Concordance Cohabitation

pouvoir exécutif sous la cinquième République 1. Un exécutif bicéphale interdépendant A. Deux organes distincts B. 1. Une hégémonie présidentielle avérée selon les époques A. Une hégémonie constatée en cas de concordance de majorité B. Une hégémonie dorénavant confirmée Interdépendant : se dit de personnes ou de choses qui dépendent les unes des autres Le bicéphalisme est un mode d'organisation du pouvoir exécutif dans lequel les compétences attribuées à l'organe

affrontement entre Jacques Chirac et Edouard Balladur. Cette idée de primaires a été écartée à l’époque car elle était étrangère a leur parti (RPR devenu UMP). Cela a commencé dans les années 90, défait massive du PS aux législatives de 1993 (deuxième cohabitation). On va décider d’organiser les primaires, ce sera une nouveauté en France. Le passage important pour l’élection interne au sein du PS c’est 2006. La campagne va durer 3 mois, sera fortement médiatisée et c’est Ségolène Royal qui va être élu

l’article 89 C. est conçu seulement pour les périodes de concordance des majorités. En effet, si tel est le cas, l’article 89 C stricto sensu pose que le Psdt ne peut pas décider seul d’une révision constitutionnelle. La décision de réviser doit émaner du chef du gouvernement ou du moins l’autorisation de révision doit être contresignée par le chef du gvt. Or la V° République a connu pour l’instant à 3 reprises des périodes de cohabitation. Le texte de 89 C pose des difficultés puisque le Psdt et

l’article 89 C. est conçu seulement pour les périodes de concordance des majorités. En effet, si tel est le cas, l’article 89 C stricto sensu pose que le Psdt ne peut pas décider seul d’une révision constitutionnelle. La décision de réviser doit émaner du chef du gouvernement ou du moins l’autorisation de révision doit être contresignée par le chef du gvt. Or la V° République a connu pour l’instant à 3 reprises des périodes de cohabitation. Le texte de 89 C pose des difficultés puisque le Psdt et

et la pratique du texte constitutionnel. Le plus marquant est celui que l'on a qualifié de Fait majoritaire, qui est la concordance des majoriés présidentielles et parlementaires. Il y a donc fait majoritire quand et le président et l'assemblée élue sont de la même couleur politique. Ce fait majoritaire sera remis à 3 reprises en questions, lors des trois  périodes de cohabitation, de 1986 à 88, de 1993 à 1995 et de 97 à 2002. Ces périodes vont modifier les relations entre le président et l'assemblée

République. Pendant la deuxième moitié du XXe siècle, l’expérience a prouvé de nombreuses insuffisances de l’actuel régime car il ne fonctionne pas exactement comme cela était prévu lors de sa naissance (notamment la situation précaire de la « cohabitation »), cependant la dernière Constitution est considérée comme étant la meilleure possibilité de toutes les Constitutions françaises. A l’issue de l’étude consacrée, les idées suivantes se dégagent : le but de la Constitution de la Ve République

(il doit guider la France) Cela on le retrouve dans le conférence de presse du 31 janvier 1964 de De Gaulle. → Il est bien au dessus de ce jeu institutionnel = arbitre car il a le pouvoir suprême, il peut faire un référendum. Lors d'une cohabitation, est-il arbitre ? Quand un président de la république n'est pas de même bord politique que la majorité à la chambre, il y a donc un premier ministre de bord opposé. A ce moment là il ne peut pas mener la politique de tout les jours, mais il garde

depuis 2000 1) Un ensemble de réformes constitutionnelles favorisant la présidentialisation du régime * Révision du 2 octobre 2000 mettant en place le quinquennat + changement du calendrier électoral par la loi du 15 mai 2001 : les cohabitations devraient se faire plus rares probablement en pratique une présidentialisation du régime de par la convergence politique, a renforcé la personnification du pouvoir. cause du tournant "hyper présidentiel". * Poids du « gouvernement présidentiel »

française et la majorité parlementaire appartiennent à la même couleur politique. On dit alors qu'il y a concordance entre les majorités présidentielles et parlementaires. On le définit par opposition à la cohabitation. Pour les créateurs de la Constitution de 1958, cette situation était la seule envisageable. En tout cas, cette constitution a prouvé sa flexibilité en 1986 avec la première cohabitation entre un président socialiste (François Mitterrand) et un Premier ministre issu du parti majoritaire

BOYELE Victoria Menu 13 LA COHABITATION SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE Dissertation « La Constitution rien que la Constitution, toute la Constitution » dit de François Mitterrand le 4e Président de la République Française en 1986 la veille de la première cohabitation. À travers ses mots François Mitterand énonce son intention d’agir conformément à la Constitution en suivant la procédure constitutionnelle relative à la composition du Gouvernement suite au résultat de l’élection législative. De