Composition 1789 1804

soumis au droit que dans la mesure où il y aura lui-même consenti. b) Les titulaires de la souveraineté : 1) La souveraineté nationale : Elle est d’origine française car elle a été consacrée à la suite de la révolution de 1789. L’Art.3 de la DDH du 26 août 1789, dispose : « le principe de toute souveraineté réside dans la nation, et nul corps, nul individu, ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». Dans cette conception, la souveraineté est confiée à la nation, entendue comme

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2) Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les

-Terres australes et antarctiques françaises (T.O.M.) -Wallis et Futuna -Maillot -Collectivités territoriales à statut particulier -St. Pierre et Miquelon Avant la révolution la France était divisée en provinces. Après la révolution (1789) les provinces se suppriment et s'instaurent les départements. En 1960 l'agglomération parisienne devient gigantesque et la région parisienne est divisée en cinq départements. Avant les années soixante il y avait une tradition centralisatrice. Au cours

30 C / La Cour de cassation ............................................................................................. 30 1° Le rôle de la Cour de cassation ................ ........................................................... 31 2° La composition de la Cour de cassation ......... ..................................................... 32 Chapitre 5 : La preuve en droit civil .................................................................................... 34 § 1 : La charge de la preuve

poussée que dans l'industrie. La rente est partie intégrante du coût de production, elle participe au prix naturel. La rente se fait parfois par la loi de l'offre et de la demande de la terre. Ricardo dira que la rente n'a pas à entrer dans la composition du coût de production. Marx dira qu'il faut distinguer les salaires et les profits, et pour lui, la rente peut être assimilée à un profit. Le capital joue un rôle déterminant sur le nombre de producteurs et sur le rapport entre les travailleurs

élaborée par le Parlement (art.34 de la Constitution du 4 oct. 1958). Au sens large, règle de droit, d’origine étatique, qu’elle soit parlementaire (loi au sens strict) ou non (ordonnances, décrets, arrêtés). La loi est écrite dans le code civil en 1804, codification écrite voulue par Napoléon. Elle est votée par le parlement. C’est la source principale du droit. - règlement : acte de portée générale et impersonnelle édicté par les autorités exécutives compétentes. La Constitution de 1958 confie

PARTIE 1 : L’EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE, 1789-1958 1. L’instabilité constitutionnelle L’histoire constitutionnelle de la France est très mouvementée puisque l’effondrement de l’AR à partir de 1789 a ouvert une phase très importante d’instabilité. Les différents régimes constitutionnels se succèdent à partir de là, à un rythme très rapide. Entre 1789 et 1958 la France a eu 15 Constitutions écrites, elle connait plus encore de régimes car il y a un certain nombre de régime qui

ensuite à une situation donnée. LA THEORIE GENERAL DU DROIT Le droit le plus étudié est le droit civil. C’est en effet le plus ancien et le plus complet (on traite de l’application du droit dans le temps et dans l’espace), il se réfère au code civil (1804 par Napoléon Bonaparte). Le Droit civil est un corps de règles complet et cohérent. Le droit est un fait social qui correspond au fait que la société a besoin d’établir des règles destinées à régir son fonctionnement et organiser les relations entre

| |                         Section 2. - Renaissance du droit romain (XIe–XVe s.) | |                         Section 3. - Réalisation de l'unité juridique (XVe s–1804) | |  | |TITRE I : PROGRÈS DE L'IDÉE D'OBLIGATION  [pic]

à un moment plus significatif ou décisif aux yeux du roi lui-même, ou du peuple ou des théoriciens, et vient alors caractériser une période de la monarchie. Ainsi, on parlera d'une monarchie constitutionnelle en France à partir de la Révolution de 1789 lorsqu'une constitution formelle, rationalisée, sera imposée au roi, alors qu'il obéissait déjà à des règles que l'on peut aussi qualifier de constitutionnelles dans la période précédente, ces règles étant aussi impératives. Mais l'attention n'avait