Concordance Cohabitation

les choses. Depuis 1958, deux conceptions divergentes de la fonction présidentielle sont apparues suivant que l'on était en période de fait majoritaire ou en période de cohabitation. En fait majoritaire, le gouvernement est absorbé par le Président, le Premier Ministre est alors le Premier des ministres, en période de cohabitation tout change, le Premier Ministre devient le chef du gouvernement. A. La responsabilité du Premier ministre devant le Président en période de fait majoritaire: Très

gouvernement -la double responsabilité du gouvernement devant AN et le Président B. Un exécutif au « géométrie variable » -Prééminence du Président de la République : la concordance -L’inversion de la dyarchie inégalitaire : la cohabitation II- Un PE avantagés : la supériorité du PR A. Les prérogatives renforcées du Président de la République -Pluralité des fonctions présidentielles : arbitre, gardien, garant

question principale de la 5ème république tient au partage des pouvoirs entre les deux têtes de l’exécutif. En réalité, la réponse a la question tient aux circonstances politiques. La concordance des majorités : la prépondérance présidentielle. Le poids politique se situe du côté du président. La cohabitation : un centre de situé au niveau du gouvernement. Dans ce cas-là le centre de gravité du pouvoir est situé au niveau du gouvernement. II/ évolutions et perspectives A) le fait majoritaire :

Titre II : Mise en place d’un équilibre au sein de l’exécutif CHAPITRE I LA CONCORDANCE MAJORITAIRE I. LES DIFFERENTES HYPOTHESES POLITIQUES POSSIBLES II. LA MESURE DE LA PREEMINENCE ELYSEENNE §1. L’Elysée, centre du pouvoir ? Le « domaine réservé » §2. Le Premier ministre et le Président de la République : la lecture dualiste de la Constitution CHAPITRE II LA COHABITATION I. LA PROBLEMATIQUE §1. Les scénarios possibles §2. De

qui est la principale caractéristique du régime présidentiel, c'est donc dans ce fait que réside la réelle rupture avec les précédents régimes. II- Une rupture avec les précédentes républiques La nature du régime dépend de la concordance ou non des majorités parlementaires et présidentielles, donc du résultat des élections législatives et présidentielles. Régime original dit présidentialiste, à la tête de la majorité parlementaire et gouvernementale, déséquilibre des pouvoirs en

n'avait abouti. Il fallu attendre l'année 2000 pour que le mandat passé à 5 ans au terme d'une révision de l'article 6 de la Constitution conclue par un référendum. Cette réforme s'explique par la volonté du chef de l'Etat de rendre improbable les cohabitations. Par ailleurs, la révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008 a prévu que "nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs", ce qui d'une certaine façon porte atteinte au libre choix des électeurs. Le Président de la République peut etre

est indexé par la démographie. En principe, chaque découpage est fait dans l’intérêt général. Le problème est que systématiquement, l’autre camp parle de charcutage. 1986 : dernier découpage réalisé sous le gouvernement Chirac en période de cohabitation. Certaines majorités ont essayé de refaire un découpage électoral mais ont abandonnés suite aux critiques. Le gouvernement Fillon n‘a pas eu le choix : - Rapport remis en 2005 à Dominique De Villepin : 18 départements surreprésentés qui

constitution de 1958 a réaffirmé la place du premier ministre vis à vis des autres ministres en tant que chef du gouvernement. Mais, vis à vis du Président de la République sa position varie selon qu’on se retrouve en période normale ou en période de cohabitation. Il existe donc une situation ambiguë du Premier ministre vis à vis du Président. Selon l’article 21, alinéa 1 de la Constitution qui dispose que « le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement ». Et, en vertu de l’article 20 de la Constitution

n’a pas survécue à l’épreuve de la cohabitation ou les présidents Mitterrand et Chirac ont été contraint de revenir à une stricte lecture de la Constitution, en effet c’est le système qui a été modifié pendant la cohabitation et non pas le régime. La règle ne fluctue pas selon le contexte politique, c’est la manière de l’appliquer qui change, en particulier en fonction d’éléments particulièrement importants du système de variables déterminantes, comme la concordance des majorités parlementaires et présidentielles

la perception de la nature de cette V ème République, le fait majoritaire et la cohabitation (A). Et, avec la lecture du Général de Gaulle, premier président de la V ème, de la Constitution apparaît peu à peu à la tête de l'exécutif un président dont les pouvoirs, dans la pratique, peuvent être de plus en plus importants, on parle alors d'une présidentialisation du régime (B). A) Fait majoritaire et cohabitation Sous la V ème République, parallèlement à la rationalisation des pouvoirs du