Composition 1789 1804

droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration (DDHC 1789) Droit que l'homme a considéré comme à lui car être humain en société = terme porteur en lui. * Règle de droit: Préjugés = intérêt général mais pas seulement (ex: contrat comme celui de mariage qui n'a un intérêt général que lointain / associé

essentielle et plus riche. 1789 est une rupture. Titre 1 : L’histoire constitutionnelle de la France. Saussay PUF 1789 à 1958 1870 : installation définitive et durable de la république. Tous les développement constitutionnel antérieur à 1958 relèvent de l’histoire constitutionnel, du droit antérieur, et ces développement son incontournable pour comprendre les origines des institutions actuelles. Dans l’histoire constitutionnel il est possible de distinguer deux périodes, de 1789 à 1870 d’abord, c’est

| |V- La civilisation gallo-romaine | |La conquête romaine n'a guère changé la composition ethnique de la population: quelques centaines de milliers d'immigrants se | |sont fondus dans une population qui reste gauloise. En revanche, la fusion des civilisations est indéniable, quoique limitée à la| |ville. La masse des ruraux reste

entretenir et élever leurs enfants.La C.C. décide que l'obligation d'entretien vaut pour tous les parents. La jurisprudence, lorsqu'elle met en œuvre les règles de droit, les interprètes, les déformes. Elle est créatrice de droit.Art. 203 : provient de 1804.Dans les 2 exemples, la loi nous impose une obligation de plaire.             SOUS SECTION 2 : LE DROIT PEUT IMPOSER DES ABSTENTIONS EX 1 : de droit pénal, Art. 311-1 punit le vol.EX 2 : de droit pénal, Art. 321-1 punit le meurtreArt. 9 : chacun a

droit la plus ancienne, il rassemble les règles relatives à l’individualisation de la personne et celles qui organisent les principaux rapports de la vie en société. Il réglemente les rapports d’obligation entre les personnes. Code civil promulgué en 1804. - Droit commercial : il concerne les différentes obligations que l’on doit appliquer au commerce. Il a vocation à s’appliquer à des non-commerçants (Ex : un nom commerçant rédige un acte.) Ces règles sont dans le code du commerce refait en 2000

Montesquieu “ la liberté c’est le droit de faire tous ce que les lois permettent” … Ce n’est pas une liberté absolue. Lois sont votés par la majorité/ volonté générale donc elles sont légitimes. Ces gdes idées s’exprimes dans la DDHC écrit en aout 1789 . Cette DDHC consacre les droits de l’homme et elle confie à la loi le soins de les faires respecter. Artc 1 : les hommes naissent libres et égaux en droit. Artc 4 : liberté consiste a pvr faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Artc 6 : la loi

de motifs architectoniques (pilastre, colonne, épigraphie, fronton, tondo). La Renaissance annonce un bouleversement profond, qui crée en architecture une rupture avec la tradition par un retour : 1. - à la simplicité 2. - aux volumes 3. - à la composition formelle selon les lois inspirées de l’Antiquité LES RELATIONS ENTRE PROPORTIONS HUMAINES ET ARCHITECTURE Le nouveau langage architectural de la Renaissance trouve un point d’accord entre la tradition antique et le christianisme. La tradition antique

chargées de satisfaire un intérêt privé que cet intérêt soit commercial ou personnel. On entend l’administration avec un « a » selon la mission d’intérêt général dont les organes des personnes publiques sont chargés. L’article 15 de la DDHC (26 aout 1789) dispose en ce sens, la société a droit de demander compte à tous agents publics de son administration. Dans cette approche fonctionnelle, certaines fonctions dévolues aux institutions, aux personnes publiques ne seront pas envisagées car elles n’ont

organe au sein duquel le roi éclaire son action et déclare sa volonté. Le conseil est soumis à un principe d'unicité, chaque section ne décide pas seule. Il est inséparable de la personne du roi, il suit le roi dans ses déplacements ses pour quoi sa composition, convocation, fonctionnement sont à sa libre disposition. Les conseillers prêtent serment, ça doit rester secret, le conseil ne décide jamais mais c'est le roi. Il est seulement organe consultatif. A l'origine c'était la Cour royale, a partir

purement libérale de l’Etat qui prévalait au 19e siècle à la conception plus sociale qui prédomine aujourd’hui. La déclaration des droits du 19e siècle reflète la pensée libérale. C’est le cas de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Dans cette conception, l’Etat est considéré comme un adversaire potentiel des libertés individuels. Ces déclarations des droits affirment l’autonomie de l’individu par rapport à l’Etat. C’est ainsi que sont proclamées des libertés individuelles telles