Composition 1789 1804

direct ». Hauriou et les adversaires de la démocratie. En premier lieu : Hauriou n’est pas favorable à la droite conservatrice. « Le progrès de la société est de changer, d’évoluer ». Les réactionnaires voulaient un retour à l’ancien régime d’avant 1789, il n’y en a plus mais il y a des conservateurs qui ont une doctrine négative, ils font de l’opposition aux réformes car les juges révolutionnaires sont excessivement égalitaires. Les conservateurs n’ont pas un esprit de domination, ils croient que

avoir sur une chose. Mais aussi le droit des obligations : toute obligation qui résulte d’un contrat ou engagement d’une responsabilité) Le droit civil est pour l’essentiel codifié, ensemble des règles rassemblé et organisé dans un code, le code civil (1804 grande œuvre législative Napoléonienne). Représente la mise en place de l’unité, c’est à dire un droit applicable aux individus français mettant fin aux coutumes anciennes. +apport de la révolution française : transaction entre l’héritage et acquis

interactions du droit avec les autres champs normatifs. Sous §1 La règle de droit et la règle religieuse 1) La superposition possible selon les cultures Règles religieuses et règles de droit sont parfois mêlées. Exemple : En France dans l'ancien droit (avant 1789), le droit canonique conforme au droit de l'Eglise régissait le droit du mariage; actuellement dans des cultures très imprégnées de religion les règles religieuses et juridiques s'identifient, c'est le cas en Inde ou encore dans les Etats musulmans

entre Constitution écrite et Constitution coutumière En effet, les règles constitutionnelles peuvent être établies de deux façons: • Contenue dans une constitution écrite ; Constitution de 1958 qui comprend le préambule qui renvoie à la DDHC de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 et charte de l’environnement de 2004 et le Corps. Les règles constitutionnelles sont contenues dans plusieurs textes ou document, ou dans un seul texte comme aux USA. • La Constitution coutumière: il y

étatique repose sur la force et la contrainte (règle de droit) et présente la violence comme moyen spécifique d’existence et d’action de l’Etat B- Le positivisme Ce mouvement se développe au début du XXe. On trouve les fondements dès la Révolution de 1789. Certains auteurs font faire du droit un instrument déterminant de la transformation sociale. L’Etat existe qu’à travers le droit qui la structure. Raymond Carré de Malberg (1861-1935) il affirme que la souveraineté de l’Etat est le produit d’un équilibre

Parlement (pouvoir législatif) (art.34 de la Constitution du 4 oct. 1958). Au sens large, règle de droit, d’origine étatique, qu’elle soit parlementaire (loi au sens strict) ou non (ordonnances, décrets, arrêtés). La loi est écrite dans le code civil en 1804, codification écrite voulue par Napoléon. Elle est votée par le parlement. C’est la source principale du droit. Elaboration de la loi L’initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement, députés et sénateurs. Le texte

de trancher un contentieux entre particuliers sur le fondement des règles de droit. -La particularité d’une juridiction est que quand elle est saisie, à partir du moment où elle est compétente, elle ne peut choisir de ne pas juger (article 4 de 1804 condamne le déni de justice). -Une juridiction peut être saisie à titre gracieux et non plus contentieux: lorsqu’il n’y a pas de litige, c’est l’exemple de l’adoption (le juge se borne à verifier le respect de certains critères : différence d’age

triple force : la religion, la féodalité, et le lignage (la grande famille). La famille médiévale s’organise donc dans un triple cadre. * Le cadre religieux A partir du 5ème siècle, de 496 (date de conversion légendaire de clovis), jusqu’en 1789, le christianisme est religion d’Etat en France. Au départ, l’église n’exerce qu’une influence indirecte. Il y a une alliance de fait, qui se renforce par la chute des mérovingiens. Les carolingiens se font sacrés. On entre dans un régime théocratique

romantisme, Paris, Seuil, 1971. RICHARD, Jean-Pierre, Littérature et sensation, Paris, Seuil, 1954. RICHER, Jean, Nerval, expérience et création, Paris Hachette, 1963 ; 1979. THIBAUDET, Albert, Histoire de la littérature française de 1789 à nos jours, Stock, 1936. VAN TIEGHEM, Paul, Musset, coll. « Connaissance des lettres », Paris, Hatier, 1944. VAN TIEGHEM, Les grandes doctrines littéraires en France, Paris, PUF, 1968. AUTOÉVALUATION Traits caractéristiques

Le 3 novembre 2009. Les livres : Michel BIARD et Pascal DUPUY : La révolution française : dynamique et rupture= 1787 1804, Armand Collin. JP JESSENNE : révolution et empire : 1783 1815, Carré. Jean Clément Martin : La révolution française 1789 1799, belin, sup histoire La monarchie absolue en question 1787-1788 La France au 18 e est un pays qui connaît une croissance avec des phases de crises, c’est un pays prospère, c’est un des + peuplés d’europe. A la fin des années 1780, la