Composition 1789 1804

constitue la base du droit privé c'est à dire le droit commun, ce qui signifie qu'il y a vocation à s'appliquer à tous les rapports de droit privé à moins qu'il n'existe des dispositions particulières 2 B – Les autres branches du droit privé : En 1804, il n'existait que le code civil et s'était déjà beaucoup. Postérieurement au code civil un besoin de spécialisation est apparue et diverse branche du droit privée on vu le jour. En particulier le droit commerciale dont il existait déjà les embryons

du même nombre d’éléments donne souvent lieu à ce que l’on appelle communément l’isomérie. En chimie organique (focalisée sur les molécules contenant l’élément carbone), on parle d'isomérie lorsque deux molécules possèdent la même formule brute (composition en atomes) mais ont des formules développées différentes (agencement de ses atomes les uns par rapport aux autres). Ces molécules, appelées isomères, ont des propriétés physiques, chimiques et biologiques différentes. Comme exemple courant, les

droit relativement récent, en France et dans la plupart des états démocratique. On considère la déclaration des droits de l’homme et du citoyens comme son acte de naissance. Parenthèse: en outra atlantique, naissance des États-Unis en 1776. 1789: Pour la première fois la constitution de l’État est présenté comme la condition incontournable de la liberté des droits de l’homme et comme une garantie de la séparation des pouvoirs. Article 16: «Toute société dans laquelle la garantie des droits

INTRODUCTION : Historiquement, le XVIII e siècle débute à la mort de Louis XIV en 1715, et se termine à la Révolution en 1789. Le siècle des Lumières s’oppose au Moyen Age que l’on a surnommé l’époque des « ténèbres ». C’est le combat de la raison contre la superstition. C’est une période marquée par la pensée rationnelle, l’esprit critique et le discours argumentatif. Le savoir est considéré comme une valeur fondamentale. Pour comprendre le monde environnant, l’homme fait appel aux sciences

reposent sur l’exigence d’égalité. L’égalité est l’un des principes qui constituent la qualité de citoyen et fondent les relations politiques en démocratie. Elle fut inscrite dans l’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, reprise par la Constitution de la Ve République. Au regard du droit, tous les citoyens sont égaux : ils ont les mêmes droits civils et politiques, les mêmes libertés fondamentales. Tous les hommes, même non citoyens, ont les mêmes droits civils, économiques

sociales, la cohésion du groupe (valeur sociale = règle de droit, dans le code civil). Ce lien a des répercussions sur cette matière car elle doit être très évolutive pour la société mais certains articles du code civil n’ont pas été modifiés depuis 1804 mais d’autre matière tel que le droit de la famille évolue plus vite car évolue avec les mœurs de la société (ex : divorce interdit puis autorisé sous la période révolutionnaire). = libéraliser les mœurs. · « Ubi societas, Ibi jus » : Là où il y

individuelle de l’être humain. 2) Le rapport actuel. Une distinction claire : Dans les pays laïcs, les règles de droit et les règles de religion sont parfaitement distinctes. C’est le cas en France et cela depuis la publication du C.civ de 1804. Cette distinction a été rappelée par la loi sur la laïcité qui encadre le port de signes religieux dans un lieu public => loi n° 2004- 228 du 15 mars 2004. Un rapport d’influence : De nombreuses règles de droit sont inspirées par des

d’invention ANNEXES ANNEXE 1 : Contexte historique Le colonel Chabert est un homme d’Empire qui n’a pas, qui n’a plus sa place dans la Restauration….. Rappel historique 1789 1795 1799 1804 1815 la ete | _ tae liveoite gona Révolution — Le 1° Empire 1815 1824 1830 1848 Louis XVIII Charles X Louis-Philippe De Napoléon Bonaparte ……. à Napoléon I° · Depuis le XVI° la dynastie des Bourbons règne sur la France · Le 21 janvier 1793

capitulaires additionnelles aux lois personnelles (capitularia legibus addenda) 2 - Les capitulaires indépendants des lois (capitularia per se scribenda) §2 - L'ébauche d'une rationalisation de l'organisation judiciaire A - La transformation de la composition du mallus B - Limitation judiciaire des comtes C - Les progrès relatifs de la procédure §3 - La fin de la tentative d'unification juridique et le morcellement territorial : L'empire éclaté CHAPITRE 2 – LE TRIOMPHE D'UN ORDRE JURIDIQUE DIVERSIFIE

élaborée par le Parlement (art.34 de la Constitution du 4 oct. 1958). Au sens large, règle de droit, d’origine étatique, qu’elle soit parlementaire (loi au sens strict) ou non (ordonnances, décrets, arrêtés). La loi est écrite dans le code civil en 1804, codification écrite voulue par Napoléon. Elle est votée par le parlement. C’est la source principale du droit. règlement : acte de portée générale et impersonnelle édicté par les autorités exécutives compétentes. La Constitution de 1958 confie le