Composition 1789 1804

sénatus-consulte devient une source directe du droit lorsque les assemblées du peuple vont tomber en léthargie. L’empereur dissimule souvent ses propres décisions derrière l’autorité du Sénat qu’il convoque, qu’il préside et dont il surveille de près la composition. * Les constitutions impériales. A Rome, la Constitution n’est pas, comme aujourd’hui, la loi fondamentale de l’Etat, mais un texte normatif qui émane de l’empereur source du droit qui n’apparaît qu’avec le principat. Cette source se substituera

Histoire du droit et des institutions après 1789. Droite : exécutif dominant, classe politique dirigeante impose ses valeurs Gauche : le peuple impose d’avantage ses idées. Ces courants politiques sont tirés de la révolution française. 1789 : traditionnellement il s’agit d’une rupture dans l’Histoire française, il y a un avant et un après. A partir de 1789, il y a une nouvelle manière d’envisager la société. approche économique : il y a ceux qui produisent des richesses

françaises révolutionnaires La révolution française a été une période particulièrement fertile, propice à l'affirmation juridique de l'existence des droits des individus. La plus importante déclaration révolutionnaire est la déclaration du 26 août 1789, dite Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle a toujours valeur constitutionnelle puisqu'elle fait partie du préambule de la Constitution de 1958 et que le Conseil constitutionnel en a fait un élément à part entière de la Constitution

et administrative, le code civil. Les deux Napoléons cherchent à brider l’autorité catholique malgré les alliances avec les différents mariages. L’héritage est inconfortable. La solution pour les monarchistes semble être la restauration comme avant 1789 ; Il faut retrouver la grande tradition, renouer avec l’Ancien Régime. C’est une vision politique dangereuse et contradictoire. Ils veulent mettre le Consulat et l’Empire entre parenthèses. Après la révolution, on a élargi les droits de la propriété

exploiter les terres du seigneur et lui payer un certain nombre de taxes (lors des successions, usage du moulin, etc.). Les droits féodaux organiseront ainsi la société et l’économie française jusqu’à leur abolition, lors de la célèbre nuit du 4 août 1789. L e s C a ro ling i e ns la isse nt la plac e aux C apé t i e ns C’est au milieu de ces désordres et transferts de pouvoir que va en fait naître la dynastie capétienne. Les Capétiens s’imposent au début par leurs exploits militaires. C’est le

style néoclassique, destiné à développer le sens civique du public. Porteuse d’un thème très moral, voire patriotique, cette toile devint la référence principale de la peinture historique noble et héroïque des deux décennies suivantes. À partir de 1789, afin de témoigner des épisodes de la Révolution française, David — jacobin, ami de Robespierre — mit son art au service de la nation et adopta un style plus réaliste que néoclassique, comme l’atteste la Mort de Marat (1793, musées royaux des Beaux-Arts

dommage qu'il a causé. Cette loi n'est utilisable que pour les crimes de sang. Il existe quelques lois similaires dans le code Hamurabi, le droit assyrien d'Ur Namu, ou le droit musulman. Seule la loi des douze tables en 450 avant J.C. introduit la composition, c'est-à-dire la traduction du fait en une réparation en argent.   Sous section 2. Que sont l'État et le droit sans la justice ? La paraphrase est de Saint-Augustin, théologien et philosophe catholique du Moyen âge: “ qu'est-ce que l'État sans

jusqu'au XVIIIème siècle: renaissance du droit grec et latin au XVIème siècle, l'esprit antique renaît en réaction au « vide sidéral » du MA. Temps de la monarchie absolue (pas tant de monarque absolue que ce que l'on pense d'habitude) qui disparaît en 1789. On associe la révolution à cette époque car c'est la mort de l'ancien régime et que malgré quelques grands fondamentaux énoncés il n'y a pas tant de grandes avancés dans le droit, les codes naissent à l'époque de Napoléon. -Époque contemporaine jusqu'à

étudier la façon dont la constitution à évolué. Il y a tout ce qui y a autour de la constitution comme les élections française (élection des députés). Si l’on est élu a la majoritaire ou à la proportionnelle le résultat n’est pas le même ni la composition de l’assemblée et donc nous étudierons du droit électorale. DE la même manier nous étudierons le droit parlementaire (Quand il se réunit, combien de temps, comment va t on d’une chambre à l’autre … ). Le citoyen c’est lui qui élit. Quel est son

contes de sa composition, qui seront regroupés en 1757 dans un recueil à part. Le plus célèbre d'entre eux, la Belle et la Bête, passa à la postérité. L'enthousiasme pour le conte de fées décline progressivement à partir de la deuxième moitié du xviiie siècle. C'est pourtant à cette époque que Charles-Joseph Mayer a l'idée de rassembler dans un seul ouvrage la plupart des contes féeriques connus à cette époque afin d'établir une sorte d'anthologie du genre. Publiés entre 1785 et 1789 sous le titre