Concordance Cohabitation

le partage des pouvoirs en période de cohabitation ? « Devant un tel état de choses, qu’ils ont pourtant voulu, beaucoup de nos concitoyens se posent la question de savoir comment fonctionnent les pouvoirs publics. A cette question, je ne connais qu’une seule réponse, la seule possible, la seule raisonnable, la seule conforme aux intérêts de la Nation : La Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution. » Mitterrand parle ici de cohabitation, il s’agit de la période au cours de

des forces nucléaires ", RDP, 1996, pp.1237-1241 ; CHANTEBOUT (B.), " Constitution et Défense nationale ", Droit et défense, 01.12.1999, pp.5-9 ; COHEN (S.), " Le Président chef des armées ", Pouvoirs, n°58, 1991, pp.33-40 ; COHENDET (M.-A.), La cohabitation, Paris: PUF, 1993 ; COHENDET (M.-A.), Droit constitutionnel, Paris: Montchrestien, Focus Droit, 2002 ; COHENDET (M.-A.), Le Président de la République, Paris: Dalloz, Connaissance du Droit, 2002 ; GOUNIN (Y.), " Conseil d'Etat, 5 juillet 2000,

responsable. Le contreseing, un mécanisme conjoint, gage de tempérance : cf tous les pouvoirs partagés (6) article 8 président nomme membre du gouvernement sur proposition du 1er ministre (période de concordance, le président choisi Mauroy / Mitterrand 1981, période de cohabitation : un réel compromis doit s'établir (Mitterrand / Chirac avec Léotard). + pouvoir de promulgation de la loi (parlement) art 10 (ou demander une nouvelle délibération) + art 9 il préside le conseil des ministres

le PR lui demande ? => le PM considère qu’il détient sa légitimité du PR, s’il n’a plus la légitimité du PR => Pas la peine de rester. Sous la 5ème République il y a une subordination du chef du gouvernement au chef de l’Etat. Mais en période de cohabitation c’est l’AN qui donne la légitimité au PM, donc le PR pourra pas lui demander de partir. Le PM quitte sa fonction dans l’hypothèse de décès, et dans l’hypothèse de démission La démission peut être de différente catégorie : Spontanée : de l’initiative

parlementaire a une forte tendance présidentialiste qui lui permet d’être efficace quelque soit la situation. Nous allons donc étudier le cas dans lequel la majorité présidentielle concorde avec la majorité parlementaire puis évoquer la cohabitation. - La concordance des majorités, premièrement, met en avant la primauté présidentielle et relègue le parlement au second rang, le faisant passer, on pourrait le dire, pour une simple chambre d’enregistrement. - Le président est le chef et il réalise son

exécutif notamment en absence de cohabitation mais il a aussi des pouvoirs propres (dissolution de l’assemblée, référendum, représentation internationale, chef des armées, pouvoirs exceptionnels)- Le gouvernement : composé du premier ministre (nommé par le président selon la composition de l’assemblée nationale) et d’un nombre variable de ministres qui sont proposé par le premier ministre. Ils s’occupent de l’exécution des lois dans différents domaines. Lors d’une cohabitation, le premier ministre détient

voit clairement apparaître une concordance entre la majorité parlementaire et la majorité présidentielle. Autrement dit, l’Assemblée et le Président sont du même bord politique, c’est la situation la plus connu sous la République. ! C’est ainsi que Stéphane Rials nous dira que, « Le fait majoritaire à la française résulte de la coïncidence durable des majorités parlementaire et présidentielle ». Cependant, le cas contraire est envisageable, c’est le cas d’une cohabitation.! Ici, une majorité parlementaire

est donc politiquement responsable devant les assemblées et va jouir de la confiance du chef de l’Etat. Ce régime parlementaire dualiste correspond surtout au souhait des monarchistes. Ce régime ne va pas survivre à la première expérience de cohabitation entre un chef de l’Etat élu pour 7 ans en 1875, le maréchal Mac-Mahon et une chambre des députés qui, à l’issue des élections de 1876, est franchement républicaine. On va avoir une crise institutionnelle importante, marquante, puisqu’elle va modifier

dissolution « surprise ». Exemple : Chirac en 1997. La dissolution exutoire : Dans le cadre d'un évènement imprévu et entraînant une crise sociale grave. Exemple : De Gaulle en mai 1968. La dissolution rupture : Pour mettre fin à une période de cohabitation. Pour renvoyer le gouvernement en place et le remplacer après le changement de majorité à la chambre. Quelles sont les conditions pour dissoudre l'Assemblée Nationale par le Président de la Rép. ? Avant de prononcer la dissolution, le Président

est un regime parlementaire, le bicéphalisme est caractérisé par son aspect inégalitaire. L’histoire de la 5ème République montre un rapport de force différent entre les deux tetes de l’executif selon qu’on soit en période de concordance de majorité ou en période de cohabitation