Composition 1789 1804

trouvent ainsi dans le devoir de réorganiser leur économie. -    La troisième période : La Période Moderne : de 1492 à 1789. On entre alors, après la découverte de l’Amérique dans une ère de colonisation. De plus cette période se caractérise par l’affirmation de l’Etat Nation (Angleterre, Espagne, Autriche et France) -    La quatrième période : La Période Contemporaine : de 1789 à nos jours puisque les systèmes et valeurs issues de la Révolution sont encore valables aujourd’hui. TITRE préliminaire

doctrine a considéré que l'Etat et la nation étaient deux notions identiques et assimilables. Cette identification est un héritage de la révolution française car elle résulte d'une conception déduite du principe de souveraineté nationale consacrée en 1789. à l'heure actuelle, elle est beaucoup critiquée car selon certains auteurs, elle méconnait la nature juridique de chacune des deux notions, juridique pour l'Etat, sociologique pour la Nation. L'Etat ne serait donc que la personnification et l'institutionnalisation

traditionnelles/anciennes/archaïques, la religion est très présente par conséquent droit et religion ne se distingue pas puisque les préceptes religieux tiennent lieu de loi civile. Les lois adoptées dans ces sociétés sont conforme au principe de la religion. Avant la révolution de 1789, sous l’ancien régime, on appliquer en France une religion d’Etat c’était le catholicisme. Par conséquent droit et religion été fortement liés et les autres religions était chassées. Le droit incriminait le suicide, la sorcellerie et les autres religions

subjectivité. Elle permet de gagner en souplesse mais perds en sécurité juridique.  2/ La place de l’équité en droit a/ Refoulement de l’équité en droit i/ Les raisons historiques Avant 1789, le Parlement (cours de justice de l’époque) se réservait de statuer en équité au lieu d’appliquer les lois. 1789 – 1804 : Les juges sont réduis à être des individus sous la loi. Ii/ Les raisons philosophiques Il est possible de prévoir la solution d’un litige ou éviter un conflit en consultant les règles

présent » 1789  1870 (début de la IIIème République) (= Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise de l’Ancien Régime La France avant 1789 est un « Autre

être défini : le pouvoir politique, l’etat, la constitution…) 3eme définition : Art 16, Déclaration des droits de l’homme et du citoyens de 1789 : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pvr déterminé, n’a point de constitution » Tout le monde a des droits aujourd’hui et il a fallu des affrontements, après 1789, le système change et les droits ne se limite pas qu’a certaine personne et tout le monde a des droits. Il faut des règles dans une constitution

international, etc.) ⎝ Manque d’impartialité des arbitres (défendre le parti de la partie choisi même si il sort de son rôle). ⎝ Manque de compétence juridique de l’arbitre (pas toujours un juriste en théorie). Avis différents des révolutionnaires de 1789 : méfiance vis-à-vis de la juridiction = arbitrage donc mode de justice idéal = arbitrage obligatoire pour régler les différents litiges. Utopie = arbitrage ne marche que si il existe un minimum de consensus entre les deux parties (deux entreprises

Introduction Au lendemain de la mort de Louis XIV, en 1715, naît une nouvelle vague de philosophes surnommés «les Lumières» à l'origine de ce siècle appelé «le siècle des Lumières». Ce mouvement prit fin à l’avènement de la Révolution française en 1789. Cette période se caractérise à la fois par un fort mouvement de remise en question ainsi que par la volonté d'une tolérance accrue mais aussi par l'affaiblissement de la monarchie. La pensée des Lumières est la plus prestigieuse contribution

mouvement de codification qui est lancé à partir de 1804, avec le Code Civil. Les obligations, c’était 400 articles sur 2280 articles contenus dans le Code Civil. L’activité économique dominante était alors l’activité agricole, non le commerce. En 1804 intervient le Cde civil. Il a été une œuvre d’unité, c’est une œuvre de transaction. Ce n’est pas une œuvre novatrice, il n’y a rien de neuf dans le Code civil ; on a 400 articles en 1804 qui forment le droit des obligations sur 2250 articles

droit qu’on appel la doctrine peut influencer les législateurs et les juges, lorsque la doctrine est exécutée, elle contribue aussi à la création du droit.Loi=source essentielle Il n’en a pas toujours été ainsi. Evolution que l’ont peut remonter en 1789. Empire romain : disparue au Vème siècle, il a été oublié et redécouvert à la fin du XIème siècle, à nouveau compris et diffusé. PARTIE 1 : Antiquité romaine CHAPITRE 1 : Les sources du droit romain et contexte politique La royauté 753-509