Concordance Cohabitation

fait majoritaire est l’une des caractéristiques du régime de la Vème République. Le fait majoritaire est la situation où le président de la République et la majorité parlementaire appartiennent à la même couleur politique. On dit alors qu’il y a concordance entre les majorités présidentielles et parlementaires. Cette expression sera introduite par Duverger en 1965. Cependant malgré que le fait majoritaire soit une des caractéristiques du régime de la Vème République, il est cependant pas inscrit

pour le président de la république de mettre fin à la fonction du premier ministre en dehors des périodes de cohabitation. > Ce n’est pas prévu par le texte constitutionnel. Hors cohabitation, parce que lorsqu’on est dans une perspective de concordance des majorités, la couleur du 1er ministre et la couleur du président de la république sont les mêmes. Lorsqu’on est en période de cohabitation on a une discordance de ce qu’on appelle la majorité présidentielle et la majorité parlementaire, le 1er ministre

des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. » Cette fonction est plus difficile à définir et dépend beaucoup de la personnalité du Président de la République et du contexte. Elle perd en effet presque toute sa substance en cas de cohabitation où l’arbitrage présidentiel n’est plus requis puisque le Premier ministre s’appuie directement sur sa majorité à l’Assemblée. Dans une telle configuration, le Président devient en quelque sorte le chef de l’opposition et ne peut donc plus jouer

trouve en période de concordance des partis c’est-à-dire que toutes les sphères politiques sont dirigées par la même mouvance politique alors le président lorsqu’il doit prendre sa décision doit prendre en compte deux éléments importants : le premier est qu’il faut qu’il choisisse un Premier ministre qui soit accepté à l’AN et la deuxième est qu’il faut qu’il choisisse qqn avec qui il s’entend car sinon le duo ne pourra pas fonctionner. Si on se trouve en période de cohabitation, le choix sera plus

cherche à pérenniser une certaine pratique du pouvoir. « L’autorité de l’Etat est déléguée tout entière au Président par le peuple qui l’a élu », De Gaulle (31-01-64). II- Mais, une fonction présidentielle qui tend à s’affaiblir A) Les cohabitations affaiblissent le pouvoir présidentiel La fin de la croissance, la poussée du chômage , la hausse de la pauvreté => perte de confiance et donc de l’efficacité du régime. Chaque consultation est un désaveu de l’équipe au pouvoir ; la volatilité

Possibilité de destituer le président de la rép par le parlement par le biais de l’article 68. Les actes du président de la Rép, doivent être contresignés par le 1er ministre ou le ministre concerné. Le contreseing sera important durant la cohabitation, à partir de 1958, on élargit les actes qui ne sont plus signés Article 19, pp selon lesquels les actes du présidents sont contresignés sauf certaines exceptions. Article 8 al 1er choix du 1er ministre Article 11 décret de convocation aux

dans l’ensemble de la procédure législative. Il peut également engager sa responsabilité politique devant l’assemblée nationale, soit sur le programme, soit sur une déclaration de politique générale. Cela prend d’autant plus de sens en période de cohabitation quand le premier ministre tient sa légitimité de l’assemblée nationale, alors qu’autrement il tient surtout sa légitimité du président, il est donc moins amené à engager sa responsabilité. Il n’en reste pas moins que le premier ministre est le

suite de ce référendum, le président est élut au suffrage universel direct. Il fallait que les français élisent une nouvelle chambre puisque le président avait dissout la chambre. Cela était une nouvelle chance pour les partisans du NON. Créer une cohabitation pour que le Général de Gaule démissionne. Tous les partis politiques à l’exception de l’UNR étaient contre De Gaule. Une scission était opérée et une minorité avait choisie de soutenir les candidats UNR. Les 18 et 22 novembre 1962, l’UNR obtient

France, sous la Ve République, ce pouvoir est partagé entre le président de la République (chef de l'État) et le gouvernement dirigé par le Premier ministre. En situation de concordance des majorités le président de la République exerce la réalité de pouvoir exécutif alors que celui-ci revient au Premier Ministre en cas de cohabitation. Le président de la république a un rôle vaste, il est chargé du pouvoir exécutif * faire respecter l'ordre et la loi en ayant sous ses ordres les forces de police

lequel l’État dirige et dynamise la société. Il est évident, au regard de ce qui précède, que la cohabitation remet radicalement en cause ce schéma. D’abord, elle entérine l’idée qu’un président désavoué par les électeurs peut rester à l’Élysée et s’y comporter comme un chef officieux de l’opposition qui prépare le combat pour la prochaine élection présidentielle. Ensuite et surtout parce que la cohabitation réintroduit une « dyarchie exécutive » au sommet de l’État, précisément ce dont le général de