les règles et orientations générales dans tous les domaines, comme gardien, arbitre et garant, ce qui semble en accord avec la « France

Arguments : 7 ans c’est trop long à cause de l’accélération de l’histoire. Cinq ans permet au président d’engager sa responsabilité politique plus souvent. La réforme donne « une respiration démocratique ». Arguments contre : Le quinquennat empêchera la cohabitation. Cela permet l’immobilisme. On soude le président à la majorité parlementaire. Pour le quinquennat, il n’y a pas de limites dans le temps. B / La cessation de fonction. _La fin du mandat à l’expiration du délai de 5 cinq ans (article 7)

être abroger ou modifier que par lui comme le Premier ministre n’est plus compétent. Bien que cette confiscation soit répandu celle-ci connait une certaine diminution. B une confiscation atténuée par la jurisprudence, et amoindrie en période de concordance des majorités. 1 timide amoindrissement par la jurisprudence de l’extension du pouvoir règlementaire du Président. devant la tendance du président à signé des décrets non délibérés en conseil des ministre, le conseil d’Etat dans l’arrêt Sicaard

est détenu conjointement par le Président de la République et par le Premier ministre. Alors, qu'en est-il des relations entre les deux têtes de l'exécutif? Ces relations dépendent principalement de la conjoncture politique. En temps de concordance entre le Président de la République et le Premier ministre, la gestion du pouvoir exécutif s'apparente à une collaboration ( I ). Toutefois, une mésentente entre ces deux acteurs peut engendrer un vrai affrontement, dont l'enjeu est de s'accaparer

législatif lorsque sont organisés des référendums (un vote par lequel les citoyens d'un pays peuvent approuver ou rejeter une proposition). Le pouvoir judiciaire a pour mission de contrôler l'application de la loi, de l'interpréter en examinant la concordance entre une situation concrète et la loi en elle-même, de sanctionner son non respect. Il arbitre les litiges qui lui sont soumis relativement à l'application de la loi.
Il est constitué d'une organisation judiciaire (tribunaux) et des magistrats

C. La responsabilité politique et la responsabilité pénales du gouvernement * Section 3 : la relation entre le président de la république et le 1er ministre sous la Vème république Paragraphe 1 : en période de concordance majoritaire Paragraphe 2 :en période de cohabitation * Chapitre 3 :le pouvoir législatif * Section 1: I. le statut des parlementaire A. L’élection des députés B. L’élection des sénateurs II. l’exercice du mandat du parlementaire A. incompatibilité

citation illustre a merveille la réalité du Régime sous la V eme République. Il conviendra tout d’abord de s’intéresser au rôle prédominant du Président (A) puis d’étudier la place de subordonné qu’endosse le premier ministre même en période de cohabitation (B). A) Un président au rôle prédominant La pratique présidentielle gaullienne ainsi que l’élection du Président de la République au suffrage universel depuis 1962 ont engendré une mutation du rôle de Président. En effet, dès lors que le

qui s’était affirmé de 58 à 62. De 58 à 62, le pouvoir de CDG reposait sur le caractère exceptionnel de la situation. La révision de septembre 2000 relative à la réduction du mandat présidentiel de 7 à 5 ans. Le contexte est celui de la cohabitation : Président de droite Chirac et premier ministre de gauche Jospin. Une situation où les deux têtes de l’exécutif n’appartiennent pas à la même famille politique et où ces deux têtes ont pour projet de se mettre l’un contre l’autre à l’élection