Composition 1789 1804

les privilèges. La révolution va tout remettre en cause. Le cours s'étend de la Révolution à nos jours = période contemporaine mais on ne parlera que du 19eme s. Le siècle ne débute pas en 1800. Par convention historique, il débute au début de l'été 1789 au début de la 1GM. = 125 ans pour les historiens. Il reste le mot « politique » à déterminer : il est formé sur le terme « polis » signifiant la « cité ». Dès le 14eme s, on donne à ce mot un autre sens à celui relatif à la cité. Le vocable désigne

international. Section 2: droit public et droit privé. LES SOURCES DU DROIT CIVIL. Chapitre 1: les sources historiques. Section 1: l'ancien droit. Section 2: le droit intermédiaire ou révolutionnaire (1789-1804). Section 3: le Code civil. Section 4: l'évolution du droit civil depuis 1804. Chapitre 2: les sources actuelles du droit. Section 1: les sources directes. Section 2: les sources d'interprétation. LE DROIT SUBJECTIF LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS Chapitre 1: les droits

franc, comme telle promise à une notoriété durable – l’expression a même servi à désigner, à la fin du Moyen Âge, la « loi fondamentale » du royaume. 4. La loi salique La loi salique est pour l’essentiel un code pénal, fondé sur le principe des compositions pécuniaires : en cas d’infraction, le coupable doit « composer » avec sa victime, c’est-à-dire la dédommager par une somme d’argent ou un bien de valeur équivalente. La loi se présente donc comme un long tarif de réparations fixes. On est ici

imaginé des mécanismes pour réviser les constitutions si le peuple le demandait. Cette antériorité des EU entraine des controverses posée notamment par l’allemand Jelilek et le français Emile Bouthly, publiée en l’état dans une revue. La France, en 1789, universalité et libertés, la légalité aussi posée du faite de la présence de la noblesse et du clergé. Puis elles se diffusent dans les différents pays d’Europe notamment dans certains états allemands, suisse, en Italie puis en France. La raison

des droits savants, droit romain et droit canon 3 Chapitre II. La Révolution et l’empire ( 1789-1815 ) 3 Section I. La décennie révolutionnaire ( 1789-1799 ) 3 Paragraphe 1. Les institutions publiques 3 Paragraphe 2. La justice 4 Paragraphe 3. Les sources du droit : le légicentrisme révolutionnaire 4 Paragraphe 4. Le droit intermédiaire ( 1789 – 1799 ) 4 Section II. L’empire et la construction napoléonienne ( 1799-1815 ) 4

Vie Politique Française Plan général • Chapitre 1. Genèse et structuration d’un espace de compétition politique moderne (4 h) • Chapitre 2. De 1789 à 1870 : le temps des expériences politiques et parlementaires (3 h) • Chapitre 3. La IIIème République et l’enracinement d’un ordre politique républicain (4 h) • Chapitre 4. La IVème République, une nouvelle République ? (3 h) • Chapitre 5. La Vème République (1958-1969) : une République gaullienne ? (4 h) • Chapitre 6. 1969 - 1981 : la

moderne du monde. En 1791, par l'assemblée nationale constituante (objet est d'adopté un objet constitutionnel) 1789> DDHC en France. 1er cours de DC en 1804 créés par Napoléon. Le droit écrit est plus satisfaisant. Examen des textes = 1er objet du DC. Les mutations du DC depuis 1890 Auteurs qui écrivent à un moment où le régime politique commence à devenir stable. 1789 1875 succession de constitution (instabilité) . 1875 > lois constitutionnelles donc stabilité jusqu'en 1940

Celle des ordonnances royales qui sont applicables après ratifications des parlements sur tout le territoire français, à partir du XIVe siècle surtout. PARAGRAPHE II : Le droit intermédiaire Période qui peut se situer de la Révolution de 1789 à 1804. Elle modifie profondément les institutions, sans pour autant réaliser l’unification du droit. Faut-il rappeler les bouleversements intervenus dans le droit de la propriété, de la famille, pour ne donner que quelques exemples. PARAGRAPHE III :

sociologique (Comte, Durkheim, Duguit, Weber, ...) : 8 Section 2 : le droit privé français : historique : 8 I : La période antérieure aux modifications : 8 A : L'ancien droit : 8 B : Le droit intermédiaire (1789 – 1804) : 9 II : Les notifications : le Code civil : 9 A : Le Code civil de 1804 : 9 B : L'évolution du Code civil : 9 C : Le droit communautaire et le droit civil : 10 III : Formation du droit privé français : 10 Chapitre 2 : Le droit privé contemporain : la règle de droit : 10 Section

s’exprime, qu’il y est un débat et que finalement qu’on parviennent à un consensus. Une fois que la décision eu été prise pas consensus elle peut être appliquer à tout le monde. 3. Le recours à des représentants de la nation 1. la solution de 1789 La nation peut être représentée, la volonté de la nation peut être représenté par un groupe de représentant. Des élections sont organisées. Ils se disent : c’est évident que la nation est une volonté, qu’elle est une personne, qu’elle soit souveraine