Composition 1789 1804

peut s’effacer devant les volontés individuelles. En 1804, date de rédaction du code civil, les règles relatives aux contrats étaient «supplétives de volonté », elles ne s’appliquaient qu’à défaut de volonté des partis. * Le droit administratif est une branche majeure du droit public, il relève de juridictions particulières (conseil d’Etat et le tribunal administratif). La branche majeure du droit privé est le tribunal judiciaire. La composition du tribunal change si l’affaire relève du DP ou

aujourd’hui ; puis enfin la période contemporaine (1789 - à nos jours) avec en 1789 la chute de la monarchie absolue et un changement majeur dans l’organisation du pouvoir politique. En 1789, un grand principe important qui est celui de la liberté, produit une rupture considérable avec la période d’avant la révolution. En effet, la liberté était autrefois rare dans toute activité car tout était soumis à un principe d’ordre autre que le nôtre aujourd’hui. C’est en 1789 que l’on va affirmer solennellement la liberté

A – La codification imposée en Europe. 59 B – Rejet du modèle français ? 60 3 – L’influence dans le monde. 61 ------------------------------------------------- Sommaire Introduction Le Code civil date de Napoléon fut promulgué en 1804 il tient donc ses origines à des siècles antérieurs à l’ère chrétienne. Le droit romain, il y a des permanences et des changements ( on n’applique pas les mêmes sanctions pénales qu’avant du aux changement de mentalités, de progrès technique,) ces

promulgué le 3 juin 1810 entre en vigueur le 1er janvier 1811, en même temps que le code d’instruction criminelle promulgué le 16 novembre 1808 et la loi du 20 avril 1810 sur l’organisation judiciaire. Il scelle la codification napoléonienne, inaugurée en 1804, sous le Consulat, avec le code civil, et poursuivie, sous l’Empire, avec le code de procédure civile et le code de commerce. Son élaboration a suivi une méthode qui avait fait ses preuves depuis le code civil : sous l’impulsion de l’Empereur, rédaction

considérer qu’ils doivent consentir à l’impôt ce que n’acceptera jamais le roi. Les EG vont être perçu pendant l’absolutisme comme danger, pendant cette période ils ne seront pas réunis. La dernière réunion des EG en 1614, il n’y en aura plus jusqu’en 1789. c) les assemblées de l’état Les assemblées de l’état sont des minis états généraux, elles ne se réunissent qu’une fois convoqué par l’état, elles sont composées de membres des 3 ordres mais leurs membres ne sont pas élus mais co opté et le roi

règle de drt a son fondement dans la justice. Aristote = il existe un ordre naturel. Un ensemble de règles idéales de conduite humaine régit les sociétés humaines et s'impose à tous même aux législateurs Elle a été une inspiration pour la DDHC de 1789 et la DUDH de 1748 Section 2. La doctrine positiviste. Le drt ne se justifie pas par le recours à un idéal de justice et d'équité. Pas de norme supérieure. Le drt s'impose par le seul fait qu'il a été élaboré par l'autorité compétente le règle

Texte célèbre adopter le 26/081789, dont l’intérêt dépasse largement le champ historique, la DDHC fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité. Décision qui n’aurait pas manqué d’étonner MIRABEAU qui juger cette déclaration très imparfaite. En 1789, l’idée de faire une déclaration des droits correspondait à une idée du temps dont les constituants avait l’exemple américain et d’ailleurs l’archevêque de Bordeaux CHAMPION DE CISE rappelle les obligations qu’on les constituants à ce nouveau monde

judicaire datent de l’Ancien régime (1) et ont été complétés par la Révolution française et sous le Consulat et l’Empire (2). 1°/Sous l’Ancien régime: des institutions à réformer L’Ancien régime, période antérieure à la Révolution francais de 1789 connaissait un grand nombre de juridictions qui rendait le fonctionnement de la justice non efficace d’où la nécessité d’une réforme de la justice. a) Une diversité et une multiplicité de juridictions Sous l’Ancien régime la justice était caractérisée

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE LA FRANCE APRÈS 1789IntroLa France a connu 8 constitutions écrites depuis 1789 (sans compter les projets qui n’ont ps été pris en compte)· La France a été marqué par l’affirmation d’une constitution écrite depuis ct année—>c des textes que seront inscrites les règles de l’organisation du pouvoir · Une constitution est un texte ou un doc juridique fondamentale psk il rassemble des règles d’une part d’organisation

Celle-ci a été complétée, plus tard, par le Consulat et par l’Empire. Comment la justice était-elle rendue sous l’Ancien Régime ? La justice de l’Ancien Régime (av 1789) La justice était caractérisée par la multiplicité et par la diversité des juridictions. L’organisation de la Justice sous l’Ancien Régime Avant 1789 il existait un grand nombre de juridictions de droit commun : Juridictions royales : baillage, cédé chaussé, Juridictions seigneuriales Juridictions canoniques Il