Composition 1789 1804

propulser un bateau à vapeur en 1807 par Robert FULTON (1765-1815) Les transports ferroviaires avec l’invention de la locomotive à vapeur. C'est un ingénieur anglais, Richard TREVITHICK (1771-1833), qui construisit la première locomotive à vapeur en 1804. Mais celle-ci n’était pas très pratique et peu rentable. Il fallut attendre 1813 pour que George STEPHENSON (1781-1848) persuade le directeur de la houillère dans laquelle il travaillait de le laisser construire une machine à vapeur. Il construisit

Ginevra Luigi Porta, amant de Ginevra Mme Servin, femme de Servin 4 Comprendre le contexte historique Chronologie 1769 > Naissance de Napoléon Bonaparte en Corse. 1789 > Révolution française. 1795 > Arrivée de Bonaparte au pouvoir : le Directoire. 1796 – 1797 > La campagne d’Italie. 1799 > Bonaparte, premier consul. 1804 > Napoléon sacré empereur. 1814 > Fin de l’Empire. Napoléon exilé à l’île d’Elbe. Rétablissement de la monarchie des Bourbons : Louis XVIII, roi de France (1ère Restauration)

1ère partie : Fondement du droit constitutionnel. 2ème partie : Modèle constitutionnel étranger (USA et G-B). 3ème partie : Régime politique français antérieur à 1958. 1ère partie : les Fondements du droit constitutionnel. Le droit moderne (1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commune à tout les régimes constitutionnels démocratiques. - L’état = cadre du pouvoir politique. - La souveraineté. - La constitution et la justice constitutionnelle

des successions etc.). Le droit civil sintresse toutes formes de questions. Son importance vient galement du fait que le droit civil est cohrent, on a voulu lui donner une logique densemble lorsquon la pens et crit (commande de Napolon Bonaparte en 1804). Il est crit dans le Code civil ( manire dont on conoit en France la vie en socit. Limportance du droit civil est galement et surtout li au fait quil est identifi dans le droit priv au droit commun. Cest un droit qui a vocation sappliquer quand les

services de 1804) il doit des journées de travail à son maître. Toujours dans le même ordre d’idée, cet esclave presque totalement affranchi, ne pourra pas transmettre son héritage à ses enfants, à sa mort l’héritage ira à son ancien maitre. Malgré tout cet esclave s’il a eu des enfants, seront eux totalement libres et pourront avoir une vie juridique autonome (auto : qui marche tout seul, nomos : la loi, donc qui fait sa propre loi). Paragraphe 2 : l’ancien droit français De 476 jusqu’à 1789. La

(Constitution) Monarchie constitutionnelle 2) Le 24 Juin 1793 (Constitution) Première république 3) Le 22 Aout 1795 (Constitution) Directoire 4) Le 13 Décembre 1799 (Constitution) Consulat 5) Le 2 et 4 Aout 1802 (Sénatus-consulte) Consulat 6) Le 18 Mai 1804 (Sénatus-consulte) Premier empire 7) Le 4 Juin 1814 (Charte constitutionnelle) Restauration 8) Le 22 Avril 1815 (Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire) 9) Le 14 Aout 1830 (Charte constitutionnelle) 10) Le 4 Novembre 1848 (Constitution) Seconde

réduite aux ___ mais les futurs époux peuvent toujours décider d'écarter ce régime légal en concluant un contrat de mariage devant le notaire. → Sa quatrième fonction est d'exprimer les valeurs de la société. Les meilleurs exemples sont la DDHC de 1789 ou encore le préambule de la constitution de la IVème république de 1946. Ces deux textes sont incorporés dans ce que l'on appelle le bloc de la constitutionnalité c'est-à-dire qu'ils ont une valeur constitutionnelle au même titre que la constitution

il faut s’intéresser la finalité. PARTIE 1 : L’exposé du droit français TITRE 1 : Brève présentation historique de la formation du droit français Chapitre 1 : Le droit avant le Code Civil (avant 1804) Section 1 : L’ancien droit · Ancien droit = 1ère phase qui a duré jusqu’en 1789 I- La diversité des sources Il est compliquer de relater l’ancien droit : il se compose du roi romain mais aussi de la coutume des peuples germaniques. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, on dit

unanime en 1789 et la révolution française a fait table rase du passé et a posé les bases d’une nouvelle justice. Les bases de la justice moderne posée par la révolution française : Tout a été abolit dans la nuit du 4 aout 1789. Les juridictions seigneuriales ont été abolies. On a aboli les privilèges des juridictions et aussi la vénalité des charges. Ensuite la révolution française a posé les bases de la justice moderne. 3 grandes étapes : * l’assemblée nationale constituante 1789-1791 : le

Envisagé du point de vue de leur organisation, en tant qu’objet du point de vue étatique forme ce que l’on appelle le droit objectif. Elles sont vues du point de vue des individus. 1) l’organisation des règles autour de l’état (le droit) En France depuis 1804, les règles juridiques se caractérisent par leurs règles étatiques. Le caractère juridique d’une règle peut se déduire de la forme (procédure / origine) qu’elle empreinte. S’interroger revient à traiter les sources du droit. Les règles juridique viennent