Composition 1789 1804

Le 15/09/14 140915_0031 A partir de 1789 on parle de la france dite contemporaine. Les fondements et valeurs vont alors êtres remis en cause. Cette remise en cause viens essentiellement du fait que les philosophes de lumière se soit exprimé avec + de liberté que par avants. Ils réclament une grande rénovation juridique. A partit de cette période c'est le reigne de la loi qui domine avec partage de souveraineté et domination du pouvoir. Rénovation de la justice criminel, ce sont les révolutionnaire

recourir à l’origine du mot  " international ".   L’adjectif " international", introduit en France en 1801, a été forgé par le philosophe utilitariste Jeremy Bentham dans son ouvrage " Introduction of Principles of Moral Legislation " publié en 1789. Soucieux de dresser une typologie de toutes sortes de droit, Bentham note que selon la qualité politique des personnes dont le droit règle la conduite, il faut distinguer entre le droit national et le droit international. Lorsque les personnes dont

Révolution de 1789 et dure jusqu’au Code civil de 1804. Ce qui d’emblée le caractérise ce droit, c’est l’existence de traits contraire à l’Ancien droit. Pourtant, pas plus que la royauté, l’Assemblée Nationale constituante et les régimes qui lui succéderont jusqu’au consulat ne parviendront à unifier le droit français. Les tentatives de codification sont pourtant nombreuses mais échouent. Ces échecs ne signifient pas pour autant que le droit applicable restera le même. Il y aura entre 1789 et 1795, de

L'Antiquité : VIIIe siècle av JC jusqu'à 476 ap JC (chute de Rome) Le Moyen-Age : 476 ap JC jusqu'à 1453 (chute de l'empire Byzantin et fin de la guerre de 100 ans) La Renaissance : 1453 (période d'innovation) jusqu'à 1789 → « Période moderne » La période contemporaine : 1789 jusqu'à aujourd'hui. Partie I : Les Sources Antiques et Médiévales du Droit (VIIIe siècle av. JC – 1453) Chapitre I : Le Droit Romain (753 av. JC – VIe siècle ap. JC) Civilisation romaine, 3 périodes politiques

France. Le Droit latin: Italie, Espagne au Portugal en France et Belgique. Les droits germanique: qui recouvre l'Autriche l'Allemagne, la Scandinavie et la suisse. Ces droits romano germanique ont un même fond. La France s'est doté d'un Code civil en 1804, qui a permit l'unification juridique interne en france. Les autres pays européens ont suivit cet exemple. En Allemagne le Code civil a été codifié en 1900 pourquoi réunir droit romain et germanique? Car ils ont une même conception de la règle de droit

des personnes morales pas incluses dans le Code Civil de 1804 tous les groupements n'ont pas la personnalité juridique (ex : mafias) la nature de la personne morale groupement de personnes ou de biens pourvus de la personnalité juridique et capable d'obtenir des droits et d'être tenu d'obligation a)le problème a quelles conditions un groupe bénéficie t'il de la personnalité juridique ? origine historique du débat octobre 1789 – nationalisation des biens de l'Église empêchée par la Déclaration

procédures dites accélérées • Comparution immédiate • Citation directe, 10 jours avant notification pour audience, procedure classique, sous hussier • Médiation, mesure plus simple comme la mise en demeure de régularisation • Composition pénale, amende en gral du proc de la rep si la personne reconnait sa culpabilité, exécute si juge du siege la valide • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, « plaider-coupable »//arrangement, doit etre homologué par pst

La Droit Civil régit: -la famille c'est-a-dire toutes les règles de filiations, mariage -la propriété - les disposition sur les obligations (contrat) -responsabilité Les principales règles civil sont dans le Code Civil (1er code de Napoléon 1804) -Le droit commercial: Il contient des règles qui s'applique au particulier qui effectue des actes de commerce et aux commerçants. Code de Commerce de Napoléon 1807 B)Le droit Public Droit Public: -> régit les rapports de droit dans lequel

Histoire constitutionnelle: Pendant la révolution, émergent des théories qui survivent dans les différentes constitutions qui suivent. Ces règles régissent encore aujourd’hui notre constitution. Chapitre 1: La France révolutionnaire 1789-1799 5 mai 1789: réunion des états généraux. 9 novembre 1799: coup d’état de Napoléon. Période cruciale dans les constitutions. Beaucoup de concepts font leur apparition, ils ont déjà été développés plus tôt mais elles s’inscrivent dans la réalité constitutionnelle

le monarque n’assure pas un bonheur plus grand à ses sujets, et bien les sujets peuvent renverser le roi, et le changer, il y a donc un droit de résistance a l’oppression. L’homme a donc des droits fondamentaux : droit de l’homme et du citoyen de 1789 L’Etat est donc plus libéral. La déclaration d’indépendance Américaine : 4 juillet 1776 En 1688 en Angleterre, il y a une révolution qui met fin à la dynastie des Stuarts : Jacques II Le gouvernement juge qu’il ne respecte plus les droit il est